Quels sont les papiers à présenter lors d’un contrôle routier ?

Lors d’un contrôle routier, les forces de l’ordre vont vous demander de présenter un certain nombre de papiers. Quels sont ces documents obligatoires en voiture ? Que risque-t-on en cas de défaut de présentation ? Comment se déroule un contrôle routier ?

Comment se passe un contrôle routier ?

Un contrôle routier peut être effectué par la police ou la gendarmerie dans différentes circonstances. Le plus souvent, il s’agit d’un contrôle de routine pour s’assurer que vous êtes en règle (permis de conduire, assurance, contrôle technique, état du véhicule…).

Les forces de l’ordre peuvent aussi vous interpeller si elles constatent une infraction : excès de vitesse, manœuvre interdite…

Quand on n’y a jamais été confronté, le contrôle routier peut susciter de nombreuses interrogations et, parfois, une certaine appréhension… Comment se déroule un contrôle routier en pratique ?

• Les forces de l’ordre vous font signe de vous ranger sur le côté ;
• Garez-vous à l’endroit indiqué et coupez le moteur ;
• Les policiers ou les gendarmes vous précisent la raison du contrôle (prévention, infraction relevée…) et vous demandent de présenter les documents obligatoires en voiture ;
• Après vérification des papiers, ils font le tour du véhicule pour effectuer un contrôle visuel (état des pneus, des feux, poids du chargement…) ;
• Si tout est en règle, ils vous restituent vos papiers, et vous pouvez repartir.

Lors d’un contrôle routier, les forces de l’ordre peuvent vous demander de souffler dans un éthylotest (contrôle d’alcoolémie) ou de vous soumettre à un test salivaire (dépistage des stupéfiants). En fonction des résultats, des tests plus approfondis pourront être réalisés. La consommation d’alcool sera alors évaluée précisément à l’aide d’un éthylomètre et la consommation de drogue par un prélèvement salivaire.

Les policiers ou les gendarmes peuvent également vérifier ce que vous transportez et vous demander d’ouvrir le coffre. S’ils ont des raisons de suspecter un crime ou un délit (recherche de drogue, d’armes…) ou dans le cadre d’une opération spéciale (recherche de personnes, d’objets volés…), ils peuvent procéder à une fouille du véhicule.

Bon à savoir : La police ou la gendarmerie peut aussi vérifier si vous possédez les équipements obligatoires en voiture (gilet jaune, triangle de présignalisation…).

Quels sont les documents obligatoires en voiture ?

Plusieurs documents sont obligatoires en voiture. Les forces de l’ordre peuvent vous réclamer ces papiers lors d’un contrôle routier :

• Le permis de conduire en cours de validité ou une attestation de droits à conduire sécurisée (ADCS). Cette attestation est à télécharger sur le site Mes Points Permis et est valable pendant 4 mois sur le territoire français ;
• Le certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule, même lorsque celui-ci ne vous appartient pas. Si vous ne l’avez pas encore, vous pouvez présenter un certificat provisoire d’immatriculation ;
• Le certificat d’immatriculation de la remorque si nécessaire ;
• La preuve du contrôle technique si votre véhicule y est soumis. Le certificat d’immatriculation peut suffire s’il comporte le « timbre carte grise » avec la date limite de validité du contrôle.

Selon votre situation, d’autres documents peuvent être présentés à la place du permis de conduire :

• Si vous venez d’obtenir le permis, vous pouvez fournir le certificat d’examen du permis de conduire (CEPC) avec la mention favorable ou une ADCS ;
• Si votre permis est perdu ou volé, vous pouvez montrer une ADCS ou le récépissé de déclaration de perte ou de vol (valable pendant 2 mois maximum).

Si vous supervisez un jeune en conduite accompagnée, vous devez également pouvoir présenter votre permis de conduire ou une ADCS.

Enfin, depuis avril 2024, les papiers de l’assurance ne sont plus nécessaires lors d’un contrôle routier. Les forces de l’ordre peuvent consulter directement le fichier des véhicules assurés (FVA) pour vérifier que votre véhicule est correctement couvert.

Bon à savoir : Depuis 2024, le permis de conduire numérique ajouté dans l’application France Identité peut être présenté lors d’un contrôle routier en France. Il a la même valeur que votre permis papier.

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Que se passe-t-il si je n’ai pas mes papiers lors d’un contrôle routier ?

Oubli à la maison, changement de sac, véhicule conduit occasionnellement… De nombreuses raisons peuvent vous amener à ne pas avoir les documents obligatoires en voiture.

Si vous n’êtes pas en mesure de présenter vos papiers lors d’un contrôle routier, les forces de l’ordre peuvent vous verbaliser avec une contravention de 38 € maximum. Vous disposerez ensuite de 5 jours pour vous rendre dans une gendarmerie ou un commissariat de police, afin de montrer ces documents.

Si vous ne vous y rendez pas dans les délais, vous risquez une amende de 4^e classe pouvant aller jusqu’à 750 €.

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Que se passe-t-il si je refuse le contrôle routier ?

Tout conducteur doit présenter les papiers qui lui sont demandés lors d’un contrôle routier, afin de prouver qu’il est autorisé à conduire et que le véhicule est en règle.

D’après l’article L233-2 du Code de la route, le refus d’obtempérer ou de présenter ses papiers constitue un délit. Celui-ci est puni par une amende de 3 750 €, un retrait de 6 points sur le permis de conduire, une peine de 3 mois de prison et d’éventuelles peines complémentaires (suspension du permis, travail d’intérêt général, jours-amende).

Adopter une attitude coopérative et courtoise est donc la solution la plus simple et la plus efficace pour que le contrôle routier se déroule dans les meilleures conditions.