Remplacement d'un colocataire en cours de bail : que faire ?

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Un changement de colocataire peut avoir un impact sur le bail en cours. Quelles sont les règles pour quitter une colocation ? Comment rédiger un avenant au bail de colocation ? Préavis du colocataire prenant congé, état des lieux, conséquences sur l’assurance habitation : tout ce qu’il faut savoir. 

Quelles démarches effectuer pour quitter une colocation en cours de bail ?

Donner son préavis au propriétaire

Si vous souhaitez quitter votre colocation, vous devez avant tout avertir le bailleur de votre intention de mettre fin au bail de location, quel que soit le type de bail signé (individuel ou unique). Pour cela, adressez-lui un courrier recommandé avec accusé de réception.

La durée du préavis pour un colocataire est de :

• 3 mois pour un logement vide ;
• 1 mois pour une location meublée, un logement situé en zone tendue ou dans des cas particuliers (mutation, licenciement…).

Réaliser l’état des lieux

Un état des lieux de sortie est obligatoire si vous quittez une colocation avec un bail individuel.

En revanche, si la colocation est régie par un bail unique, l’état des lieux de sortie n’est pas obligatoire, mais reste fortement recommandé.

Récupérer son dépôt de garantie

Au moment de quitter la colocation, deux cas de figure pour récupérer votre dépôt de garantie :

• Bail de colocation individuel : le bailleur doit restituer tout ou une partie du dépôt de garantie au colocataire sortant, selon l’état du logement, dans un délai de deux mois ;
• Bail de colocation unique : le propriétaire n’est pas tenu de rendre le dépôt de garantie puisque le contrat est toujours en cours. Le colocataire sortant doit alors s’arranger avec les autres colocataires pour se faire rembourser sa part du dépôt de garantie.

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Clause de solidarité : quelles sont les obligations des colocataires restants ?

Un bail unique, signé par l’ensemble des colocataires, peut contenir une clause de solidarité. Grâce à cette clause, tous les colocataires et leurs garants sont responsables du paiement du loyer et des charges en cas d’impayés.

En cas de changement de colocataire, la clause de solidarité protège le bailleur en cas de loyers impayés. En effet, si l’un des locataires souhaite quitter la colocation, il reste solidaire des dettes :

• Jusqu’à son remplacement dans la colocation ;
• Pendant une durée de 6 mois maximum après son départ, s’il n’est pas remplacé.

Bon à savoir : Lors d’un changement de colocataire, la clause de solidarité s’applique aussi au nouvel arrivant. Mais, s’il n’a pas signé d’avenant au bail de colocation, le bailleur ne pourra pas faire jouer la clause de solidarité auprès de lui.

Arrivée d'un nouveau colocataire en cours de bail: que faut-il prévoir ?

L'avenant au bail de colocation

L’avenant au bail de colocation est, concrètement, une mise à jour du bail. Il fait état des changements convenus entre le propriétaire et les colocataires.

Lorsqu’une personne quitte la colocation, l’avenant doit clairement indiquer le changement de colocataire.

L’avenant au bail de colocation doit être signé en trois exemplaires : un pour le bailleur, un pour le nouveau colocataire et le dernier pour les colocataires qui restent. Si le nouvel arrivant dispose d’un garant, ce dernier doit également recevoir un exemplaire du bail avec l’avenant.

Voici un modèle d’avenant au bail de colocation, qui permet d’acter le changement de colocataire :

[Nom et prénom du bailleur]
[Adresse du bailleur]

                                                                                                                                                                                [Nom(s) du/des locataire(s)]
                                                                                                                                                                                [Adresse du/des locataire(s)]

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Avenant au bail de colocation 

Madame, Monsieur,

Un contrat de bail de colocation pour le logement situé au [adresse] a été signé en date du [date] entre le bailleur [nom et prénom du bailleur] et les différents locataires : [noms et prénoms de chaque colocataire].

[Nom et prénom du colocataire sortant] a adressé sa demande de congé le [date] et ne sera donc plus titulaire du bail à compter du [date de sortie des lieux].

Par ce présent avenant, je vous informe qu’un nouveau colocataire [nom et prénom du colocataire entrant] va s’installer dans le logement à partir du [date d’entrée]. Ce nouveau colocataire et vous êtes désormais seuls titulaires du contrat de bail. Ce contrat se poursuit et tous les colocataires s’engagent à respecter les clauses et obligations y figurant.

Les autres dispositions du bail de colocation restent inchangées.

Fait à [lieu], le [date], en [nombre d’exemplaires (autant que de parties)] exemplaires originaux, remis à chacune des parties.


Lu et approuvé,                                  Lu et approuvé,
[Signature du bailleur]                       [Signature du/des locataire(s)]

Complétez les informations entre [crochets], puis envoyez ce document à l’ensemble des colocataires par courrier recommandé avec accusé de réception.

Bon à savoir : L’avenant au bail de colocation n’est pas nécessaire avec un bail individuel. En cas de changement de colocataire, le nouvel arrivant devra simplement signer un nouveau bail individuel avec le propriétaire.

À consulter : Bail de colocation : comment le rédiger et quels points surveiller ?

Le nouvel état des lieux d'entrée

Lors de l’arrivée d’un nouveau colocataire, un état des lieux d’entrée est vivement conseillé, même si cette démarche reste facultative.

En effet, sans cette précaution, le nouveau colocataire sera aussi tenu pour responsable des éventuelles dégradations constatées depuis le premier état des lieux, et donc avant son arrivée.

Souscrire une assurance habitation

En tant que colocataire, vous avez l’obligation de souscrire une assurance habitation, au minimum contre les risques locatifs (dégât des eaux, incendie, explosion).

En colocation, deux types de contrats sont possibles :

• Le bail de colocation individuel : chaque colocataire signe son propre bail. Il y a donc autant de contrats que de colocataires ;
• Le bail de colocation unique : tous les colocataires sont regroupés sur le même contrat.

Plusieurs solutions existent pour assurer un logement en colocation :

• Si chaque colocataire possède un bail individuel, chacun peut souscrire son propre contrat d’assurance habitation ;
• En cas de bail unique, les colocataires peuvent s’assurer ensemble ou séparément ;
• Le propriétaire peut aussi souscrire une assurance habitation pour la colocation, à condition de l’indiquer dans le bail. Les colocataires le remboursent ensuite lors du paiement du loyer.

Lorsque chaque colocataire est assuré individuellement, un changement de colocataire n’a pas d’impact sur l’assurance habitation des autres. Le remplaçant du colocataire sortant devra également souscrire sa propre assurance habitation et transmettre l’attestation au bailleur.

En revanche, lorsque les colocataires ont souscrit une assurance habitation commune, ils doivent demander à l’assureur de rédiger un avenant au contrat. Ce dernier permet de retirer le nom de celui qui quitte la colocation et d’y ajouter le nouveau locataire.

La solution Matmut : En bail de colocation individuel ou collectif, la Matmut s’adapte à votre situation et vous propose différentes solutions pour couvrir votre logement, vos biens et votre responsabilité civile.

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