Tout savoir sur le rapport d’expertise automobile

Votre véhicule a subi des dommages matériels lors d’un sinistre auto. Afin de déterminer le montant de votre indemnisation, l’assureur peut faire appel à un expert agréé, qui va évaluer les dégâts, le coût de remise en état et, si besoin, la valeur du véhicule. Il rédige ensuite un rapport d’expertise. Quelles informations obligatoires doit comporter ce rapport rédigé par un expert ? Peut-on le contester ? Explications.

Qu’est-ce qu’un rapport d’expertise automobile ?

Un rapport d’expertise automobile est un document rédigé par un expert d’assurance auto. La mission de ce professionnel agréé comprend le relevé des dommages subis par le véhicule sinistré et leur imputation ainsi que l’estimation du coût de la remise en état.  

Le rapport d’expertise automobile peut s’avérer utile dans différentes situations :

• Le plus souvent, après un accident de la route, lors duquel le véhicule a été endommagé. Pour déterminer le montant de l’indemnisation du sinistre, l’assureur peut solliciter l’intervention d’un professionnel afin de détailler les réparations nécessaires ;
• En cas de litige avec votre garagiste, le rapport d’expertise automobile constitue un élément de preuve des éventuels manquements du garagiste et peut vous ouvrir droit à réparation ;
• Lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, le rapport d’expertise automobile peut servir de diagnostic : ce document vous informe sur l’état de la voiture d’occasion avant son acquisition. Si vous constatez un défaut après l’achat, il vous permet de prouver le vice caché, vous donnant droit à une indemnisation ou à l’annulation de la transaction.

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Le rapport d’expert automobile est-il obligatoire ?

Le rapport d’expertise automobile ne constitue pas une obligation légale, sauf pour les sinistres dont la cause est une catastrophe technologique ayant occasionné des dommages importants. En dehors de ce cas de figure, ce document est donc facultatif.

Après une déclaration de sinistre, l’assureur peut solliciter un rapport d’expertise automobile afin de vous indemniser au mieux. Il s’appuie sur les conclusions de l’expert pour déterminer les réparations nécessaires et l’indemnisation qu’il va vous proposer.

Bon à savoir : En général, c’est votre compagnie d’assurances qui va choisir l’expert sur la liste nationale des experts en automobile. Dans de rares cas, si un désaccord persiste entre vous et l’assureur sur la matérialité et/ou les circonstances du sinistre ou sur l’évaluation des dommages, vous pouvez mandater un autre intervenant qui réalisera une expertise contradictoire. Si néanmoins le litige concernant l’indemnisation est porté en justice, c’est le juge qui choisit l’expert.

Comment se déroule l’expertise amiable ?

Les compagnies d’assurances désignent généralement un expert après la déclaration du sinistre. Il n’y a pas de délai légal à respecter pour intervenir.

Dans la plupart des cas, l’expert se rend dans le garage où se trouve le véhicule. Si l’état du véhicule le permet, il peut aussi décider de réaliser ses constatations à distance, à partir de photos et vidéos.

Il est nécessaire de transmettre à l’expert des justificatifs pouvant lui servir à évaluer les dommages : factures des dernières réparations, contrôle technique…

Concrètement, durant sa mission, l’expert automobile va :

• Identifier le véhicule ;
• Constater les dommages subis par la voiture et leur imputabilité au sinistre ;
• Déterminer les réparations nécessaires ;
• Chiffrer le coût de la remise en état et, si besoin, la valeur du véhicule ;
• Prendre une décision quant à la sécurité du véhicule sur la route.

Une fois les dommages constatés, l’expert rédige son rapport d’expertise automobile.

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Quels éléments doit contenir un rapport d’expertise ?

Sur le rapport d’expertise automobile doivent figurer un certain nombre d’informations, telles que :

• Les coordonnées de l’expert ;
• L’ensemble des opérations réalisées par l’expert avant, pendant et après les réparations ;
• Les coordonnées des personnes présentes lors de l’expertise ;
• Les documents fournis à l’expert par le propriétaire du véhicule ;
• Les conclusions de l’expert automobile : dommages constatés, conditions de réparation, chiffrage des préjudices…

Comment obtenir le rapport d’expert automobile ?

Si le rapport d’expertise automobile est automatiquement envoyé à votre assureur, l’expert doit également vous en fournir une copie. Il s’agit d’une obligation légale, conformément à l’article R326-3 du Code de la route.

N’hésitez pas à relancer l’expert automobile si vous n’avez toujours pas reçu ce document. Dans tous les cas, il ne peut pas refuser de vous le transmettre.

Peut-on contester un rapport d’expertise automobile ?

Oui, il est tout à fait possible de contester un rapport d’expertise automobile, si vous n’êtes pas d’accord avec les conclusions de l’expert désigné par votre assureur. Il vous faudra cependant apporter des éléments appuyant la contestation.

Dans un premier temps, une démarche amiable est à privilégier. Vous pourrez ensuite, le cas échéant, demander une expertise contradictoire, en faisant appel à un deuxième expert. Celui-ci va à son tour évaluer les dommages dont la voiture a fait l’objet et rédiger son rapport d’expertise automobile.

Les deux experts peuvent se mettre d’accord ou, le cas échéant, demander l’intervention d’un troisième expert. Ce dernier doit être désigné de commun accord par les deux parties.

Le montant de votre indemnisation est établi en fonction de la valeur d’achat du véhicule, de la valeur de remplacement à dire d’expert et des frais de réparation.

Si le véhicule est économiquement irréparable, l’expert détermine la valeur du véhicule par rapport au marché local de l’occasion. Cette somme doit vous permettre d’acheter un véhicule d’occasion similaire : mêmes kilométrage, âge, modèle, caractéristiques (options), état.

À retenir : Concernant les frais d’expertise, c’est la société d’assurances qui va régler les honoraires de l’expert qu’elle a désigné. Cependant, si vous avez demandé une expertise contradictoire, vous devrez prendre en charge les frais de l’expert que vous avez choisi. En cas d’intervention d’un troisième expert, ses honoraires devront être pris en charge à parts égales par vous et l’assureur.