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Rouler avec un faux permis de conduire : quels sont les risques ?

Publié en mai 2019

En France, selon un rapport de l’Assemblée nationale, près de 3 millions de conducteurs feraient l’usage d’un permis de conduire falsifié. Une recrudescence de ces faux documents – généralement achetés au marché noir ou à l’étranger – qui a poussé les représentants de l’État à durcir les peines à ce sujet. Le point sur les risques auxquels s’exposent les conducteurs roulant avec un faux permis.

Rouler avec un faux permis : quelles sanctions ?

Depuis l'article L.221-2-1 du code de la route du 18 novembre 2016, rouler avec un faux permis de conduire représente un délit passible d'une peine de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. Ainsi, depuis cette date, le Code de la route prévoit spécifiquement et spécialement ce délit, avec la volonté de créer un effet de dissuasion pour les conducteurs roulant munis de faux permis ou de permis falsifiés. À cela s’ajoutent des peines complémentaires comme la confiscation du véhicule, ou encore l’obligation d’assister à un stage de sensibilisation.

Ces nouvelles peines ont notamment été motivées par la recrudescence d’usagers de la route circulant avec un faux papier rose. Par exemple, selon la Sécurité routière, 241 personnes ont été tuées sur les routes françaises dans un accident impliquant un conducteur sans permis valide.

À lire aussi : Suspension, retrait de permis et assurance : comment ça marche ?

Conduite avec un faux permis : aucune indemnisation de l’assurance

En cas de conduite sur la route avec un faux permis de conduire, l'assurance peut annuler le contrat d'assurance auto à tout automobiliste roulant avec un faux permis de conduire. En effet, la falsification de document officiel est un motif valable d'annulation du contrat d'assurance auto. La souscription de ce dernier serait basée sur une fausse déclaration.

Dans le cas où vous n’êtes pas titulaire du fameux papier rose, il vous est tout bonnement impossible de souscrire une assurance auto à votre nom.

Vous l’aurez compris, pour votre sécurité, celle d’autrui, et compte tenu des lourdes sanctions auxquelles vous vous exposez, ne prenez pas le risque de circuler sans permis ou avec un permis de conduire falsifié.

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