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Quels papiers présenter en cas de contrôle routier par la police ou la gendarmerie ?

Article publié en avril 2019

Lorsque l’on se fait contrôler par les forces de l’ordre (police, gendarmerie), il est généralement nécessaire de présenter un certain nombre de papiers. Quels sont-ils ? Quelles sont les obligations des conducteurs ?

Le permis de conduire, premier papier à présenter en cas de contrôle routier

Le permis de conduire est la première pièce qui vous sera demandée. Ce type de contrôle est avant tout effectué pour vérifier que le conducteur est titulaire d’un permis de conduire et une fois présenté, de s’assurer de la validité du permis.

Si vous avez réussi l’examen du permis de conduire mais que vous ne disposez pas encore du document physique, vous pouvez présenter le certificat d’examen. Ce dernier doit comporter la mention favorable pour être valable auprès des gendarmes.

En cas de défaut de présentation du document vous risquez :

  • 38 € d’amende si vous avez un permis mais que vous ne pouvez pas le présenter (en cas d’oubli à la maison ou au bureau par exemple). Vous disposerez dans ce cas d’un délai de 5 jours pour vous rendre dans un commissariat ou une gendarmerie et présenter votre permis.
  • Jusqu’à 750 € d’amende si vous ne présentez pas votre permis dans le délai imparti. 

Bon à savoir
Vous risquez jusqu’à 75 000 € et une peine de prison de 5 ans et si vous roulez avec un permis falsifié. À cela peuvent s’ajouter la confiscation du véhicule, une peine de travail d’intérêt général, une peine de jour-amende, une interdiction de conduire pendant 5 ans, l’obligation de réaliser un stage de sensibilisation à la Sécurité routière.
Les personnes étrangères s'exposent en plus à une interdiction de territoire définitive ou de 10 ans.

La carte grise du véhicule

La carte grise appelée désormais certificat d’immatriculation permet de d’identifier le véhicule. Elle est obligatoire pour la mise en circulation et le maintien en circulation d’un véhicule.

Si vous n’avez pas encore de carte grise, vous pouvez présenter un certificat provisoire d’immatriculation (CPII).

Les conducteurs ne pouvant pas fournir la carte grise du véhicule s’exposent à une contravention.

Attention
La carte grise ne doit pas rester dans le véhicule.

Peut-on refuser de présenter ses papiers aux forces de l’ordre ?

Non. Tout conducteur doit présenter les papiers qui lui sont demandés par les forces de l’ordre. Il doit justifier son autorisation de conduire et montrer que le véhicule est en règle (immatriculation, assurance, etc.) afin de pouvoir poursuivre sa route.

Bon à savoir
Le fait pour tout conducteur de refuser de se soumettre à toutes vérifications prescrites concernant son véhicule ou sa personne constitue un délit puni de 3 mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende (art. L. 233-2 du code de la route).

Selon les cas, les accompagnateurs doivent aussi se soumettre à la présentation de leurs papiers lors d’un contrôle routier. Cela sera par exemple cas pour l’accompagnateur d’un apprenti conducteur qui devra présenter permis de conduire détenu depuis plus de 5 ans, et potentiellement son autorisation à enseigner la conduite.

Le saviez-vous ?
La carte grise et les justificatifs d’assurance doivent être présentés par le propriétaire du véhicule en cas de contrôle mais c’est aussi le cas pour toute personne conduisant un véhicule emprunté.

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