Télétravail : mon assurance habitation me couvre-t-elle ?

De nombreuses personnes travaillent désormais depuis leur domicile, de manière permanente, régulière ou ponctuelle. Faut-il obligatoirement une assurance pour le télétravail ? Une assurance habitation peut-elle couvrir le télétravail ? On fait le point.

Qu’est-ce que le télétravail ?

Le télétravail, ou travail à distance, consiste à exercer son activité professionnelle hors des murs de son entreprise, grâce aux nouvelles technologies de l’information et de la communication. Ce dispositif peut être mis en place à son domicile, mais aussi dans d’autres lieux, dès que les conditions le permettent.

Le télétravail est une pratique de plus en plus répandue et appréciée des salariés, en raison des nombreux avantages qu’il procure :

• Réduction des temps de transport ;
• Meilleur équilibre entre vie professionnelle et personnelle ;
• Gain en autonomie et en efficacité ;
• Diminution de l’exposition aux nuisances sonores ;
• Réduction du stress et de la fatigue ;
• Souplesse dans l’organisation du travail…

Le plus souvent, le salarié télétravaille à son domicile. Néanmoins, il peut aussi exercer son activité depuis un bureau partagé ou sa résidence secondaire.

Il est possible de télétravailler de façon régulière, par exemple 2 jours par semaine, ou de façon occasionnelle.

Bon à savoir : Le mode de travail appelé « full remote » consiste à télétravailler en permanence, sans jamais se rendre dans les locaux de l’entreprise ou alors très rarement.

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Télétravail : que dit la loi ?

D’après l’article L1222-9 du Code du travail, l’employeur est tenu de formaliser la mise en place du télétravail par le biais d’un accord collectif, d’une charte ou d’un accord individuel avec le salarié. 

S’il existe une charte ou un accord collectif pour encadrer le télétravail, l’employeur doit y définir :

• Les conditions de passage au télétravail, notamment dans des situations exceptionnelles (pic de pollution, catastrophe naturelle, épidémie…) ;
• Le mode d’acceptation du télétravail par le salarié (clause au contrat de travail, avenant, accord écrit…) ;
• Les plages horaires pendant lesquelles l’employeur peut contacter le télétravailleur ;
• Les conditions d’accès au télétravail pour les salariés en situation de handicap, les femmes enceintes et les salariés aidants ;
• Les modalités de contrôle du temps de travail (comptes rendus de l’activité produits régulièrement par le salarié, vérification de l’atteinte des objectifs pour une période donnée…).

À retenir : L’entreprise doit informer les télétravailleurs de la mise en place de ces dispositifs de contrôle. Elle doit également veiller à ce qu’ils soient proportionnés et ne portent pas atteinte aux droits et aux libertés des salariés.

Quelles sont les conditions pour télétravailler ?

On estime qu’environ 50 à 60 % des métiers sont éligibles au télétravail. En effet, certains postes sont moins adaptés au télétravail : activité manuelle, mesures de sécurité, protection des données utilisées…

Pour que le télétravail se déroule dans de bonnes conditions, il existe un certain nombre de règles à respecter :

• Le salarié doit être d’accord pour travailler à distance et peut refuser la proposition de télétravail de son entreprise ;
• L’employeur est supposé fournir le matériel nécessaire au télétravail (ordinateur, ligne téléphonique, logiciels…) ;
• L’entreprise doit protéger les données traitées en télétravail et informer le salarié des restrictions dans l’usage des équipements mis à sa disposition ;
• Le manager doit avoir les mêmes exigences (charge de travail, contrôle des résultats…) envers un salarié en télétravail et un salarié sur site ;
• Les frais générés par le télétravail (abonnement internet, consommables, électricité…) peuvent être pris en charge par l’employeur de façon forfaitaire ou sur factures ;
• Le responsable doit planifier un entretien individuel annuel avec le télétravailleur pour faire le point sur son activité.

Bon à savoir : Un télétravailleur a les mêmes droits qu’un salarié qui travaille dans les locaux de l’entreprise (tickets-restaurant, élections professionnelles, accès à la formation…).

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Pourquoi le télétravail doit être assuré ?

L’assurance télétravail est indispensable car, même à distance, les salariés sont exposés à certains risques tels que :

• Le vol du matériel mis à disposition par l’employeur pour le télétravail (ordinateur portable, écran, téléphone…) ;
• Le vol et le piratage de données confidentielles ;
• La disparition de documents : travailler depuis son domicile expose à certains sinistres, comme les incendies, les dégâts des eaux ou même les cambriolages. Selon leur gravité, ces incidents peuvent occasionner la destruction de documents importants.

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Comment s’assurer lorsque on télétravaille ?

C’est à l’employeur de souscrire une assurance télétravail pour les salariés travaillant depuis leur domicile. Il a l’obligation d’assurer votre responsabilité civile professionnelle pour couvrir les dommages, matériels et immatériels, que vous pourriez causer à des tiers dans le cadre de votre activité à distance.

L’entreprise doit également se protéger contre les risques associés au télétravail : dommages aux biens professionnels, piratage informatique...

Toutefois, les garanties de l’assurance télétravail souscrite par votre employeur pourraient ne pas être suffisantes. Il est donc recommandé de vous renseigner sur la couverture proposée par votre assurance habitation pour le télétravail.

La Matmut couvre votre responsabilité civile vie privée quand vous télétravaillez à votre domicile. Elle protège aussi votre matériel professionnel contre les conséquences d’un sinistre habitation lorsque vous êtes en télétravail.

La solution Matmut : Protégez vos appareils personnels (tablette, ordinateur…) à l’extérieur de votre domicile avec l’option Vol suite à agression en tout lieu de la Matmut.

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Questions/réponses sur l’assurance habitation et le télétravail

La Matmut répond à vos questions les plus courantes sur l’assurance télétravail.

Pour toute question supplémentaire concernant le télétravail et l’assurance habitation, nos conseillers sont à votre disposition pour vous répondre.

Un employeur peut-il refuser de m'accorder le télétravail ?

Votre employeur a le droit de vous refuser le télétravail, notamment parce que tous les postes ne sont pas compatibles avec cette configuration.

Toutefois, il a l’obligation de justifier son refus, si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :

• Il existe une charte ou un accord collectif de télétravail dans votre entreprise ;
• Vous êtes un salarié en situation de handicap ;
• Vous êtes aidant d’un enfant, d’un parent ou d’un autre proche.

En revanche, s’il n’existe ni charte ni accord collectif, votre employeur peut refuser de vous accorder le télétravail sans avoir à motiver sa décision.

Quand demander une attestation d’assurance télétravail ?

Votre employeur peut vous demander de lui fournir une attestation d’assurance télétravail, afin de vérifier que le logement dans lequel vous exercez votre activité est bien assuré.

Pour l’obtenir, il vous suffit de contacter votre assureur pour lui demander de vous la faire parvenir.

À la Matmut, vous pouvez directement télécharger une attestation d’assurance télétravail depuis votre espace personnel ou via l’application mobile Ma Matmut.

Dois-je prévenir mon assureur en cas de télétravail ?

Il est fortement recommandé d’Informer son assureur habitation du télétravail.

De cette manière, la Matmut pourra notamment vérifier l’étendue de votre couverture actuelle et vous proposer des garanties complémentaires, si nécessaire.

En effet, deux situations sont possibles :

• La plupart des contrats d’assurance habitation incluent déjà le télétravail dans leurs garanties. Dans ce cas, vous devez simplement avertir votre assureur que vous télétravaillez, pour obtenir une attestation d’assurance télétravail ;
• D’autres contrats d’assurance habitation n’incluent pas le télétravail. Il vous faudra donc souscrire des garanties spécifiques, par exemple pour couvrir votre matériel informatique personnel.

L'assurance télétravail est-elle obligatoire pour les travailleurs indépendants ?

Les travailleurs indépendants peuvent être amenés à télétravailler, mais les conditions d’assurance diffèrent de celles des salariés.

Vous êtes autoentrepreneur ou vous exercez une profession libérale depuis votre domicile ?

Pensez à :

• Vérifier que votre assurance habitation couvre le télétravail. Si ce n’est pas le cas, vous devrez souscrire des garanties complémentaires ;
• Vérifier que votre contrat comprend une garantie pour vos biens personnels, qui s’applique également dans le cadre de votre activité professionnelle ;
• Souscrire une responsabilité civile professionnelle, qui peut être obligatoire selon la nature de votre activité ;
• Souscrire une assurance professionnelle pour bénéficier de garanties adaptées à vos besoins (matériel professionnel, pertes d’exploitation, protection juridique…).

La Matmut s’engage : La Mutuelle TNS (Travailleurs non-salariés) de la Matmut propose des solutions de santé et prévoyance adaptées aux besoins des travailleurs indépendants.