En France, plus de 10,4 millions de maisons individuelles sont exposées au risque du retrait-gonflement des argiles (RGA) (1). Ce phénomène qui devrait croître avec les épisodes successifs de sécheresse, provoque des fissures et des dégâts structurels au bâti. L’indemnisation des dommages liés au retrait-gonflement des argiles est possible, sous conditions, dans le cadre de la garantie catastrophe naturelle de votre assurance habitation.
Sommaire
Le retrait-gonflement des argiles ou RGA : qu’est-ce que c’est ?
Le RGA est l’appellation simple à retenir de ce que les scientifiques nomment « phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. »
Le RGA est provoqué par les variations de quantité d’eau présentes dans les sols. L’argile contenue dans certains terrains se comporte comme une éponge : elle se contracte lors des périodes de sécheresse et elle gonfle lorsque des pluies intenses la réhydratent.
Ce retrait-gonflement des argiles entraine un mouvement de terrain lent et constant à un bâtiment construit sur ce type de sol. Le RGA fissure les murs et peut, à terme, entraîner de graves dégâts structurels aux bâtiments. Les maisons individuelles sont particulièrement concernées, car souvent construites sur des fondations superficielles, elles sont les plus vulnérables au phénomène de RGA.
Les fissures causées par un RGA se manifestent généralement sur les murs ou parfois sur le sol en prenant la forme de fissures près des angles. On peut aussi déceler des fissures similaires à l’intérieur au droit des fissures extérieures.
3 grands types de fissures liées au RGA | |||
|---|---|---|---|
Nom | Taille | Profondeur | Traitement |
Microfissure | - de 0,02 mm | superficielle | Réparable facilement avec enduit et peinture adaptés |
Fissure | - de 2 mm | moyenne | Nécessité de faire traiter par un professionnel |
Lézarde | + de 2 mm | profonde | nécessite l’avis d’un expert bâtiment pour orienter vers le professionnel adapté/spécialisé |
À retenir
Le changement climatique et l’aggravation des sécheresses amplifient le phénomène de RGA. La sécheresse record de 2022 a, par exemple, frappé plus de 6 300 communes et s’est étalée sur 10 mois. Les projections de Météo France anticipent un doublement des sécheresses en été d’ici 2050 par rapport à la période 1976-2005. Selon ces pronostics, la zone méditerranéenne serait tout particulièrement exposée à des sécheresses de sol très marquées.
Retrait-gonflement des argiles et indemnisation
Les dommages provoqués par le RGA peuvent être indemnisés par l’assurance uniquement si la commune de l’habitation touchée est reconnue en état de catastrophe naturelle sécheresse par arrêté interministériel.
La garantie catastrophes naturelles
La garantie catastrophes naturelles a été mise en place par l’État depuis juillet 1982 pour indemniser les assurés dont les biens ont été endommagés par un phénomène naturel d’intensité anormale.
Pour qu'un événement soit qualifié de catastrophe naturelle, un arrêté interministériel doit être publié au Journal Officiel.
Ce texte émanant d’une commission interministérielle précise la :
- Zone géographique concernée ;
- Nature de l'évènement : pour le RGA, il s’agit de la sécheresse ;
- Date de l’événement.
La garantie Catastrophes naturelles est obligatoirement incluse à tous les contrats habitation (ou auto) comprenant une assurance de dommages, comme l’incendie ou le dégât des eaux.
Cette garantie catastrophes naturelles est donc automatiquement intégrée à votre assurance Habitation Matmut.
Bon à savoir
Le seul aléa du retrait-gonflement des argiles représentait entre 25 et 35 % du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles entre 2010 et 2016. Depuis 2020, le ministère de l’Environnement estime que cette part a bondi à « 70 % […] soit environ 1,5 milliard d’euros par an(2).
Sur la seule période 1995-2019, le retrait-gonflement des argiles a ainsi engendré pas moins de 12 milliards d’euros d’indemnisation (3).
RGA : qu'est-ce que la garantie catastrophes naturelles permet d’indemniser ou pas ?
La garantie Catastrophes naturelles Matmut peut couvrir les dommages occasionnés par les mouvements de terrains consécutifs au RGA.
Voici ce qui est garanti ou non :
Garanti | Non garanti |
|---|---|
Dommages matériels directs au bâtiment, couvert par le contrat qui affectent la solidité du bâti ou entravant l’usage normal | Frais de déplacement du mobilier |
Frais d’études nécessaires à la détermination des travaux à mettre en œuvre | Perte d'usage / perte de loyers |
Frais d’architecte | Remboursement des honoraires d’experts |
Terrains végétaux, arbres et plantations | |
Fondations et murs de soutènement | Dommages aux constructions annexes (garages, piscine, terrasse…) |
Murs de clôture |
Un décret publié le 1er janvier 2025 précise les modalités d’indemnisation pour les RGA, et renforce l’indépendance des experts.
Le texte prévoit aussi que :
- L’indemnité reçue doit servir exclusivement à la réparation du bien. Il existe une exception lorsque le coût des réparations dépasse la valeur du bien assuré ;
- Les travaux de remise en état doivent être engagés sous 24 mois, faute de quoi l’assureur pourra réclamer restitution des sommes versées.
Deux arrêtés d’application précisent la liste des pièces que l’assuré devra fournir à l’expert.
Les conditions pour qu’un RGA puisse ouvrir droit à une indemnisation ?
Trois conditions sont nécessaires pour qu’un sinistre puisse être indemnisé par la garantie catastrophes naturelles :
- Contrat d’assurance dommages aux biens (multirisque habitation par exemple) souscrit et en cours pendant la période reconnue à l’état de catastrophe naturelle ;
- État de catastrophe naturelle constaté par arrêté ministériel : la demande initiale de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle devant être réalisée par la commune, pensez à alerter au plus tôt votre mairie si vous constatez des désordres sur votre bien ;
- Les dommages doivent avoir pour cause déterminante et directe l’intensité anormale d’un phénomène de RGA survenu pendant la période reconnue de l’arrêté agent naturel : ce sont plus particulièrement les épisodes dits de « sécheresse-réhydratation des sols » qui entraînent le phénomène de retrait-gonflement des argiles.
L’indemnisation des dégâts dus à un retrait-gonflement des argiles est un processus complexe qui dépend autant de l’état de catastrophe naturelle, de la gravité des dégâts que des analyses nécessaires à la détermination de la cause et de la méthode réparatoire.
Les dommages survenus dans les bâtiments construits depuis moins de dix ans engagent la responsabilité décennale des constructeurs.
À retenir
Depuis 2020, la loi rend obligatoire la réalisation d’une étude de sol préalable à la construction d’un bâtiment dans les zones exposées au RGA. Cet examen permet au constructeur de déterminer et adapter le type de fondations apte à éviter l’apparition de dommages, même en cas d’épisodes récurrents de sécheresse.
Retrait-gonflement des argiles : quels délais d’indemnisation et quelle franchise ?
Après la publication de l’arrêté de catastrophe naturelle, une éventuelle expertise des dommages permet de déterminer si les fissures trouvent leur cause déterminante dans :
- Un phénomène consécutif du RGA ;
- Ou à d’autres facteurs : par exemple, malfaçon de la construction, mauvaises modalités de gestion des eaux pluviales et usées…
L’assurance habitation doit vous indemniser sous 1 mois à compter de la réception du rapport d’expert définitif pour formuler la proposition d’indemnisation. De plus, le rapport d’expert doit être adressé à l’assuré.
Le montant de votre indemnisation en lien au phénomène de RGA est calculé :
- En fonction de l’importance des travaux nécessaires à la remise en état ;
- Des conditions de votre contrat habitation ;
- Déduction faite du montant de la franchise légale.
La franchise légale pour sécheresse s’élève à 1 520 € pour les biens à usage d’habitation et non professionnels. Cette somme reste à la charge de l’assuré. Cette franchise « sécheresse », fixée par la loi, est plus élevée que celle des autres catastrophes naturelles (380 €).
RGA : comment s’informer et être pris en charge par votre assurance ?
Retrait-gonflement des argiles : comment s’informer et agir en prévention ?
Deux principales sources d’information peuvent être consultées pour en savoir plus sur les risques de retrait-gonflement des argiles autour de votre logement :
- Le site Géorisques : renseignez votre adresse pour découvrir l’importance de l’aléa dans votre voisinage ;
- Le Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles (PPRN), consultable en mairie, comprend, le cas échéant, un volet sur le retrait-gonflement des argiles.
Le Cerema (centre d’étude et d’expertise sur les risques) analyse depuis 2016 l’évolution du phénomène de RGA en France. L’organisme a rassemblé quelques préconisations de prévention RGA pour des bâtiments neuf ou anciens
Le conseil de l’Expert prévention Matmut : « Se protéger contre les effets de la sècheresse, c’est principalement veiller à maintenir une humidité homogène autour des fondations des sols sous les fondations de sa maison. S’assurer de la bonne étanchéité de ses réseaux d’évacuation d’eau (usées, pluviales…) contribue à maintenir cette homogénéité ».
Comment déclarer votre sinistre à votre assureur ?
Vous disposez de 30 jours à compter de la publication de l’arrêté de catastrophe naturelle au Journal officiel pour faire votre déclaration de sinistre.
Nous vous conseillons de faire votre déclaration dès l’apparition des dommages de RGA pour que votre assurance puisse prendre en compte rapidement votre demande.
À la Matmut, vous pouvez déclarer votre sinistre :
- En ligne, depuis votre espace personnel ou votre appli mobile Ma Matmut ;
- Par téléphone en contactant les conseillers Matmut ;
- En personne, dans une agence Matmut près de chez vous.
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(1) Source : Georisques.
(2) Source : ministère de l’Environnement
(3) Source : France Assureurs.