Bail de colocation : à quoi faut-il faire attention ?

La colocation est une solution de logement répandue chez les étudiants et de plus en plus prisée chez les jeunes actifs. Une fois le logement idéal trouvé, il faut passer à la signature du bail. Avant de signer, vérifiez que toutes les informations y sont renseignées.

Quelles sont les mentions obligatoires et facultatives ?

 Il existe deux baux de colocation : le bail unique et le bail individuel. Si certains éléments varient selon le type de bail choisi par le bailleur, d’autres figurent obligatoirement dans tous les baux de colocation. 

Les principales mentions obligatoires qui doivent figurer sur un bail de colocation sont les suivantes :

• L’identité du bailleur et son adresse (siège social le cas échéant)
• L’identité du ou des colocataires – selon la forme de bail choisie
• La durée du bail ainsi que les conditions de renouvellement ou de résiliation
• La destination du logement : à quel usage est-il destiné ? Dans ce cas, usage d’habitation
• La description des locaux et des équipements fournis
• Le montant du loyer et des charges de colocation
• Le montant de la garantie si elle est demandée
• L’état des lieux

 D’autres mentions facultatives peuvent également être incluses :

• Le dépôt de garantie
• L’indexation des loyers, si cela est prévu

Bail unique et bail individuel : quelles différences ? 

Dans le cadre d’un bail de colocation, certains éléments varient ensuite selon qu'il s’agisse d’un bail unique ou individuel.

Bail unique

Dans une colocation, un bail unique est comme son nom l’indique un seul et même contrat de location qui regroupe le nom de tous les colocataires sur un même document. Le bail unique est régi par la loi n°89-462 du 6 juillet 1989. Quelles sont ses spécificités ? 

• Signature du bail
  Chacun des locataires doit signer ce bail pour pouvoir être considéré comme colocataire. Sinon, il est simplement considéré comme occupant du logement et ne jouit pas des droits du colocataire listé dans le bail.
• États des lieux
  Un état des lieux doit être réalisé au moment de l’entrée dans le logement en présence de tous les colocataires et du bailleur.
•  Montant du loyer
  Contrairement à un bail individuel, le montant du loyer figurant sur le bail unique est indiqué en totalité. Le bailleur est en droit de demander le paiement en totalité et en une seule fois aux colocataires.
• Paiement des charges locatives
  Les charges locatives sont payées au propriétaire selon les conditions indiquées dans le bail collectif. Cela peut être fait sous la forme de provision pour charges mensuelles avec régularisation annuelle, justificatif à l’appui. Cela peut également prendre la forme d’un forfait versé au loyer. Si cette solution est retenue, le montant et la durée du paiement du forfait sont indiqués dans le bail collectif. Aucune régularisation n’est prévue mais une révision est possible chaque année.
• Clause de solidarité
  Afin de parer aux risques d’impayés, le bailleur peut inclure une clause de solidarité. Cette clause permet au bailleur de demander le paiement de l’intégralité des loyers et des charges à n’importe quel colocataire en cas d’impayé. Un colocataire quittant le logement reste solidaire jusqu’à son remplacement dans la colocation.
• Clause de relocation
  Cette clause intervient lorsqu’un ou plusieurs colocataires quittent la colocation. Elle permet de remplacer un des colocataires par un nouveau locataire sous conditions qui doivent figurer dans le bail.

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Bail individuel

Le bail individuel est délivré à chaque colocataire indépendamment des autres. Dans ce contrat doivent figurer plusieurs éléments.

• La pièce du logement qui est attribuée au colocataire [EC1] : superficie minimum
• Les parties communes que se partagent tous les colocataires avec les règles d’usages de chacune de ces parties communes
• Le montant du loyer, fractionné entre tous les locataires, y est renseigné, ainsi que les charges locatives
• La durée du contrat en fonction du statut de chaque locataire. S’il s’agit d’une colocation étudiante, la durée du bail peut être de 9 mois. Autrement, il sera d’une durée d’un an

Bail de colocation : une incidence sur l’assurance habitation ?

Les colocataires doivent obligatoirement assurer un logement en colocation au minimum contre les risques locatifs comme l’incendie ou les dégâts des eaux, entre autres. L’assurance peut être choisie collectivement ou individuellement et l’attestation d’assurance doit être fournie chaque année au bailleur. Un autre scénario est possible. Le bailleur peut souscrire l’assurance habitation lui-même et répercuter son coût sur les loyers des colocataires. Que vous signiez un bail unique ou individuel, une assurance habitation est donc nécessaire pour vous couvrir en cas de dégâts.

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