Lorsqu’un des deux conjoints disparaît, le survivant peut prétendre à toucher une pension de réversion. Peut-on en bénéficier tout en percevant sa retraite ? Toutes les réponses de la Matmut, avec un point sur le fonctionnement de la réversion et les conditions à remplir pour la cumuler avec votre pension de retraite.
Sommaire
Qu’est-ce qu’une pension de réversion ?
La pension de réversion est un dispositif qui permet à chaque Français de percevoir, après le décès de son conjoint, une partie de la retraite qu’il touchait (ou était en droit de toucher). Autrement dit : en tant que survivant, vous pouvez bénéficier d’une fraction de la retraite que le défunt percevait ou aurait pu percevoir. La pension de réversion sera alors calculée sur la base des droits acquis à la date du décès.
Notez que la pension de réversion s’applique à tous les régimes, publics comme privés, et aussi bien pour la retraite de base que pour la retraite complémentaire. En revanche, les montants versés (et parfois, les conditions d’attribution) diffèrent d’un régime à un autre.
Ainsi, la part que vous percevrez s’élève à :
- 50 % de la retraite de base du défunt pour les régimes des fonctionnaires ;
- 54 % pour les régimes de retraite de base du secteur privé ;
- 60 % pour les régimes complémentaires du secteur privé.
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Comment bénéficier de la pension de réversion ?
À quelques exceptions près (être orphelin ou invalide par exemple), percevoir une pension de réversion suppose trois conditions :
- Être ou avoir été marié avec le défunt : selon certaines conditions pour les fonctionnaires (sauf s’ils ont deux enfants à charge ou plus)(1) ; sans condition de durée pour les salariés du privé, exception faite des avocats et notaires, dont les régimes de retraite (de base comme complémentaire) imposent 5 ans de mariage pour prétendre à la pension de réversion ;
- Avoir au moins 55 ans (aucune condition d’âge pour les fonctionnaires) ;
- Disposer de ressources annuelles brutes inférieures à 24 710,40 € si vous vivez seul et ne dépassant pas les 39 536,64 € si vous êtes en couple. En revanche, pour la réversion complémentaire des salariés du privé et pour les fonctionnaires, il n’y a pas de conditions de ressources.
Précision importante : le Pacs et le concubinage n’ouvrent pas droit à la réversion, même si des enfants sont nés de cette union. À ce jour, seul le mariage est pris en compte par les différents régimes de retraite (de base et complémentaire).
En revanche, il n’est pas nécessaire d’être encore en ménage avec le défunt pour prétendre à une pension de réversion. En effet, si le disparu a été marié et divorcé à une, voire plusieurs reprises, la pension de réversion sera répartie entre l’actuel conjoint et le ou les ex-conjoints, au prorata de la durée de chaque mariage.
Bon à savoir :
La pension de réversion n’est jamais versée de manière automatique. Pour l’obtenir, vous devrez contacter la caisse de retraite du défunt et compléter un formulaire, la Demande unique de retraite de base de réversion. L’organisme traitera alors votre dossier et le fera suivre, si nécessaire, aux caisses complémentaires auxquelles le disparu cotisait.
Est-il possible de cumuler retraite et pension de réversion ?
Il est tout à fait possible de cumuler retraite et pension de réversion, si les conditions sont réunies.
Par ailleurs, vous avez la possibilité de cumuler une pension de réversion avec toute autre pension personnelle, par exemple d’autres pension de réversion obtenues à la suite du décès d’un seul ex-conjoint.
Cependant, plusieurs cas ne permettent pas de cumuler plusieurs pensions(2).
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Sous quelles conditions peut-on cumuler retraite et réversion ?
Pour pouvoir cumuler retraite et réversion, vos revenus annuels bruts ne doivent pas excéder les plafonds définis par les régimes de retraite.
En 2024, ces plafonds ont été revalorisés et s’établissent désormais à :
- 24 232 € si vous vivez seul ;
- 38 771 € si vous vivez en couple.
Si vos revenus annuels dépassent ces plafonds, vous ne pouvez pas prétendre à la pension de réversion. Cela vous interdit, de fait, de cumuler retraite et réversion.
En revanche, si vos revenus annuels sont inférieurs aux plafonds de ressources, vous pouvez cumuler votre retraite et la pension de réversion de votre conjoint disparu. Néanmoins, le total du montant perçu (montant de votre retraite + pension de réversion) ne doit pas excéder ces mêmes plafonds. Autrement dit : si la somme de vos ressources dépasse ces plafonds, votre réversion sera réduite en conséquence.
Bien évidemment, si vos ressources (revenus immobiliers, salaire d’un éventuel concubin...) viennent à augmenter, au point d’excéder les plafonds fixés, vous perdrez vos droits à la pension de réversion.
Attention, conserver le bénéfice de ce cumul des pensions dépend aussi de l’évolution de votre état civil. En effet, alors que les salariés du privé (professions libérales, artisans et commerçants inclus) gardent leur droit à la pension de réversion s’ils se remarient, tel n’est pas le cas des salariés du secteur public, qui perdent le bénéfice de la pension de réversion en cas de remariage.
Dans tous les cas, le Pacs vous fera perdre le droit à la réversion. Que vous soyez retraité du privé ou du public, une fois pacsé, vous ne pourrez plus cumuler retraite et réversion.
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(1) Pour les fonctionnaires, si aucun enfant n'est né de l'union, des conditions de durée de mariage existent :
- Le mariage doit avoir duré au moins 4 ans ;
- Ou avoir été contracté au moins 2 ans avant la cessation des services accomplis par le fonctionnaire et valables pour la retraite ;
- Ou avoir précédé l'événement ayant conduit à la mise à la retraite du fonctionnaire dans le cadre d'une invalidité reconnue.
(2) Le cumul est interdit entre une pension de réversion accordée au titre du code des pensions civiles et militaires de retraite et :
- Une autre pension de réversion du même régime ;
- Une autre pension de réversion du régime de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales ;
- Une autre pension de réversion du régime du fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’État ;
- Une autre pension de réversion du régime de l’établissement national des invalides de la marine ;
- Une autre pension de réversion du régime de la caisse autonome nationale de Sécurité sociale dans les mines.
Dans ces hypothèses, la personne concernée devra choisir entre les deux pensions de réversion.