Ouvrir une assurance vie pour un enfant

En ouvrant une assurance vie à votre enfant, vous préparez son avenir et constituez un capital dont il pourra disposer à l’âge adulte. Enveloppes reçues à Noël ou aux anniversaires, dons, héritages… L’assurance vie est une solution pour placer à long terme l’épargne d’un mineur.

Pourquoi ouvrir une assurance vie pour un enfant ?

Dès la naissance d’un enfant, beaucoup de familles commencent à préparer son avenir et constituent pour lui un capital alimenté au fil des anniversaires. Au-delà des classiques livrets d’épargne, vous pouvez envisager d’ouvrir une assurance vie pour votre enfant. Elle vise un rendement qui peut être plus intéressant que celui d’un livret.

À sa majorité et tout au long de sa vie, votre enfant devra faire face à une multitude de dépenses. L’épargne constituée par sa famille lui sera d’une aide précieuse qu’il pourra employer à plusieurs occasions :

• Financement des études ;
• Installation dans un logement (paiement du loyer, achat du mobilier…);
• Financement du permis et du premier véhicule ;
• Apport pour un premier achat immobilier ;
• Voyages… 

Bon à savoir : Si l’assurance vie est ouverte suffisamment tôt, l’enfant pourra faire des retraits – appelés rachats – dans un cadre fiscal avantageux dès sa majorité, si son contrat a acquis les 8 années d’ancienneté nécessaires.

Quels sont les points clés de l’assurance vie pour un enfant ?

Vos proches souhaitent donner de l’argent à votre enfant ? Vous voulez constituer progressivement une épargne pour lui?? L’assurance vie peut être la solution idéale, car elle offre de nombreux avantages.

• Épargne maîtrisée : en ouvrant une assurance vie à votre enfant, vous pourrez effectuer au choix des versements réguliers ou ponctuels. Par exemple lorsque l’enfant reçoit de l’argent lors d’une occasion particulière (anniversaire, héritage, don…).

• Pas de plafond : Contrairement aux livrets, une assurance vie n’est pas plafonnée. Et, sur le long terme, ce produit d’épargne peut viser des rendements plus intéressants en fonction de l’allocation choisie.

• Fiscalité avantageuse : le cadre fiscal privilégié de l’assurance vie est son principal atout, dès que le contrat a acquis 8 ans d’ancienneté. Si votre enfant souhaite retirer des capitaux en procédant à un rachat, il bénéficiera d’un abattement fiscal sur ses gains (4 600 euros pour une personne seule) et une fiscalité allégée.

• Capital bloqué : en plaçant l’épargne de votre enfant sur une assurance vie, vous maîtrisez l’usage des capitaux jusqu’à sa majorité. Le mineur n’a pas le droit d’effectuer lui-même de rachat avant ses 18 ans.

La solution Matmut : Souscrivez une assurance vie pour votre enfant en toute sérénité avec la solution Complice Vie de la Matmut. Vous épargnez à votre rythme, avec un versement initial de 500€ minimum, ou de 50€ si vous mettrez en place des versements programmés mensuels de 50 € minimum.

Comment verser l’argent sur l’assurance vie d’un enfant mineur ?

L’argent placé sur l’assurance vie d’un mineur peut provenir de cadeaux, de donations, de successions… La famille peut aussi programmer des versements réguliers pour constituer une épargne de façon régulière.

S’il s’agit de présents d’usage, les versements réalisés par les proches n’auront pas à être déclarés à l’administration fiscale.

En cas de dons, il faudra compléter une « déclaration de dons manuels et de sommes d’argent » (formulaire Cerfa 2735) et enregistrer la donation auprès de l’administration fiscale ou effectuer une donation auprès d’un notaire. L’argent reçu sera alors soumis aux droits de donation.

Bon à savoir : Tous les 15 ans, un enfant peut percevoir un don exonéré d’un montant maximal de 100 000 euros de ses parents ou de 31 865 euros de ses grands-parents.

À quel âge de l’enfant sera disponible l’argent ?

L’enfant peut disposer librement de l’argent disponible sur son assurance vie à sa majorité. Il récupère également la gestion de son contrat et peut faire des rachats, revoir l’allocation de ses actifs sur les différents supports, mettre en place des versements en fonction de ses revenus, etc.

Vous craignez que l’argent donné à votre enfant ou votre petit-enfant ne soit pas utilisé comme vous l’avez imaginé (achat d’une voiture, d’un logement…) ? Pour protéger le jeune d’éventuels dérapages, il est recommandé de faire, en complément du don manuel, un pacte adjoint, en particulier lorsqu’un proche a versé une somme importante sur l’assurance vie du mineur. Ce pacte rappelle les conditions du don (obligation d’emploi, clause d’inaliénabilité)

Avec un pacte adjoint, les donateurs (parents, grands-parents, oncles et tantes…) peuvent contrôler l’utilisation des fonds issus de la donation en :

• Définissant les conditions d’emploi des capitaux retirés par l’enfant : financement d’études, achat immobilier... ;
• Déterminant la date à partir de laquelle l’enfant peut disposer des fonds, au plus tard à son 25^eme anniversaire.

Le pacte adjoint peut être réalisé sous seing privé, sans formalisme particulier, et doit être annexé au contrat d’assurance vie. Ce document comportera le nom du donateur et le nom du donataire (l’enfant), ainsi que leurs signatures. Les représentants légaux signent à la place du mineur. Il s’adresse plutôt au jeune majeur entre 18 et 25 ans, car si l’enfant est mineur ses représentants légaux vont gérer le contrat (sauf désignation d’un tiers administrateur)

Qui peut ouvrir une assurance vie à un enfant ?

Un mineur ne peut pas souscrire seul un contrat d’assurance vie. De même, les grands-parents ne sont pas autorisés à ouvrir une assurance vie pour leur petit-enfant sans avoir l’aval des parents, sauf si un grand parent est désigné tiers administrateur dans un pacte adjoint ou dans une donation notariée.

En effet, l’accord et la signature des représentants légaux (ou du représentant légal pour les familles monoparentale) sont indispensables pour ouvrir l’assurance vie d’un mineur. Les parents souscrivent le contrat au nom de leur enfant et le gèrent pour lui jusqu’à sa majorité.

À noter qu’à partir de 12 ans, l’enfant doit aussi donner son consentement et signer le contrat d’assurance vie à son nom.

Bon à savoir : Un mineur émancipé de plus de 16 ans peut ouvrir et gérer seul son contrat d’assurance vie.

Quelles sont les démarches pour ouvrir l’assurance vie d’un enfant ?

Pour ouvrir l’assurance vie d’un enfant, ses représentants légaux, qui sont en principe ses parents, doivent souscrire le contrat en son nom.

La procédure est identique si l’assurance vie n’est pas alimentée par les parents, mais par d’autres personnes, comme les grands-parents.

Pour mettre en place le contrat, l’assureur a besoin des pièces d’identité des représentants légaux de l’enfant, ainsi que du livret de famille. Lorsque l’autorité parentale est partagée, le parent séparé qui souhaite ouvrir une assurance vie pour son enfant doit obtenir l’accord de l’autre parent.

 À lire aussi : Comment souscrire une assurance vie ?

L’assurance vie Matmut

L’assurance vie Complice Vie de la Matmut peut être souscrite pour votre enfant afin de préparer son avenir et l’aider à réaliser tous ses projets.

Complice Vie présente de nombreux points clés :

• L’offre s’adresse à toutes les familles, quelle que soit votre situation patrimoniale ;
• Vous et vos proches pouvez y faire des versements à votre rythme, avec une ouverture possible dès 500€ ou dès 50 € si vous mettez en place des versements mensuels de 50 € minimum ;
• Les versements peuvent être programmés selon vos besoins (trimestriels, annuels…) et modifiés sans frais à tout moment ;
• Si le contrat est ouvert avant les 10 ans de l’enfant, il pourra bénéficier d’une fiscalité avantageuse sur ses rachats dès sa majorité ;
• Le contrat est accessible à tous : néophytes ou experts des marchés financiers, vous pouvez opter pour l’un de nos quatre mandats de gestion sur mesure (Prudent, Équilibré, Dynamique ou Offensif) ou gérer librement l’assurance vie de votre enfant. Votre conseiller vous orientera en fonction de vos besoins et profils.

La solution Matmut : Vous avez des questions sur le contrat Complice Vie ou souhaitez souscrire pour votre enfant ou votre petit-enfant ? Contactez nos conseillers Matmut.

Questions/réponses sur l’assurance vie

Quels sont les bénéficiaires de l’assurance vie d’un enfant ?

Par défaut, les bénéficiaires de l’assurance vie d’un enfant mineur sont ses héritiers légaux.

Enfin, à sa majorité, l’enfant dispose librement de son contrat d’assurance vie et peut modifier la clause bénéficiaire pour changer ses bénéficiaires.

Pour un enfant, faut-il privilégier un livret ou une assurance vie ?

De nombreux parents préfèrent ouvrir un livret A à leur enfant pour sécuriser et placer l’argent qu’ils mettent de côté pour lui.

Livret A et assurance vie ne sont pourtant pas des solutions incompatibles. Elles répondent juste à des objectifs différents. Le livret A est plutôt un placement de court terme dont le montant est plafonné. L’assurance vie est, quant à elle, un placement de moyen et long terme, sans plafond, dont on peut espérer un rendement supérieur au livret A.

L’assurance vie offre aussi de nombreux avantages fiscaux une fois que le contrat a atteint une certaine ancienneté. Ouvrir une assurance vie tôt permet donc à l’enfant devenu adulte de profiter d’un cadre fiscal favorable pour effectuer ses rachats, car il n’aura plus à attendre que son contrat ait passé 8 ans d’ancienneté.