Passé un certain âge, les règles de l’assurance vie évoluent avec des conséquences importantes, notamment en matière de fiscalité à la succession. Peut-on faire des versements sur une assurance vie après 80 ans ? Un retrait ? Un changement de bénéficiaire ? Est-ce avantageux ?
Sommaire
Peut-on faire des versements sur son assurance vie après 80 ans ?
L’assurance vie est un outil fiscalement intéressant pour transmettre votre patrimoine, à condition d’être vigilant notamment à votre âge au moment des versements sur le contrat.
En effet, les sommes épargnées sur l’assurance vie après les 70 ans de l’assuré ne sont pas soumises aux mêmes règles que les versements effectués plus tôt.
Ainsi, si vous effectuez des versements avant vos 70 ans, vous pourrez transmettre jusqu’à 152 500 € à chaque bénéficiaire que vous avez désignés, sans qu’ils aient à régler de frais de succession.
Mais sur les versements effectués après 70 ans, vos bénéficiaires profiteront d’une fiscalité moins avantageuse sur la part des versements effectués après 70 ans.
Il est donc, bien sûr, possible de faire des versements sur l’assurance vie après 80 ans, mais ce n’est pas toujours la solution la plus avantageuse. Tout dépend notamment des bénéficiaires que vous avez choisis :
- S’il s’agit de votre conjoint ou partenaire de PACS, ou de vos frères et sœurs (sous conditions), votre âge au moment des versements n’a pas d’incidence car ces bénéficiaires sont exonérés. Vous pouvez donc continuer à effectuer des versements sur votre assurance vie après 80 ans sans aucune contrainte ;
- En cas de bénéficiaires non exonérés et d’une succession importante, il est par contre recommandé d’alimenter l’assurance vie au maximum avant vos 70 ans, jusqu’à atteindre le plafond de 152 500 € par bénéficiaire.
Bon à savoir :
Si vous souhaitez faire des versements sur une assurance vie après 80 ans, il est généralement conseillé d’opter pour une allocation d’actifs prudente ou d’orienter vos investissements sur le fonds en euros.
Assurance vie et succession après 80 ans : ce qu’il faut retenir
Lorsque les bénéficiaires désignés ne sont pas exonérés d’impôts à la succession (contrairement au conjoint ou partenaire de PACS), ils bénéficient d’abattements fiscaux.
Le montant de ces abattements, cumulables avec les abattements de droit commun, varie selon :
- La date de souscription du contrat ;
- La date de versement des primes ;
- L’âge de l’assuré au moment des versements.
L'âge de l'assuré lors des versements mérite d’être souligné : ce n’est pas ici l’âge de l’assuré à son décès qui compte, mais bien celui qu'il a au moment de faire ses versements :
Pour la part des versements réalisés avant les 70 ans de l'assuré | Pour la part des versements réalisés après les 70 ans de l'assuré |
|---|---|
Les bénéficiaires profitent chacun d’un abattement individuel de 152 500 €. | L’abattement n’est plus aussi avantageux. |
Par exemple : | Par exemple : |
À retenir :
Cette règle applicable aux primes versées après les 70 ans de l’assuré ne concerne pas les contrats d’assurance vie ouverts avant le 20 novembre 1991.
Si vous détenez un de ces vieux contrats, vous pouvez librement les alimenter après 70 ans, car vos versements bénéficieront aussi de l’abattement de 152 500 € par bénéficiaire.
Que peut-on faire d’autre sur son assurance vie après 80 ans ?
Faire un retrait sur son assurance vie après 80 ans
L’épargne placée sur un contrat d’assurance vie, comme Matmut Vie Épargne ou Complice Vie reste disponible à tout moment. Au terme du contrat, il est prévu que l’assuré récupère les fonds sous forme de capital ou de rente viagère(*).
Si l'assuré décède avant le terme, le capital de l’assurance vie est versé aux bénéficiaires qu’il a désignés.
Si vous avez à un moment besoin de liquidités, vous pouvez donc faire à tout moment un retrait d’argent sur votre contrat. Ce retrait de capitaux, baptisé « rachat », peut être partiel ou total.
Lors d’un retrait, seuls les produits générés par l’assurance vie sont soumis à l’imposition.
La fiscalité applicable varie selon :
- L’âge du contrat d’assurance vie : moins ou plus de 8 ans ;
- La date de versement des primes : avant ou après le 27 septembre 2017.
En cas de rachat total, vous retirez la totalité de l’épargne de l’assurance vie, ce qui entraîne automatiquement la clôture du contrat.
Bon à savoir :
Si les bénéficiaires de votre assurance vie sont « bénéficiaires acceptants », c’est-à-dire s’ils ont formellement accepté le bénéfice de votre contrat, vous aurez besoin de leur accord formel avant d'effectuer un rachat.
À lire aussi : Assurance vie, quand et comment disposer de votre argent ?
Faire un changement de bénéficiaire sur son assurance vie après 80 ans
La désignation d’un ou plusieurs bénéficiaires n’est pas obligatoire mais fortement recommandée tout comme la mise à jour régulière de votre clause bénéficiaire qui doit toujours correspondre aux souhaits du souscripteur.
C’est cette disposition qui permet la transmission de l’épargne constituée aux bénéficiaires désignés en les faisant bénéficier du cadre fiscal avantageux de l’assurance vie.
Vos bénéficiaire peuvent être aussi bien être désignés dans la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie ou par testament déposé auprès d’un notaire.
Vous pouvez faire un changement de bénéficiaire sur votre assurance vie après 80 ans ou avant, à tout moment et à tout âge, tant que vos bénéficiaires n’ont pas officiellement accepté leur désignation.
Quel que soit votre âge, vous pouvez librement choisir et changer vos bénéficiaires (avec ou sans lien de parenté, personne morale, par exemple une association) à conditions que :
- Le ou les bénéficiaires que vous avez désignés dans un premier temps n’aient pas accepté leur désignation, ce qui la rend irrévocable ;
- Que vous aillez veillé à ne pas léser vos héritiers réservataires. Ils pourraient en effet contester votre choix et obtenir la réintégration de votre contrat d’assurance vie dans la succession.
Si aucun bénéficiaire n’est désigné, s’il est décédé et que des bénéficiaires de second rang (héritiers par exemple) n’ont pas été indiqués, l’assurance vie rejoindra l’actif successoral au décès de l’assuré.
Elle sera donc transmise à vos héritiers légaux dans un cadre fiscal moins attrayant
Pour être certain que vos dernières volontés soient respectées et que vos bénéficiaires reçoivent bien les capitaux, la clause bénéficiaire doit être remplie avec soin. Vos conseillers Matmut peuvent vous aider à rédiger une clause bénéficiaire correspondant exactement à vos choix.
Bon à savoir :
Les personnes âgées sont plus vulnérables. Un changement de bénéficiaire après 80 ans pourrait donc être contesté, à condition de pouvoir prouver un abus de confiance ou de faiblesse.
Pour mieux sécuriser votre choix de bénéficiaires, l’intervention d’un notaire peut être intéressante pour attester de votre libre entendement lors de ce changement.
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La Matmut vous accompagne
Que vous fassiez des versements d’assurance vie après 80 ans ou avant, la Matmut vous aide à concrétiser tous vos projet grâce à son contrat Matmut Vie Épargne en fonds euros.
(*) La sortie en rente viagère n’est pas possible avec le contrat Matmut Vie Épargne.
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