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Peut-on assurer une voiture sans avoir le permis ?

Publié en mars 2019 - Mis à jour en septembre 2021

En prévision du futur passage de l’examen, vous avez acheté une auto avant d’être titulaire du permis de conduire. Cependant, même pour rester au garage, le véhicule doit être assuré. Une question se pose alors : peut-on assurer une voiture sans avoir le permis ? Retrouvez tous les conseils de la Matmut.

Peut-on assurer une auto sans avoir le permis de conduire ?

Légalement, il est tout à fait possible d’acheter une voiture sans être titulaire du fameux papier. C’est le cas, par exemple, si vous êtes en train de passer l’examen pour l’obtenir. Il est possible d'assurer votre véhicule sans être titulaire du permis de conduire, en désignant en conducteur autorisé une personne titulaire du permis de conduire.

D’ailleurs, sans le précieux sésame, il est tout de même possible d’obtenir un certificat d’immatriculation, établi au nom d'une personne titulaire du permis de conduire. Depuis le 9 août 2017 et le décret n°2017-1278, toute personne souhaitant devenir le titulaire principal d’un certificat d'immatriculation doit pouvoir prouver qu’il possède le permis correspondant à la catégorie du véhicule qu’il veut immatriculer. De plus, il est nécessaire d’assurer le véhicule avant de le faire immatriculer.

À lire aussi : Quels documents fournir pour assurer sa voiture ?

Assurer une auto sans avoir le permis : quel contrat choisir ?

Assurer une voiture sans avoir le permis implique de faire un choix parmi les différentes formules proposées. Il convient de faire le point sur l’usage que l’on fait de son auto afin d’opter pour la bonne solution.

Assurance au tiers

Si personne ne conduit la voiture, et que celle-ci n’est pas utilisée pendant un certain temps – le temps que le propriétaire obtienne le permis ou vende le véhicule, par exemple – il peut être suffisant d’opter pour une simple assurance auto au tiers. Pour rappel, ce contrat garantit votre responsabilité civile en cas de dommages causés à un tiers. Par conséquent, si un incendie se déclare dans le parking ou le garage où le véhicule stationne, l’assuré ne sera pas dédommagé. Une probabilité à prendre en compte au moment de souscrire votre assurance auto, d’autant plus si la voiture est neuve. Pour pallier ce risque, la Matmut propose l’assurance « Tiers-Vol-Incendie » vous permettant de bénéficier d’une assurance au tiers, donc moins chère, tout en disposant des garanties vol, incendie, voire bris de glaces en option.

Faut-il forcément une assurance tous risques pour un prêt de véhicule ?

Il est également possible de prêter occasionnellement le volant à un autre conducteur. Cela est prévu dans la majorité des contrats d’assurance auto.

En cas de simple prêt du volant, l’assuré doit rester présent dans le véhicule pendant qu’un tiers conduit et ce prêt doit pallier une situation exceptionnelle (fatigue, maladie, long trajet…).

A lire aussi :  Assurance auto au tiers ou tous risques : comment choisir ?

Clause tout conducteur expérimenté

La Matmut fait profiter à ses assurés de la clause tout conducteur expérimenté. Grâce à cette clause, vous pouvez prêter votre voiture sans modifier votre contrat d’assurance et sans entraîner de coût supplémentaire. Certaines conditions doivent être respectées :

  • le prêt doit rester occasionnel : au maximum 30 jours par année d’assurance pour un même conducteur
  • le conducteur doit être titulaire du permis de conduire depuis 3 ans minimum et doit justifier de 3 années d’assurance
  • le conducteur ne vit pas dans la résidence principale de l’assuré de façon permanente

Si l’auto est vouée à être utilisée plus fréquemment, il est préférable de déclarer cette personne et de l’assurer en tant que conducteur secondaire.

 Que se passe-t-il en cas de défaut d’assurance ?

Tout véhicule terrestre à moteur doit être assuré. C'est une obligation pour pouvoir conduire et circuler. Rouler sans assurance auto est un délit qui peut être puni par une amende de 3 750 €, une suspension de permis et la confiscation du véhicule. Il est également possible de se voir infliger une suspension de permis de 3 ans, ou encore l'interdiction de conduire certains types de véhicules pendant 5 ans maximum. S'il s'agit d'une première infraction de ce genre, une amende forfaitaire peut s'appliquer.

Attention, ce n’est pas parce que le véhicule est assuré qu’il est possible de l’utiliser sans permis de conduire.

À lire aussi : Quels sont les risques de conduire sans assurance ?

Vos questions sur…

  • Est-ce qu'on peut acheter une voiture sans avoir le permis ?
    La loi n'oblige pas les personnes achetant un véhicule à avoir le permis de conduire. Il est donc tout à fait possible d'acheter une voiture sans avoir le permis, tout comme il est possible de l'assurer au nom d’un tiers, voire à son nom, même si vous n’êtes pas titulaire du permis. En revanche, vous ne pourrez pas l'utiliser tant que vous n'avez pas le permis de conduire.
  • Est-il possible d'immatriculer une voiture sans avoir le permis ?
    S'il est possible d'acheter une voiture sans avoir le permis, il est obligatoire d'avoir le permis pour faire une demande d'immatriculation d'un véhicule. Le certificat d'immatriculation doit être établi au nom d'une personne titulaire du permis de conduire requis pour conduire le véhicule acheté. Cette personne est inscrite comme titulaire principal de la carte grise. Si vous achetez un véhicule sans avoir le permis, vous pouvez être inscrit sur le certificat d'immatriculation en tant que cotitulaire.
  • Comment choisir son assurance auto lorsqu’on n’a pas le permis ?
    Pour assurer un véhicule quand on n’a pas le permis, il convient de prendre en compte les besoins de la personne qui jouira du véhicule en tant que conducteur principal, en attendant que vous ayez votre permis ou que vous vendiez le véhicule. Vous avez le choix entre différentes formules, la plus abordable étant l’assurance au tiers. Toutefois, cette dernière ne couvre pas tous les sinistres qui peuvent survenir. Prenez le temps de comparer les offres pour faire le bon choix.

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