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Remplacement d'un colocataire : à quoi faut-il penser ?

Publié en mars 2021

Dans la vie d'une colocation, il peut arriver qu'un colocataire décide de partir en cours de bail. Il faut donc le remplacer. Le changement de colocataire peut impacter le bail, mais aussi l’assurance habitation. Zoom sur les règles à suivre en cas de départ et de remplacement de colocataire.

Quitter la colocation : les démarches à effectuer

Le remplacement d’un colocataire implique forcément le départ d’un des membres de la colocation. Départ qui nécessite de réaliser plusieurs démarches.

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Informer le bailleur dans les délais

Le colocataire souhaitant quitter sa colocation doit en avertir le bailleur en bonne et due forme, par un courrier avec accusé de réception, et ce, quel que soit le type de contrat de bail signé (unique ou multiple). Le délai minimum est de trois mois pour une location vide, raccourci à un mois pour les logements situés en zone tendue ou si son départ est dû à une mutation, notamment. Dans une colocation meublée, le délai de préavis est d'un mois. 

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Réaliser l’état des lieux

Dans le cas d'un bail individuel, le colocataire sortant doit réaliser avec le bailleur un état des lieux. Un rendez-vous doit être fixé en ce sens. Si la colocation n'est pas régie par un contrat de bail individuel, l'état des lieux de sortie n'est pas obligatoire, même si cela est recommandé.

Récupérer son dépôt de garantie

Après l'état des lieux, le colocataire remet les clés du logement au bailleur et ce dernier peut remettre tout ou partie du dépôt de garantie au colocataire sortant, selon l’état du logement et dans un délai de 1 à 2 mois. Dans le cas d’un bail de colocation unique, le bailleur n'est pas tenu de rendre le dépôt de garantie au colocataire sortant, puisque le bail est toujours en cours. Le colocataire sortant doit alors s'arranger avec les colocataires restants ou le nouvel arrivant pour se faire rembourser sa part du dépôt de garantie.  

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Bail de colocation individuel ou unique, ce qu'il faut savoir

Pour une colocation, il existe deux types de contrats de bail spécifiques :

  • Le bail individuel : chaque colocataire signe son propre contrat de bail.
  • Le bail unique : tous les colocataires sont regroupés sur un même contrat de bail.

Lors du départ et du remplacement d’un colocataire, le bail de colocation peut être retouché pour inclure le nouvel arrivant dans le contrat. C’est ce qui arrive dans le cas d’un contrat de bail unique. Le bailleur doit inclure un avenant au contrat pour y indiquer le changement de colocataire. En ajoutant le nouveau colocataire au bail existant, ce dernier devient solidaire des autres colocataires en place pour le paiement du loyer et des charges éventuelles à compter de son arrivée dans la colocation.

L'avenant doit être signé en trois exemplaires : un pour le bailleur, un pour le nouveau colocataire et un pour les colocataires déjà en place. Si le nouvel arrivant dispose d’un garant, il doit également avoir un exemplaire du bail avec l'avenant.

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Quid de la clause de solidarité ?

La clause de solidarité s'applique dans un contrat de bail unique. Elle doit y apparaitre clairement. Cette clause tient le colocataire responsable du paiement des loyers du logement qu'il quitte pendant une durée de 6 mois après son départ. Cette clause intervient lorsque le remplacement du colocataire n'a pu être réalisé et permet ainsi de protéger le bailleur contre les loyers impayés. Si aucune clause de solidarité ne figure dans le contrat de bail unique, alors le colocataire parti ne paie plus de loyer après son départ. Et ce, même si aucun colocataire n'a pris sa place.

Changement de colocataire et assurance : comment ça marche ?

La location d’un bien immobilier oblige les locataires à souscrire une assurance habitation. Dans le cas d’une colocation, il y a plusieurs solutions :

  • Chaque colocataire souscrit son propre contrat d’assurance habitation : pour les colocations avec plusieurs contrats de bail.
  • Un seul contrat d’assurance habitation couvre l’ensemble des colocataires et leur logement : pour les colocations régies par un seul contrat de bail englobant tous les colocataires.

Dans le premier cas, le changement de colocataire n’impacte pas le contrat d'assurance des colocataires encore en place dans le logement. Toutefois, à l’arrivée du nouveau colocataire, ce dernier devra souscrire un contrat d’assurance habitation (contrat individuel) et fournir son attestation d’assurance au bailleur. Dans le second cas, il faudra demander un avenant au contrat d'assurance habitation pour retirer le nom du colocataire sortant et inscrire le nom du nouveau colocataire.

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