Publié en octobre 2024 Suite à un accident de la route, votre voiture a été endommagée ? L’assurance auto peut vous indemniser pour les dommages matériels subis par votre automobile selon les garanties souscrites. Quelles conditions sont nécessaires et quelles démarches doivent être réalisées pour obtenir cette indemnisation ? Quel est son montant ? On vous dit tout. Dommage matériel automobile : dans quel cas est-on indemnisé ? On parle de dommage matériel automobile lorsque le véhicule assuré a subi des préjudices nécessitant des réparations après un accident de la route, un acte de vandalisme, un vol ou encore un événement climatique. Si vous avez été victime d’un sinistre automobile et votre voiture a été endommagée, il est possible d’obtenir une indemnisation des dégâts matériels. Cependant, ce dédommagement n’est pas systématiquement proposé par l’assurance automobile. L’indemnisation va dépendre des garanties souscrites et des clauses d’exclusion prévues à votre contrat. Ces critères légaux et contractuels vont permettre à l’assureur de prendre sa décision : vous proposer une prise en charge totale ou partielle des frais de réparation ou encore la non prise en charge des dégâts matériels subis par votre véhicule. La formule d’assurance auto que vous avez souscrite va avoir toute son importance dans votre indemnisation des dommages matériels automobile : Avec une assurance au tiers, la formule minimum obligatoire comprenant la garantie responsabilité civile, vous ne pouvez pas prétendre à une indemnisation par votre assureur. Toutefois, si vous n’êtes pas responsable du sinistre, c’est l’assureur du conducteur fautif qui prendra en charge les réparations du véhicule ; Une assurance tous risques comprend généralement une garantie dégâts matériels, une garantie dommages collision et une garantie dommages tous accidents. Elle vous permet donc d’obtenir un remboursement des dégâts matériels subis par votre voiture, que vous soyez ou non responsable du sinistre. Notez qu’en cas de responsabilité, la franchise restera à votre charge. À lire aussi : Accident corporel : quelle indemnisation par l’assurance ? Quelles démarches suite à un accident de la route ? Remplir un constat amiable Le premier réflexe à avoir suite à un accident avec un tiers consiste à établir un constat amiable. Ce document est essentiel, car il va permettre aux compagnies d’assurances de déterminer les responsabilités et ainsi faciliter le processus d’indemnisation des dégâts matériels. Le constat amiable n’est pas une obligation légale mais ce document facilite grandement l’établissement de la responsabilité et la procédure d’indemnisation. Le formulaire de constat amiable, disponible en version papier ou électronique, doit être rempli par les conducteurs, directement sur les lieux de l’accident, si possible. Il doit contenir les éléments suivants : lieu et circonstances du sinistre, points de choc et préjudices matériels constatés, coordonnées des conducteurs et des témoins. Le constat amiable doit ensuite être signé par les conducteurs avant d’être transmis aux assurances de leurs véhicules. À retenir : En cas de refus de constat amiable de la part de l’autre conducteur, responsable ou non, essayez de recueillir ses coordonnées pour pouvoir ensuite procéder à la demande d’indemnisation de vos dommages matériels automobile. S’il y a des témoins, prenez soin de prendre leurs noms et adresses. Déclarer le sinistre à son assureur Après avoir rempli le constat amiable, il est nécessaire d’effectuer la déclaration de l’accident à l’assureur dans les 5 jours ouvrés. Pour ce faire, vous devrez lui adresser votre exemplaire du constat amiable. Il existe néanmoins deux cas dans lesquels le délai de déclaration du sinistre est différent : Pour un vol de voiture, vous disposez de 2 jours ouvrés ; Pour un sinistre lié à une catastrophe naturelle, le délai est de 30 jours à compter de la parution de l’arrêté ministériel. La Matmut s’engage : Avec la garantie Véhicule de remplacement(1) de la Matmut, disponible en option dès la formule Tiers, vous pouvez obtenir une voiture de remplacement le temps que votre véhicule soit réparé(2). Il vous suffit de contacter votre gestionnaire de sinistre pour en faire la demande. L’évaluation des dommages au véhicule Suite à la déclaration de l’accident, l’assureur peut demander un rapport d’expert afin d’évaluer les dommages matériels automobile. Un expert automobile va donc être chargé d’examiner le véhicule endommagé pour : Identifier la voiture et constater les dommages ; Vérifier la vraisemblance des circonstances déclarées ; Déterminer les réparations nécessaires ; Définir un éventuel taux de vétusté ; Calculer la valeur de remplacement à dire d’expert (VRADE) ; Décider si le véhicule peut circuler ou s’il présente des risques. Le rapport d’expertise, établi généralement sous 8 à 12 jours calendaires, permet de déterminer le montant du préjudice de l’assuré et l’indemnisation qui en découle. En cas de désaccord avec les conclusions de l’expert automobile désigné par votre assureur, vous pouvez faire appel à un autre expert d’assurance, à vos frais. Comment est calculé le montant de l’indemnisation ? Votre indemnisation des dommages matériels automobile va dépendre de la valeur d’achat de la voiture, de la VRADE (valeur de remplacement à dire d’expert) évaluée par l’expert et du coût des réparations. Si ce coût est inférieur à la VRADE, l’assureur prend en charge l’ensemble des réparations admises par l’expert et en lien avec l’événement assuré. Seule la franchise auto prévue dans votre contrat restera à votre charge. Lorsque les frais de réparations nécessaires sont supérieurs à la valeur du véhicule avant l’accident, le véhicule est déclaré irréparable. L’assureur vous proposera alors une indemnisation, généralement équivalente à la VRADE ou le prix d’achat en fonction des garanties souscrites, franchise déduite. Notez que si un recours est possible auprès du tiers responsable, la franchise peut être prise en charge. À noter : En cas d’accident avec un animal sauvage, vos dommages matériels automobile sont couverts uniquement si vous avez souscrit la garantie dommages tous accidents. À lire : Sinistre avec un tiers responsable non-identifié : que faire ? Offre d’indemnisation des dommages matériels automobile : quelles possibilités ? L’assureur vous fait parvenir une proposition d’indemnisation. Si cette proposition ne vous convient pas, vous avez 2 possibilités : Échanger avec votre assureur et lui présenter une nouvelle demande d’indemnisation ; Refuser l’offre en adressant à votre assureur un courrier pour contester sa proposition d’indemnisation. Bon à savoir : Avec la convention Intersociétés de règlement des sinistres automobiles (IRSA), signée par la plupart des compagnies d’assurances en France, les sociétés adhérentes ont l’obligation d’indemniser elles-mêmes les assurés, dans la mesure de leur droit à l’indemnisation, déterminé selon les règles du droit commun. Par la suite, l’assureur peut effectuer un recours direct à l’encontre de l’assureur adverse. La Matmut vous accompagne Toutes les formules d’assurance Auto Matmut vous assurent une couverture en cas de sinistre auto. Le comparateur d’assurances auto et le devis personnalisé vous aident à trouver la solution adaptée à vos besoins et à votre budget. Devis en ligne Pour aller plus loin Rouler sans assurance : les risques et les sanctions Achat d'un véhicule : neuf ou occasion ? Tout savoir sur le certificat d'immatriculation Comment faire sa carte grise ? Assurance tiers et tous risques : quelles différences ? (1) Dans la limite des durées maximales prévues au niveau choisi. Dans cette limite, à défaut de véhicule de remplacement disponible ou si le véhicule immobilisé est une voiturette, prise en charge des frais de transport jusqu’à 30 € par jour d’immobilisation. (2) Pour profiter du véhicule de remplacement, le véhicule assuré doit avoir fait l’objet d’un remorquage par un professionnel si l’événement à l’origine de son immobilisation n’est pas garanti par la formule et les options souscrites.
