La clause de solidarité dans un bail de colocation

Dans une colocation, une clause de solidarité permet au propriétaire de demander aux colocataires de régler les impayés d’un d’entre eux. Avant d’intégrer une colocation, s’informer sur la présence d’une clause de solidarité au bail est essentiel.

Qu’est-ce que la clause de solidarité dans un bail de colocation ?

Deux types de baux de colocation peuvent vous être proposés, qu’il s’agisse d’une location vide ou meublée :

• Bail de colocation unique ou bail commun : l’ensemble des colocataires signent un seul contrat. Dans ce bail commun, le bailleur peut ajouter une clause de solidarité au contrat, afin de se protéger en cas de loyers impayés ;
• Bail de colocation individuel : chaque colocataire signe son propre contrat. Aucune clause de solidarité ne peut être intégrée au bail dans ce cas de figure.

Lorsque le bail de colocation contient une clause de solidarité, les colocataires sont responsables du paiement de l’intégralité du loyer. Chaque colocataire s’engage à payer la part des autres (loyer et charges), si ces derniers ne la règlent pas. Le garant de chaque colocataire a le même engagement.

Si le bail comprend une clause de solidarité et que l’un de vos colocataires cesse de payer sa part, cela peut donc avoir de lourdes conséquences financières pour vous.

À noter : Les colocataires doivent obligatoirement souscrire une assurance habitation pour la colocation. Ils peuvent s’assurer avec un contrat unique pour l’ensemble des colocataires ou souscrire chacun un contrat individuel. Le bailleur peut aussi souscrire une assurance pour le compte des colocataires et ajouter le montant de la cotisation au loyer.

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Clause de solidarité en colocation : quelles conséquences ?

Clause de solidarité en colocation et loyers impayés

La clause de solidarité autorise le propriétaire bailleur à solliciter n’importe quel colocataire pour demander le paiement des dettes locatives du colocataire défaillant. Le colocataire solidaire pourra ensuite lui-même demander un remboursement.

À l’inverse, dans un bail de colocation (meublé ou non) sans clause de solidarité, chaque colocataire s’engage à payer seulement sa part de loyer et de charges au propriétaire. Ce dernier ne peut pas lui demander de payer la part des autres, s’ils sont défaillants. Même chose pour le garant : il ne s’engage que pour le colocataire dont il se porte caution.

Bon à savoir : Le bailleur peut réclamer les impayés de loyer et de charges aux colocataires pendant 3 ans, que le bail de colocation intègre une clause de solidarité ou non.

Clause de solidarité en colocation et départ d’un colocataire

Une clause de solidarité du bail reste valable dans les 6 mois suivant le départ d'un colocataire. Cela signifie qu’il reste solidaire des dettes de ses anciens colocataires pendant cette période, sauf si un nouveau colocataire le remplace.

Le garant du colocataire sortant est soumis aux mêmes règles. Il reste solidaire des anciens colocataires durant 6 mois après la fin du préavis ou jusqu’à la fin du préavis si le colocataire sortant a été remplacé. 

Au contraire, dans un bail de colocation sans clause de solidarité, le colocataire doit uniquement payer sa propre part de loyer et de charges jusqu’à la fin de son préavis.

Bon à savoir : Après l’expiration de la clause de solidarité, le colocataire qui a déménagé ne peut plus être tenu responsable des éventuelles dégradations causées dans le logement. Par conséquent, si le bailleur constate des dégâts au moment de l’état des lieux de sortie, il ne pourra pas lui demander de participer aux frais de remise en état du bien.

Pour compléter : Remplacement d'un colocataire en cours de bail : que faire ?

Clause de solidarité en colocation et préavis du propriétaire

Le propriétaire peut lui aussi résilier le bail de location, en respectant les conditions et les délais de préavis légaux. Dans un logement loué vide, le bailleur doit donner congé aux colocataires au moins 6 mois avant la date d’échéance du bail, et au moins 3 mois avant s’il s’agit d’un logement meublé.

Les modalités de notification de ce congé aux colocataires varient selon qu’il y ait ou non une clause de solidarité dans le bail :

• Si le bail de colocation contient une clause de solidarité, le bailleur n’est pas tenu de donner congé à chacun des colocataires. En effet, le préavis adressé à l’un d’eux vaut pour l’ensemble de la colocation ;
• Dans le cas d’un bail de colocation sans clause de solidarité, le bailleur doit en revanche donner son préavis à chacun des colocataires.

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