Orthodontie : remboursement mutuelle santé

Quel remboursement pour un traitement d’orthodontie ?

Un traitement orthodontique vise à aligner les dents pour en corriger l’apparence et en améliorer le fonctionnement. Ce traitement commence en général vers 11 ans mais reste possible à tout âge. La prise en charge de ces soins par l’Assurance Maladie est limitée et conditionnée. Une mutuelle santé peut donc avantageusement vous épauler face à ces traitements aussi coûteux que longs.

À lire aussi : Dentaire : remboursement mutuelle santé

Le remboursement de l’orthodontie par la Sécurité sociale

Pour corriger les anomalies de position des dents ou prévenir leur apparition, l’orthodontie utilise des « appareils dentaires » fixes ou amovibles. Si les orthodontistes sont libres de fixer leurs honoraires, la prise en charge par l’Assurance Maladie n’est que partielle. Et elle ne s’applique qu’aux assurés dont le traitement orthodontique débute avant 16 ans.

Le remboursement orthodontie de la Sécurité sociale pour les – 16 ans

Les traitements orthodontiques pour les moins de 16 ans sont remboursés à 60 % du tarif de base de la Sécurité sociale pour les actes inférieurs à 120 €. Le remboursement est par contre de 100 % pour les actes dont le tarif dépasse 120 €. Pour bénéficier de ces remboursements d’orthodontie, votre caisse d’Assurance Maladie doit préalablement vous donner son feu vert (entente préalable).

^{* Une participation de 1 € est retenue si le traitement est réalisé par un médecin stomatologiste.
**La période dite de contention vise surtout à stabiliser les résultats obtenus par la phase traitement.}

Cette prise en charge de soins par l’Assurance Maladie reste, malgré tout, très partielle.

Or, les frais d’orthodontie sont longs (les périodes de base de traitement sont le trimestre ou le semestre) et leur coût, qui varie selon les techniques employées peut s’élever à plusieurs milliers d’euros.

À noter :
La Sécurité sociale ne prend en charge l’intégralité des soins d’orthodontie que si le patient relève de la CSS (Complémentaire santé solidaire), de la CMU (couverture maladie universelle) ou de l’ACS (aide à la complémentaire santé).

Pas de remboursement orthodontie de la Sécurité sociale au-delà de 16 ans

Au-delà de 16 ans, l'orthodontie dite adulte n'est pas remboursée par la Sécurité sociale qui la considère comme un « soin de confort ».

Là encore, les honoraires des praticiens sont libres et les traitements d’orthodontie adulte, généralement élevés, sont donc totalement à la charge du patient… Sauf si une partie des dépenses liées à ces coûteux soins dentaires est prise en charge par votre complémentaire santé selon les garanties souscrites.

À noter :
Une prise en charge partielle au-delà de 16 ans peut toutefois être obtenue à « titre exceptionnel » par la Sécurité sociale dans un cas de figure précis : pour une durée limitée (1 semestre de traitement) et si le traitement est un préalable à une intervention chirurgicale des os de la mâchoire (maxillaires).

Le remboursement de l’orthodontie par la mutuelle santé

Votre mutuelle santé Ociane Matmut vous couvre, vous et vos enfants, de façon optimale. Elle peut compléter la prise en charge de l’Assurance Maladie et peut réduire vos frais d’orthodontie avec un forfait par semestre ou trimestre.

Selon le niveau de garantie souscrit, la Mutuelle Ociane Matmut peut vous rembourser avec un forfait s’élevant jusqu’à 450 € par semestre ou 225 € / trimestre. Chaque forfait comprend à la fois la part de la Sécurité sociale et la part de la Mutuelle Ociane Matmut.

Les autres actes d’orthodontie (examens, diagnostics, contention) sont pris en charge à hauteur de 100 % jusqu'à 230 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale.

Le + Matmut :
la Mutuelle Ociane Matmut peut aider ses adhérents à financer le reste à charge des dépenses importantes en dentaire. Vous pouvez contacter Matmut Services Bancaires (MSB) afin de réaliser votre crédit auprès de Socram Banque, organisme prêteur⁽¹⁾. Pour plus d’informations, rendez-vous sur la page dédiée au crédit santé proposé par la Matmut.

Comment demander un remboursement de votre traitement orthodontique ?

Avant de signer tout devis d’orthodontie et de vous engager, pensez à consulter votre mutuelle. Vous pourrez ainsi agir en connaissant le niveau de prise en charge envisageable selon les conditions de votre contrat.

Le remboursement orthodontie de la Mutuelle Ociane Matmut s’effectue sur présentation d’une facture nominative acquittée.

Pour transmettre le devis ou la facture acquittée, vous avez plusieurs possibilités :

• en ligne, vous pouvez nous faire parvenir le document 24h/24 et 7J/7 depuis votre espace personnel ou via votre application mobile Ma Matmut ;
• par voie postale.

Le + Mutuelle Ociane Matmut : 
Depuis votre espace personnel, et votre application Ma Matmut, vous avez aussi la possibilité de simuler vos remboursements ! Retrouvez cet outil pratique dans la rubrique “Ma mutuelle santé”.

Quel est le délai de remboursement orthodontie ?

Pour les consultations et les soins courants, hors tiers payant, le remboursement s’effectue en quelques jours grâce à la transmission via la carte vitale. En revanche, pour les soins importants comme l’orthodontie, le délai de remboursement est d'environ 15 jours ouvrés (délais non contractuels), après réception de la facture acquittée.

Dans tous les cas, votre demande de remboursement orthodontie sera traitée dans les meilleurs délais par la Mutuelle Ociane Matmut.

RETOUR À LA LISTE DES GARANTIES