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Assurance habitation pour une colocation : comment ça marche ?

Publié en juillet 2018 - Mis à jour en janvier 2021

Au sein d’une colocation, l’assurance habitation est obligatoire, afin de vous couvrir au minimum contre les risques locatifs comme les dégâts des eaux, les incendies ou encore les explosions. Une attestation d’assurance doit être fournie à votre propriétaire chaque année, pour démontrer que vous êtes bien couvert ; la non-présentation de ce document peut constituer un motif de résiliation de votre bail.

Le contrat de bail de colocation : un impact sur l'assurance habitation ?

Le bail de colocation contient des informations importantes pouvant jouer un rôle dans le choix de l'assurance habitation colocation, notamment en raison des clauses spécifiques qui peuvent y être incluses. En effet, peuvent être mentionnées dans le contrat de bail des clauses essentielles :

  • la clause solidaire, indiquant qu'en cas de défaut de paiement du loyer de l'un des colocataires, les autres occupants du logement doivent prendre en charge la part de loyer manquante ;
  • la clause résolutoire, qui précise que le propriétaire peut rompre le bail dans divers cas, comme la non-souscription d'une assurance habitation pour la colocation ;
  • une autre clause pouvant également indiquer que le propriétaire se charge de l’assurance habitation et que le montant des cotisations sera partagé entre tous les colocataires.

À la signature du bail, le colocataire appartient officiellement à la colocation et peut, le cas échéant, souscrire une assurance habitation.

 À lire aussi : Bail de colocation : à quoi faut-il faire attention ?

L’assurance habitation en colocation, une obligation

Comme pour tout logement, souscrire une assurance habitation en colocation est indispensable pour vous couvrir face aux risques locatifs, c’est-à-dire :

  • les risques d’incendie ;
  • les risques de dégâts des eaux ;
  • les risques d’explosion.

Comment assurer une colocation ?

Au moins un colocataire doit être assuré contre ces risques. En revanche, en cas de sinistre, tous les colocataires doivent prendre part à la réparation du préjudice, proportionnellement à leur quote-part du loyer. Il est important que chaque personne vivant au sein du logement soit couverte.

Chaque colocataire doit donc être assuré, au minimum au titre de la responsabilité civile. Cela permet à chaque signataire du bail d’être assuré pour garantir sa quote-part des risques locatifs.

Les différents contrats d'assurance adaptés à une colocation

Pour assurer une colocation, vous avez le choix entre différents contrats adaptés à la situation du ou des colocataires.

Deux alternatives existent au moment de souscrire une assurance en colocation : avec un seul contrat de bail, ou avec un contrat par locataire.

Colocation avec un contrat de bail commun

Un seul contrat d’assurance peut être souscrit afin de couvrir tous les colocataires. Le nom de chacun figure alors sur le contrat. Chacun peut aussi s’assurer individuellement. Dans ce cas, mieux vaut souscrire auprès du même assureur pour éviter les litiges en cas de sinistre.

Colocation avec plusieurs contrats de bail

Chaque membre de la colocation doit s’assurer individuellement, chez l’assureur de son choix. Là encore, le fait de souscrire tous les contrats auprès du même organisme permet d’éviter les litiges en cas de sinistre.

Si les colocataires décident de s’assurer de manière individuelle, plusieurs solutions s'offrent à eux en matière de contrat d’assurance habitation.

À la Matmut, il est possible d'opter pour un contrat d'assurance habitation pour étudiant, une assurance habitation jeunes et une assurance habitation résidence principale, selon le profil des colocataires.

L'assurance habitation étudiants

Ce contrat est dédié aux étudiants de moins de 28 ans et sans enfant. Il comprend les principales garanties essentielles à une colocation, notamment la responsabilité civile vie privée, la responsabilité civile locative ou d'occupant, le vol et la tentative de vol, ou encore la protection juridique à la suite d’un accident. La surface du logement ne doit pas excéder 66 m². De même, le logement doit être composé de deux pièces principales au maximum.

L'assurance habitation Résidence principale – Jeunes

Les jeunes colocataires de moins de 28 ans et sans enfant peuvent souscrire l'assurance habitation jeunes. Elle prend en charge la responsabilité civile vie privée et la responsabilité civile locative de l’occupant, les dommages aux biens dans les locaux assurés, ou encore la protection juridique à la suite d’un accident. Le logement assuré avec ce contrat ne doit toutefois pas dépasser 66 m2 de superficie et doit être composé de 2 pièces principales maximum.

L'assurance habitation résidence principale

Ce contrat d’assurance inclut les garanties les plus courantes d'une assurance habitation telles que la responsabilité civile vie privée et familiale, les dégâts des eaux, le vol ou la tentative de vol ainsi que le bris de glaces, ou encore la protection juridique à la suite d’un accident, entre autres.

Il est important de noter que le contrat d’assurance habitation couvre la responsabilité civile Vie privée du souscripteur et, selon la formule souscrite, sa famille (conjoint, enfants, ascendants, etc.). Mais les autres colocataires et leur famille ne sont, eux, en aucun cas assurés.

Bon à savoir
Il est également possible d'opter pour la formule solo de l'assurance Hébergement de la Matmut, qui couvre les colocataires au titre de la responsabilité civile privée ainsi que la protection juridique suite à accident. Mais aussi pour la formule Famille, si vous souhaitez également garantir son conjoint et/ou votre famille.

Quels sont les risques si le logement n’est pas assuré ?

L’attestation d’assurance du logement en colocation doit être fournie au propriétaire au début du contrat de location puis chaque année. Si les colocataires ne sont pas assurés ou qu’ils ne sont pas en mesure de fournir une attestation, le propriétaire peut procéder à une mise en demeure. Si aucun justificatif ne lui est transmis dans le mois qui suit sa démarche, il est légalement autorisé à :

  • Mettre fin au contrat de location ;
  • Souscrire lui-même une assurance au nom des locataires partageant son appartement. Ce contrat d’assurance se limite aux risques locatifs ; le propriétaire ajoute 1/12e de la cotisation annuelle au montant du loyer, ainsi qu’une majoration éventuelle de 10 % maximum.

Si le propriétaire décide de souscrire une assurance habitation pour le compte des colocataires, il doit en informer ces derniers par courrier recommandé avec accusé de réception. Les colocataires ont un mois pour prendre une assurance à leur nom. Passé ce délai, le propriétaire peut souscrire son assurance et doit envoyer la copie d'attestation d'assurance aux colocataires.

Il est vivement recommandé pour le propriétaire de la colocation d'assurer son bien immobilier avec une assurance habitation propriétaire non occupant. Cela permet de prendre en charge les risques locatifs courants ainsi que la perte éventuelle de loyer en cas de sinistre dans le bien.

Bon à savoir
Si le propriétaire choisit de souscrire une assurance pour le compte des colocataires, il perd la possibilité de résilier le bail pour défaut d'assurance.

À lire aussi : Les règles pour réussir sa vie en colocation

Quelles sont les incidences sur l’assurance habitation en cas de changement au sein de la colocation ?

Tout changement est susceptible d’avoir des répercussions sur le ou les contrats d’assurance habitation souscrits dans le cadre de la colocation.

  • Contrat d’assurance collectif
    Dès qu’il s’agit d’un contrat d’assurance habitation collectif, en cas de changement au sein de la colocation (départs, arrivées), il est impératif d’effectuer un avenant, en particulier, pour actualiser la liste des occupants assurés au contrat. Lorsque c’est le colocataire souscripteur du contrat d’assurance collectif qui part, c’est un nouveau contrat qu’il faut souscrire.
  • Contrats d’assurance habitation individuels
    S’il s’agit de contrats d’assurance individuels, une modification peut, le cas échéant, s’avérer nécessaire pour actualiser la part des locaux occupée par chaque colocataire dans le logement. 
  • Départ de tous les colocataires
    Si tous les colocataires mettent fin au contrat de bail, le souscripteur du contrat d’assurance collectif devra le résilier. S’il s’agit de contrats d’assurance individuels, ils devront être actualisés ou résiliés en fonction de la nouvelle situation de chacun des ex-colocataires. 

À lire aussi : Remplacement d'un colocataire : à quoi faut-il penser ?

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