Tapage nocturne : à partir de quelle heure ?

Le tapage nocturne est l’un des troubles du voisinage les plus fréquents. Mais c’est aussi une nuisance difficile à évaluer. À partir de quelle heure peut-on parler de tapage nocturne ? Comment agir et quelle aide juridique la Matmut peut-elle vous fournir ?

Qu’est-ce que le tapage nocturne ?

Le tapage nocturne peut être provoqué par des activités professionnelles (bar, restaurant, chantier…) ou par des particuliers (musique ou télévision trop forte, cris, aboiement de chien, bricolage…).

Lorsque le bruit se produit entre 22 h et 8 h (ou 21 h et 7 h dans certaines communes), on parle de tapage nocturne par opposition au tapage diurne, dont les horaires se situent entre 8 h et 22 h.

Certains bruits acceptables en journée (musique ou bruits de pas, par exemple), ne le sont pas durant la nuit, car ils viennent perturber la tranquillité et le sommeil des habitants.

Même si vous décalez une fête d’anniversaire pour qu’elle s’achève avant 22 h, vous pouvez être verbalisé pour tapage. De même, certaines communes interdisent les activités bruyantes (bricolage, jardinage…) les week-ends et les jours fériés afin de garantir un environnement calme et reposant aux habitants.

Il convient donc de se renseigner auprès de la mairie pour connaître la réglementation locale applicable dans votre commune et, notamment, les horaires de tapage nocturne. Cette information est généralement disponible sur le site internet de la municipalité ou affichée en mairie.

Quelques exemples de tapage nocturne :

• Une fête dans un appartement avec de la musique très forte ;
• Cris, jeux ou chants dans la rue ;
• Travaux dans un appartement en copropriété qui commencent trop tôt ou se terminent trop tard ;
• Aboiements de chien récurrents ;
• Déplacements nocturnes bruyants dans un immeuble (portes qui claquent, marche avec des talons…) ;
• Utilisation d’appareils d’électroménager (lave-linge, sèche-linge…) ;
• Télévision ou radio trop forte.

Bon à savoir : Les chantiers, publics ou privés, doivent se dérouler les jours ouvrables entre 8 h et 20 h (ou de 7 h 30 à 19 h 30 selon les communes). Des dérogations peuvent cependant être accordées par la préfecture ou la municipalité pour qu’ils se prolongent dans la nuit ou commencent tôt le matin.

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Tapage nocturne : que dit la loi ?

« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage » (article R1336-5 du Code de la santé publique).

En cas de conflit à cause du bruit émis par l’une des parties, ce sont les nuisances subies par l’autre partie qui déterminent la condition effective de trouble du voisinage. Il faut prendre en compte la durée du bruit, son intensité et sa répétitivité.

L’article R623-2 du Code pénal détermine les sanctions applicables en cas de tapage nocturne. Il stipule que « les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui » sont punis d'une amende forfaitaire de 68 € pouvant aller jusqu’à 450 € maximum.

L’auteur du tapage nocturne peut, en outre, se voir confisquer le matériel qui a causé le bruit (enceinte, par exemple).

Bon à savoir : La loi n° 2024-346 du 15 avril 2024 précise que la responsabilité d’une personne ne peut pas être engagée si son activité bruyante est antérieure à l’installation du plaignant et si elle se poursuit avec la même intensité. En clair, un nouvel habitant d’une commune rurale ne peut accuser son voisin de tapage nocturne si son coq – présent avant l’emménagement du nouvel habitant – se met à chanter à 6 h du matin. Idem si vous vous installez à côté d’un bar ou d’une discothèque, à condition que l’établissement respecte la réglementation en vigueur.

Que faire en cas de tapage nocturne ?

Parce qu’il perturbe la tranquillité et le sommeil, le tapage nocturne constitue une nuisance sonore qui peut entraîner une montée de stress et de colère. Si vous en êtes victime, gardez votre calme et ne réagissez pas sous l’effet de l’énervement, au risque d’envenimer la situation.

En cas de tapage nocturne ponctuel

Votre voisin fête son anniversaire avec un groupe d’amis et ils continuent de chanter après 1 heure du matin ? Essayez d’en discuter avec lui, de manière cordiale, en lui demandant de faire moins de bruit. Souvent, ce type d’intervention suffit.

Si le bruit continue – et s’il est réellement insupportable – vous pouvez appeler la police en composant le 17. Cette option doit être retenue en dernier recours, car elle peut avoir des conséquences néfastes sur vos relations de voisinage futures.

À retenir : Une dénonciation calomnieuse, telle qu’un appel à la police injustifié pour tapage nocturne, est punie par la loi. Dans les cas extrêmes, la peine peut s’élever à 45 000 € d’amende et 5 ans de prison.

En cas de tapage nocturne récurrent

Si vous êtes victime de tapage nocturne, essayez d’abord de régler le problème à l’amiable. Adressez-vous directement au voisin responsable des bruits. Il n’a peut-être pas conscience de la nuisance (personne malentendante qui écoute la télévision trop fort, par exemple). Cette phase de conciliation est de rigueur avant de porter plainte.

Si vous habitez en copropriété, demandez au syndic d’envoyer une information par lettre et/ou de procéder à un affichage dans le hall d’immeuble rappelant les règles de savoir-vivre en collectivité.

Si ces premières mesures s’avèrent inefficaces, envoyez une lettre recommandée à l’auteur du tapage nocturne. Si ce dernier est locataire, vous devez aussi envoyer le courrier au propriétaire, qui doit tout mettre en œuvre pour que le bruit cesse.

Vous pouvez ensuite faire appel à un commissaire de justice (anciennement huissier) pour qu’il dresse un constat de la situation.

Adressez-vous à un tiers (médiateur, conciliateur de justice, avocat) pour tenter de régler une dernière fois le problème à l’amiable.

En cas d’échec des démarches précédentes, vous pouvez alors agir en justice en vous adressant au tribunal judiciaire ou au tribunal de proximité du lieu où le tapage nocturne a été constaté.

Le + Matmut : Tous les sociétaires Matmut bénéficient du service d'information juridique « Mon aide juridique au quotidien », accessible 7 j/7 et 24 h/24 depuis votre espace personnel, via la rubrique Mes services juridiques. Vous y retrouverez des fiches pratiques, des actualités, des vidéos et des modèles de courriers téléchargeables pour vous accompagner dans vos démarches et faire valoir vos droits. 

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