L'apprentissage compte-t-il pour la retraite ?

Définition du contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage permet de combiner des périodes en entreprise avec des séquences en établissement d’enseignement supérieur. 

Deux types de contrats sont possibles en alternance : 

• Contrat à durée limitée (CDL) de 6 mois au minimum à 3 ans au maximum (4 ans si l'apprenti est travailleur handicapé ou sportif de haut niveau) ; 
• Contrat à durée indéterminée (CDI).

L’apprenti doit avoir entre 16 et 29 ans (sauf dérogation particulière). Sa rémunération peut aller de 27 % à 100 % du Smic, suivant son âge et son niveau d'études.

L’apprentissage après 2014 et la retraite

Les périodes d’apprentissage sont comptabilisées dans le calcul de la retraite, contrairement aux années scolaires traditionnelles. Depuis l’entrée en vigueur de la loi Touraine, les contrats d’apprentissage et de professionnalisation sont considérés comme des contrats de travail ordinaires.

La rémunération versée à l’apprenti est soumise à des cotisations sociales, ce qui ouvre automatiquement des droits à la retraite, tant pour le régime de base que pour le régime complémentaire (Agirc-Arrco). 

Les périodes d'activité en entreprise permettent donc de valider des trimestres, à raison d’un trimestre validé pour chaque trimestre d’activité rémunérée.

L’apprentissage entre 1972 et 2014 et la retraite

Entre 1972 et l’adoption de la loi Touraine en 2014, contrat en alternance et cotisation retraite n’allaient pas forcément de pair. En effet, le nombre de trimestres pris en compte dépendait du montant de la rémunération qui était soumise à des cotisations sociales pendant cette période. 

Si vous avez été en apprentissage entre ces deux dates, un trimestre a pu être validé pour la retraite à chaque fois que vous avez perçu 200 fois le Smic horaire dans l'année. Or, à cette époque, la rémunération minimale pour un contrat d’apprentissage était comprise entre 15 et 45 % du Smic. Par conséquent, il était très difficile de réussir à valider 4 trimestres par année travaillée. Il est cependant possible de racheter des trimestres avec un tarif unique et préférentiel (voir plus loin).

L’apprentissage avant 1972 et la retraite

Avant la première réforme de 1972, l'apprentissage ne donnait des droits à la retraite qu’à proportion de la rémunération perçue. Pour valider un trimestre, il fallait avoir touché l’équivalent du minimum vieillesse, qui s’appelait alors allocation des vieux travailleurs salariés (AVTS). 

Cependant, avant 1972, la rémunération des apprentis n'était pas obligatoire et n’entraînait donc pas automatiquement le versement de cotisations sociales. Même avec une rémunération insuffisante ou inexistante, il est possible de racheter des trimestres pour les années incomplètes, mais cette fois sans tarif préférentiel.

Comment racheter des trimestres pour améliorer sa retraite ?

Depuis la réforme de 2014, il est possible de racheter des trimestres à un tarif forfaitaire unique et préférentiel correspondant à ses années incomplètes, liées à des périodes d’apprentissage entre 1972 et 2014. 

Cette démarche peut réduire de façon significative la décote de la pension de retraite, notamment si vous n’avez pas le nombre de trimestres requis pour partir à taux plein. Vous pouvez racheter jusqu'à 4 trimestres par an, dans la limite de 12 trimestres au total.
En revanche, si votre période d’apprentissage est antérieure à 1972, ce rachat reste possible, mais sans bénéficier d’un tarif préférentiel. 

Dans tous les cas, il convient de faire le calcul en se rapprochant de la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat), ou en remplissant directement le formulaire de demande d’évaluation de rachat de trimestres.