Peut-on repeindre son appartement en location ?

L'entretien courant et les réparations locatives sont à la charge de l’occupant d’un appartement pendant toute la durée de la location. Est-ce que la peinture fait partie de cet entretien ? Est-ce que le locataire peut repeindre les murs du logement qu'il loue ? Et si oui, peut-il choisir librement la couleur des murs ? Peut-il compter sur la participation financière du propriétaire ? Le point avec la Matmut.

Peinture : quels sont les droits du locataire ?

Repeindre les murs d’un logement loué fait partie des travaux d’embellissement ou de personnalisation. Le locataire peut-il faire ce qu’il veut ?

Que dit la loi ?

L'article 6 de la loi du 6 juillet 1989 indique que le locataire peut repeindre les murs de son logement et même faire des travaux d'aménagement, à condition de ne pas dénaturer le bien loué. Il est donc possible, en plus de la peinture des murs du logement, de changer le sol, par exemple. Il n'est en revanche pas possible de casser un mur pour agrandir une pièce ou de modifier l'emplacement de la cuisine ou de la salle de bains, car cela dénaturerait le bien mis en location.

Peut-on repeindre en n'importe quelle couleur les murs d'un logement ?

Si le locataire a bien le droit de repeindre les murs du logement qu’il loue, attention à la couleur choisie. Il doit opter pour des teintes neutres qui s’adaptent aux goûts des locataires suivants. A défaut, le locataire s’expose au paiement des frais de remise en état.

Travaux de peinture : qui du locataire ou du propriétaire doit payer ?

Différents cas de figure peuvent se poser.

• Les peintures initiales sont en bon état

Si le locataire souhaite repeindre des murs dont les peintures sont en bon état, il peut demander la participation du propriétaire aux frais, mais il doit en général s'attendre à un refus. Les travaux d'embellissement ou de personnalisation seront donc à la charge du locataire.

• Les peintures initiales sont défraîchies

Si la peinture des murs vise à remettre en état une surface abîmée ou fatiguée avec le temps, le locataire peut négocier le paiement des frais engagés avec le propriétaire. Ce dernier peut toujours refuser, mais il arrive qu'il participe aux frais de fourniture de la peinture en les déduisant du montant du loyer.

Bon à savoir
Il est conseillé d'avertir le propriétaire du logement avant d'engager des frais de peinture pour savoir s'il souhaite participer ou non, et de garder une trace écrite des deux parties en cas d’accord de participation. Au-delà de l’avertissement du propriétaire pour la question de la participation aux frais, il est préférable d’obtenir son accord pour la réalisation des travaux afin d’éviter toute déconvenue lors de l’état des lieux de sortie du locataire.

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Rafraîchir l’état de la peinture avant de quitter la location

Avant de quitter l'appartement et de réaliser l'état des lieux, il convient de vérifier l'état des murs du logement. Avec le temps mais aussi avec l’usage, il arrive que la peinture perde de son éclat. D'après le décret n°87-712 du 26 août 1987, le locataire est seulement tenu d'assurer le « maintien en état de propreté » des murs et d’effectuer des « menus raccords ». En d'autres termes, il doit juste s'assurer que le mur est propre et que les éventuelles tâches qui s'y trouvent soient retirées.

Parfois il suffit de nettoyer activement avec une éponge pour retirer les traces les plus apparentes (graisse, amidon, etc.). Le locataire doit également reboucher les trous éventuels causés par la pose de cadres. Il n'est donc pas obligatoire de repeindre tous les murs du bien pour s'assurer de récupérer sa caution. La perte d'éclat d’une peinture entre dans le cadre de la vétusté et de l’usure naturelle du bien, à la charge du propriétaire.

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