Contrôle technique : l’essentiel à savoir

Le contrôle technique, obligatoire pour les véhicules à moteur, vise à prévenir les défaillances et garantir la sécurité sur route. Cette inspection réglementaire porte notamment sur les freins, les amortisseurs et la visibilité des véhicules en circulation. L’essentiel à savoir sur cette inspection de votre véhicule.

Quand faire le contrôle technique d’un véhicule ?

Tous les véhicules de plus de 4 ans doivent passer un contrôle technique périodique dans les 6 mois précédant la date anniversaire de leur première mise en circulation, puis tous les 2 ans.

Seule exception : les camionnettes qui doivent être inspectées tous les ans.

Depuis le 15 avril 2024, le contrôle technique est obligatoire pour les 2-roues et les trois roues et quadricycles, tels que les motos, scooters, quads…

Le + Matmut : Tous les sociétaires Matmut bénéficient du service d'information juridique « Mon aide juridique au quotidien », accessible 7 j/7 et 24 h/24 depuis votre espace personnel, via la rubrique Mes services juridiques. Vous y retrouverez des fiches pratiques, des actualités, des vidéos et des modèles de courriers téléchargeables pour vous accompagner dans vos démarches et faire valoir vos droits.

La vérification des défaillances lors d’un contrôle technique

Ce qu’inspecte un contrôle technique

Un contrôle technique permet de vérifier plus d’une centaine de points pouvant conduire à des défaillances potentielles du véhicule. Parmi les aspects et équipements contrôlés :

• Éléments d’identification du véhicule : documents du véhicule, plaque d'immatriculation...
• Freinage : plaquettes, disques ;
• Direction ;
• État du pare-brise et des rétroviseurs ;
• Feux, réflecteurs et équipements électriques ;
• Essieux, roues, pneus, suspension ;
• Châssis et accessoires du châssis ;
• Ceintures de sécurité, klaxon… ;
• Nuisances : pollution, niveau sonore.

Bon à savoir : Trouver un centre de contrôle technique agréé est simple grâce à cet annuaire en ligne. Et cet autre outil en ligne vous permet de récupérer rapidement les coordonnées du professionnel qui a inspecté votre véhicule lors de son dernier passage au contrôle technique.

Gravité des défaillances détectées par le contrôle technique

La sévérité des défaillances constatées lors d’un contrôle technique est graduée :

• Défaillance mineure : elle doit être réparée, mais n’impose pas de contre-visite de contrôle technique.
• Défaillance majeure : révèle un danger possible pour la sécurité et/ou l’environnement. Le véhicule doit être réparé, puis nécessairement passer une contre-visite ;
• Défaillance critique : danger immédiat pour la sécurité et/ou l’environnement. Le véhicule ne doit plus rouler à compter de minuit, le jour même du contrôle. Une ou plusieurs réparations s’imposent avant une contre-visite obligatoire.

Les défaillances les plus courantes sur les véhicules de tourisme

Le « palmarès » 2024 des défaillances les plus souvent relevées ⁽¹⁾ par les centres de contrôle technique est le suivant :

Circuler sans contrôle technique : que risque le conducteur ?

Un risque sécurité sur route

Le contrôle technique vise, avant tout, à vérifier que votre véhicule est techniquement en état de circuler.

Votre sécurité, celle de vos passagers et d’autres usagers sont donc autant d'arguments pour ne pas rouler avec un contrôle technique périmé.

Un "oubli" de mise à jour de contrôle technique peut avoir des conséquences graves. Sur la période 2022-2024, pas moins de 808 véhicules présentant des défaillances techniques ont été impliqués dans des accidents mortels ⁽²⁾.

Le défaut de contrôle technique est une infraction

En cas de vérification par les forces de l'ordre, le défaut de contrôle technique, de même que le défaut de contre-visite, constitue une infraction passible d'une amende forfaitaire de 135 €, pouvant aller jusqu’à 750 €.

Le véhicule peut d’ailleurs être immobilisé avec retrait de la carte grise jusqu'à ce que le contrôle technique ait été effectué. Dans ce cas, les autorités de police ou de gendarmerie remettent une fiche de circulation provisoire valable 7 jours. Si le contrôle technique ou les réparations nécessaires n’ont pas été réalisés dans ce délai, le véhicule peut être conduit en fourrière.

Bon à savoir : Contrairement à la vignette d’assurance auto, supprimée en avril 2024, l’absence de la vignette de contrôle technique sur le pare-brise n’a jamais été sanctionnable par les forces de l’ordre.
Mais, en cas de vérification, vous devez pouvoir prouver que vous êtes à jour en présentant soit le rapport de contrôle technique, soit la carte grise, où un timbre a été collé lors du dernier contrôle en date.

Défaut de contrôle technique et assurance auto : que se passe-t-il ?

En cas d’accident responsable avec un contrôle technique dépassé ou absent, votre assurance auto est tenue d’indemniser les dommages causés aux tiers dans le cadre de la garantie Responsabilité civile. L’autre conducteur, et ses éventuels passagers seront donc indemnisés par votre assureur en cas d’accident causé par votre faute, même si le contrôle technique de votre véhicule n’est pas à jour.

En revanche, si vous êtes responsable de l’accident et que le défaut de contrôle technique est la cause du sinistre, votre assureur auto pourra diminuer ou annuler vos garanties complémentaires de contrat. Et vos propres dommages corporels ou matériels risquent de ne pas être indemnisés.

Lors d’un accident non responsable, vous êtes enfin indemnisé par l’assurance du conducteur incriminé dans le sinistre, même en cas de défaut de contrôle technique. Et si vous subissez un accident de la route non responsable, la Matmut peut avancer les frais des réparations si vous avez souscrit aux garanties Dommages collision ou Dommages Tous Accidents – Vandalisme.

Pour compléter : Défaut de contrôle technique, quel impact sur l'assurance auto ?