Assurance habitation hébergement à titre gratuit

Jeune actif installé chez ses parents, concubinage, parent vieillissant accueilli par ses enfants… L’hébergement à titre gratuit est une situation répandue, qui pose la question de l’assurance habitation. La Matmut a tout prévu avec des solutions dédiées aux personnes hébergées. 

Hébergement à titre gratuit : qu'est-ce que c'est ?

Une personne hébergée à titre gratuit est une personne accueillie par les occupants habituels d’un logement, qu’ils en soient propriétaires ou locataires. Elle n’occupe donc pas le bien de façon exclusive, et ne participe pas financièrement au loyer ou aux charges liées à la propriété du logement.

Voici quelques exemples de situations d’hébergement à titre gratuit :

• Vous êtes hébergé par un ami ou un membre de sa famille le temps de trouver votre propre logement, lors d’une mission professionnelle... ;
• Vous êtes accueilli gracieusement par votre concubin pour vivre ensemble, sans figurer sur le bail (dans le cas d’une location) ;
• Vous êtes logé gratuitement chez vos parents ;
• Vous accueillez vos parents chez vous pour prendre soin d’eux.

L’hébergement à titre gratuit est sans limite de durée : vous pouvez recevoir quelqu’un ou être accueilli pour quelques jours, quelques mois ou bien plus.

Bon à savoir : L’hébergement à titre gratuit diffère de l’occupation à titre gratuit, où la personne occupe gracieusement un logement mis à sa disposition par un tiers, qui ne vit pas avec elle. Dans ce cas, il est recommandé de souscrire une assurance habitation pour garantir le logement occupé à titre gratuit.

Responsabilité civile seule

En général, une personne hébergée gratuitement ne dispose pas d’une garantie responsabilité civile. Elle ne sera donc pas couverte si elle cause des dommages à un tiers.

Si vous êtes hébergé à titre gratuit, vous pouvez avoir besoin d’une assurance responsabilité civile seule, intégrant une responsabilité civile personnelle et une responsabilité civile d’occupant. En étant hébergé à titre gratuit, vous pouvez en effet être responsable de dommages causés au logement et/ou à ses occupants. Sans une couverture appropriée, vous devrez assumer les frais engendrés par le sinistre.

Pour vous protéger et rassurer votre hôte, la Matmut a conçu une solution d’assurance responsabilité civile seule, qui répond aux besoins spécifiques des personnes hébergées gracieusement.

L’assurance habitation Hébergement de la Matmut comprend des garanties incontournables pour vous couvrir efficacement dans de multiples situations :

• Une responsabilité civile vie privée : elle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels que vous pourriez causer accidentellement dans le cadre de votre vie privée ;
• Une responsabilité civile d’occupant : elle couvre les dégâts que vous pouvez occasionner de façon involontaire dans le logement qui vous accueille ou à des tiers, en raison de l’occupation de ce logement ;
• Une protection juridique suite à accident : elle sert à assurer votre défense en cas de réclamation suite à un événement lié à votre responsabilité civile d’occupant. Elle peut aussi vous aider à obtenir réparation de votre préjudice en cas de dommages matériels et immatériels subis par vos biens et causés par un tiers responsable.

Assurance habitation hébergement : quelle formule choisir ?

Vous êtes hébergé à titre gratuit ? La Matmut vous propose trois formules d’assurance habitation pour personne hébergée, selon votre situation :

• La formule Solo couvre une seule personne, le souscripteur du contrat ;
• La formule Famille assure le souscripteur et les personnes qui vivent en permanence avec lui dans le logement occupé à titre gratuit (conjoint, enfants mineurs, enfants majeurs sous conditions…) ;
• La formule Prima couvre les personnes en maison de retraite ou institut spécialisé, avec des garanties plus étendues (dégât des eaux, incendie, bris de glaces…).

Le + Matmut : Les dommages causés aux tiers par vos animaux de compagnie sont également pris en charge par l’assurance habitation Hébergement de la Matmut.

L'assurance habitation pour personne hébergée est-elle obligatoire ?

L’assurance habitation pour personne hébergée n’est pas obligatoire. Toutefois, il est fortement conseillé de la souscrire pour être couvert si vous causez un préjudice dans le logement ou à des tiers (personne qui vous héberge, voisins…).

En règle générale, vous êtes assuré en responsabilité civile vie privée via une assurance habitation, qui comprend cette garantie. Si vous êtes hébergé à titre gratuit, le logement est assuré par le locataire ou le propriétaire. Vous devez donc souscrire une assurance habitation pour personne hébergée pour bénéficier de la responsabilité civile vie privée et de la responsabilité civile d’occupant.

Vous avez fait tomber quelqu’un dans la rue, qui s’est blessé ou son téléphone s’est cassé ? Avec l’assurance habitation hébergement, vous êtes couvert en cas de dommages causés accidentellement à des tiers dans votre vie privée.

La solution Matmut : Accédez facilement à votre contrat et téléchargez votre attestation de responsabilité civile depuis l’application mobile Ma Matmut.

Hébergement à titre gratuit : qui doit souscrire l'assurance ?

Que vous soyez l’hébergeur ou l’hébergé, il vous faudra souscrire une assurance appropriée.

• En tant qu’hébergeur, vous protégez votre bien avec un contrat habitation. Si vous accueillez gratuitement une personne sous votre toit, pensez à prévenir votre assureur ;
• La personne hébergée à titre gratuit est, elle, encouragée à souscrire une assurance dédiée via la formule Solo ou Famille de la Matmut pour couvrir sa responsabilité civile.

À retenir : Dès que la personne logée verse un loyer à son hôte, un contrat de bail doit être rédigé. Il ne s’agit alors plus d’hébergement à titre gratuit.