Publié en mai 2020 - Mis à jour en 2021
De nombreuses personnes sont amenées à effectuer du télétravail à domicile, que cela soit de manière permanente, régulière ou ponctuelle. Dans ce cas de figure, de quelle couverture bénéficie-t-on ? L’assurance habitation couvre-t-elle l’activité professionnelle ? Ce qu’il faut savoir.
Rappel : qu’est-ce que le télétravail ?
Le télétravail est une pratique qui consiste à travailler hors des murs de son entreprise, cela grâce aux nouvelles technologies de l’information et de la communication. Ce mode de travail remporte de plus en plus de suffrages en raison des avantages qu’il offre. Réduction des temps de transport, gain en autonomie, diminution de l’exposition aux nuisances sonores, accroissement de l’efficacité, diminution du stress ou encore souplesse plus importante des horaires de travail : les atouts sont multiples.
Le télétravail peut être effectué dans différents lieux. Le plus souvent, c’est à son domicile que le salarié travaille.
Pourquoi le télétravail doit-il être assuré ?
Le télétravail doit être assuré au même titre que l’activité dans les murs de l’entreprise car les salariés sont exposés à certains risques tels que :
- Le vol du matériel de l’entreprise
Ordinateur portable, écran, téléphone mais aussi produits appartenant à l’entreprise peuvent être concernés.
- Le vol et le piratage de données confidentielles
Les données traitées par les salariés sont sensibles et leur vol peut avoir des conséquences dramatiques pour une entreprise, au même titre que le vol de matériel.
- La disparition de documents
Travailler à domicile expose à certains sinistres comme les incendies, les dégâts des eaux ou même les cambriolages. Selon sa gravité, le sinistre peut occasionner la destruction de documents importants. La perte de documents originaux peut par exemple être dommageable à l’entreprise.
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Comment s’assurer lorsque l’on fait du télétravail ?
Les salariés effectuant du télétravail doivent être assurés par leur entreprise.
L’employeur a l’obligation d’assurer la responsabilité civile professionnelle de ses télétravailleurs salariés en cas de dommages causés aux tiers pendant l’exercice de leur activité professionnelle.
Il a également intérêt à couvrir le matériel professionnel confié pour les dommages qu’il pourrait subir pendant et en dehors de l’activité professionnelle. En cas d’absence ou d’insuffisance de garantie au contrat souscrit par le propriétaire du matériel, les salariés doivent se renseigner sur la couverture que l’assureur de leur domicile pourrait, le cas échéant, leur proposer afin de ne pas s’exposer à supporter les conséquences des sinistres.
Dois-je prévenir l’assurance en cas de télétravail ?
L’organisme chez qui l’assurance habitation a été souscrite doit être prévenu en cas de télétravail.
A la Matmut, vous pouvez télécharger une attestation dans votre espace personnel, sur le site matmut.fr ou l’application MaMatmut. Pour toute question concernant le télétravail et les assurances, n’hésitez pas à contacter un conseiller.
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