Rouler avec un faux permis de conduire : risques et sanctions

Qu’est-ce qu’un faux permis de conduire ?

Le permis de conduire est une pièce d’identité officielle, délivrée par l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés). Il comporte une photo et diverses informations sur le conducteur.

En général, sur le faux permis de conduire, la photo d’identité est la seule information exacte. Les autres données sont soit inventées (nom, adresse, etc.) soit volées.

Les faussaires se servent en effet parfois de l’identité d’une autre personne. Laquelle n’a, évidemment, pas donné son accord : il s’agit alors, en plus, d’une usurpation d’identité.

Combien de faux permis de conduire en circulation ?

De nombreuses évaluations circulent en ligne, mais il n'existe aucune statistique officielle récente sur l'usage de permis falsifiés en France :

• L'évaluation de 10 à 15 % de faux permis constaté lors des contrôles routiers a été attribuée au bureau de la fraude documentaire par un article de presse en 2013.
• Le chiffre de 2,7 millions de faux permis en circulation, avancé lors d'une question écrite à l'Assemblée nationale en 2005, n'a jamais été ni sourcé ni confirmé ;
• Un syndicat national des inspecteurs du permis de conduire a estimé en 2023 qu'il y aurait 40 % de fraude à l'examen théorique du permis de conduire. En cause, selon cette organisation, la privatisation en 2016 de l'examen du Code.

Quel est le profil des détenteurs de faux permis ?

Parmi les utilisateurs de faux permis, on retrouve des :

• Conducteurs dont le permis de conduire a été suspendu après une infraction, par le juge ou le préfet, et qui doivent attendre la fin de la période d’interdiction pour le repasser ;
• Conducteurs dont le permis a été invalidé, car ils ont perdu la totalité de leurs points à force de multiplier les infractions ;
• Conducteurs dont le permis a été annulé après une condamnation en récidive (conduite en état d’ivresse, etc.) ou après un accident de la circulation dans des circonstances (conduite sans permis, délit de fuite, excès de vitesse supérieur à 50 km/h) ou avec des conséquences particulières (blessures occasionnées entraînant une incapacité totale de travail de plus de 3 mois) ;
• Personnes qui estiment ne pas avoir les moyens de payer la formation à la conduite ;
• Candidats ayant échoué une ou plusieurs fois à l’examen pratique ;
• Personnes qui utilisent un faux permis afin d’éviter une amende ou la perte de points. Elles se font passer pour un autre conducteur en cas d’infraction.

Comment reconnaître un faux permis ?

Pour un œil non exercé, un faux permis de conduire a tout d’un vrai. En revanche, police et gendarmerie sont formées et équipées pour reconnaître les faux permis.

En cas de contrôle, les forces de l’ordre peuvent vérifier sur place les informations de votre permis dans le fichier national. Elles savent ainsi instantanément si vous êtes bien titulaire du permis présenté. Et si les caractéristiques inscrites sur le document (catégories, date de validité…) sont exactes.

S’ils ont encore des doutes, les agents peuvent demander l’aide de spécialistes. Ces derniers ont recours à plusieurs procédés pour vérifier les documents, comme la lumière ultraviolette, qui révèle tous les éléments invisibles à l’œil nu.
 

Quels sont les risques avec un faux permis de conduire ?

Les risques en cas de contrôle avec un faux permis

Se procurer un faux permis est une très mauvaise idée, car berner la police est quasiment impossible. Le vrai permis regorge de détails compliqués à reproduire : hologramme, caractères spéciaux, impressions invisibles...

Le risque d’être pris sur le fait est donc très élevé, voire quasi assuré.

Les risques en cas d’accident avec un faux permis

Les conducteurs ayant un faux permis sont particulièrement dangereux sur la route pour des raisons évidentes : ils n’ont, le plus souvent, jamais passé ni code ni examen pratique ou même été formés à la conduite.

Risques pour les autres

Ces conducteurs en possession d’un faux permis sont dangereux pour eux et pour les autres usagers de la route. En cas d’accident, les utilisateurs de faux permis prennent en effet fréquemment la fuite pour tenter d’éviter les poursuites judiciaires.

Comme si le tableau n’était pas assez sombre, bien souvent, un faux permis de conduire va de pair avec une fausse assurance. Voire pas d’assurance auto du tout… Sans permis de conduire, il est en effet impossible de souscrire une assurance auto à son nom. Cette situation a évidemment des conséquences. 

Après un accident impliquant un conducteur non assuré, le fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) indemnisera la ou les victimes à la place du fautif. Mais il se retournera ensuite contre le coupable afin d’être remboursé des sommes versées.

Risques pour le fautif

La situation est tout aussi périlleuse pour le conducteur fautif lui-même : il ne dispose d’aucune protection pour lui ou pour son véhicule. En cas de dommages corporels ou matériels, il ne recevra pas d’indemnisation de l’assurance.

Même si le conducteur sans permis a réussi à se faire assurer, il utilise un faux document officiel. La compagnie d’assurance annulera donc son contrat pour falsification de document et fausse déclaration.

Quelles sont les sanctions liées pour un faux permis de conduire ?

Acheter et rouler avec un faux permis de conduire

Utiliser un faux permis de conduire est non seulement très dangereux, mais c'est aussi un délit sévèrement puni par la loi.

Vous risquez 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d'amende.

Des sanctions complémentaires, prévues par l’article L221-2-1 du Code de la route, peuvent être appliquées par le juge, notamment :

• Une peine de travail d’intérêt général ;
• La confiscation systématique du véhicule ;
• Une interdiction de conduire certains véhicules allant jusqu’à 5 ans ;
• L’obligation de participer, à ses frais, à un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
• Une peine en jour-amende.

La conduite avec un faux permis est un premier délit sanctionné par le Code de la route. Mais, le fautif s’expose - en supplément - à d’autres condamnations pour faux et usage de faux (articles 441-10 et 441-11 du Code pénal ).

Pour ce second volet de sanction, le Code pénal prévoit les peines suivantes :

• L’interdiction d’exercer un emploi au sein de la fonction publique ou d’autres activités précisées par le tribunal ;
• L’interdiction des droits civils, civiques et de famille ;
• L’exclusion des marchés publics ;
• L’interdiction de séjourner sur le territoire français (10 ans maximum) pour un étranger reconnu coupable.

Enfin, lorsque le faux permis s’accompagne d’une usurpation d’identité, son utilisateur risque une peine complémentaire de prison de 1 an et 15 000 euros d’amende !
 

Fabriquer un faux permis de conduire

Les faussaires, qui fabriquent et vendent les faux permis de conduire, s’exposent aux mêmes sanctions que ceux qui les achètent.

Ils risquent une peine de prison de 5 ans, ainsi qu’une amende de 75 000 euros. Et, les mêmes peines complémentaires sont prévues, notamment celles du Code pénal.

Que faire après le retrait définitif de son permis de conduire ?

Votre permis de conduire vous a été retiré ? Ne prenez pas le risque d’un faux permis et respectez votre période d’interdiction de conduire. Se procurer un faux permis coûte donc cher et fait peser sur le fautif – et ceux qu’il croise sur la route - des risques considérables et inacceptables.

Dans tous les cas, repasser le permis par la voie officielle et légitime reste, de loin, la meilleure solution pour tous.

Lorsque votre durée d’interdiction de repasser le permis est inférieure à un an, pensez à vous inscrire à l’examen du Code à la fin de l’interdiction. Vous avez un petit délai de 9 mois pour le faire.

• Si vous respectez ce délai, vous n’aurez qu’à repasser le code. Attention : au-delà des neuf mois, vous devrez tout reprendre depuis le début, à savoir Code et examen pratique de conduite ;
• Si votre interdiction de repasser le permis est supérieure à un an, vous devrez,  le moment venu, vous représenter à l'ensemble des examens : Code et épreuve pratique du permis de conduire.