APL et colocation : comment ça marche ?

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Vous partagez un logement en colocation et souhaitez savoir si vous êtes éligible à l’APL (Aide Personnalisée au Logement) ? APL et colocation sont compatibles, mais les colocataires doivent remplir certains critères pour obtenir cette aide au logement. Que vous ayez un bail individuel ou un bail collectif, connaître les conditions d’éligibilité est important pour préparer votre demande d’APL en collocation. Découvrez les démarches à suivre pour bénéficier de cette aide financière. Et protégez votre logement en colocation avec une assurance habitation adaptée.

Peut-on bénéficier de l’APL en colocation ?

Si vous êtes en colocation, vous pouvez tout à fait obtenir l’aide personnalisée au logement (APL), à condition que votre nom soit bien inscrit sur le bail.

En effet, cette aide financière de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) est destinée aux locataires, colocataires et sous-locataires d’un logement constituant leur résidence principale et pour lequel ils versent un loyer.

Pour octroyer les APL, votre CAF effectue un calcul tenant compte, notamment, du type de logement et de la situation du colocataire.

En outre, le logement concerné, neuf ou ancien, doit faire l’objet d’une convention entre le propriétaire et l’État.

Le loyer pris en considération par la CAF pour calculer l’APL en colocation est divisé en fonction du nombre des colocataires.

À noter : Pour une demande d’APL en colocation, chaque colocataire fait ses démarches individuellement pour bénéficier de l’aide, en indiquant ses ressources et sa part du loyer. En revanche, un couple qui cohabite doit réaliser une unique demande d’APL et communiquer à la CAF ses revenus cumulés.

À lire aussi : Assurance habitation pour une colocation : comment ça marche ?

Colocataire : quelles conditions pour obtenir l’APL ?

Pour pouvoir associer APL et colocation, quelques conditions doivent être remplies par le colocataire :

• Être citoyen français ou étranger avec un titre de séjour en cours de validité ;
• Ne pas avoir de lien de parenté avec le propriétaire du logement ;
• Avoir des ressources (salaire, bourse…) inférieures à certains plafonds.

Le logement pour lequel vous faites une demande d’APL doit être :

• Votre résidence principale ;
• Un logement décent, avec une surface minimale de 16 m² pour deux personnes (9 m² par personne supplémentaire) ;
• Un logement conventionné.

À savoir : Vous n’êtes pas éligible à l’APL si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents et que ceux-ci payent l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Autrement dit, si la valeur nette de leur patrimoine immobilier dépasse 1,3 million €.

Comment calculer l’APL en colocation ?

APL et colocation : quels sont les critères de calcul de la CAF ?

Pour calculer le montant de l’APL en colocation, la CAF prend en compte le loyer global du logement, en le divisant par le nombre des colocataires.

Concrètement, le montant pris en compte pour évaluer l’aide est égal à 75 % du plafond d’un locataire seul. La CAF fonde son calcul sur le montant du loyer plafonné, un forfait de charges, les ressources et la composition du foyer (par exemple, les revenus des parents d’un étudiant s’il est toujours à la leur charge).

Ce mode de calcul implique que le montant de l’aide sera souvent inférieur à celui perçu par un locataire vivant seul. Cette situation semble légitime dans la mesure où les charges étant souvent partagées entre colocataires, le budget logement de chacun s’en trouve réduit.

Vous souhaitez connaître le montant de l’APL à laquelle vous avez droit en colocation ? Rendez-vous sur le site de votre caisse d’allocations familiales pour effectuer une simulation en quelques clics.

Bon à savoir : Le montant de votre APL en colocation peut aussi varier en fonction de votre lieu de résidence.

Bail individuel ou collectif : quelle différence pour le calcul de l’APL ?

Quelle que soit la nature du bail, la CAF se base toujours sur les ressources de chaque colocataire pour calculer le montant des allocations.

• Dans le cas d’un bail individuel en colocation, le calcul des APL s'effectue sur le montant du loyer payé par le colocataire.
• Pour un bail collectif, la CAF emploie la quittance de loyer pour évaluer les APL et divise le montant du loyer par le nombre de colocataires inscrits au bail.

À retenir : En cas de bail collectif, pensez à signaler tous les colocataires vivant dans le logement. Y compris ceux dont les revenus ne sont pas pris en compte pour le calcul des APL. Cette précaution peut vous épargner des réclamations ultérieures de trop-perçu.

Pour compléter : Bail en colocation : quelles sont les règles à suivre ?

Quelles démarches pour faire une demande d’APL en colocation ?

La demande d’APL en colocation est à réaliser par chaque colocataire directement en ligne, sur le site de la CAF de son département.

Vous devez constituer un dossier et fournir les pièces justificatives suivantes :

• Une copie de votre carte d’identité ;
• Un relevé d’identité bancaire (RIB) ;
• Votre bail de colocation ;
• Un justificatif de ressources (salaire, bourse…) ;
• Le dernier avis d’imposition ;
• Une copie de votre carte Vitale.

La CAF va ensuite étudier votre demande et revenir vers vous pour vous communiquer vos droits aux APL. En général, le premier versement est effectué 2 mois après la demande.

Par la suite, vos droits sont recalculés tous les 3 mois, en fonction de vos ressources. Tout changement de situation (déménagement, revenus…) doit être déclaré à la CAF afin de permettre le calcul de vos droits.

À lire aussi : Remplacement d'un colocataire en cours de bail, que faire ?

Quelles sont les autres aides au logement possibles pour une colocation ?

En tant que colocataire, vous pouvez aussi bénéficier d’autres aides à la location pour compléter ou remplacer l’APL.

• Si vous n’êtes pas éligible à l’APL, vous pouvez faire une demande d’allocation de logement social (ALS), afin de réduire le montant de votre loyer. Les conditions d’attribution de l’ALS sont les mêmes que pour l’APL. Vérifiez votre éligibilité à l’ALS grâce à ce simulateur en ligne.
• Si vous êtes étudiant en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation et avez moins de 30 ans, vous pouvez prétendre à l’aide MOBILI-JEUNE. Ce dispositif sous conditions de ressources prend en charge une partie de votre loyer, jusqu'à 100 € par mois pendant un an. Vous pouvez vérifier la validité de votre candidature à cette aide via cette simulation.
• L’avance Loca-Pass vous permet de régler le dépôt de garantie sous la forme d’un prêt à taux 0%, dans la limite de 1200 €. Vous pourrez ensuite rembourser cette somme sous 25 mois. Action Logement vous invite à passer ce test en ligne d’admissibilité au Loca-pass.
• Enfin, la garantie VISALE (Visa pour le Logement et l’Emploi), est une caution locative qui garantit le paiement du loyer et des charges à votre propriétaire en cas d’impossibilité de votre part d’assumer ces dépenses. Vous pouvez tester votre éligibilité à ce dispositif grâce à ce simulateur.

À consulter : Trouver un garant pour un logement étudiant : les solutions