La prévention des feux de forêt par le débroussaillage

9 feux de forêt sur 10 sont d’origine humaine. Dans les zones exposées à la sécheresse et au vent, comme le Var, le risque d’incendie est important.

En quoi consiste la prévention des feux de forêt dans une zone à risque ?

Qu’est-ce que l’obligation de débroussaillage ?

La prévention des feux de forêt en France

En France, des actions de prévention des feux de forêt sont menées dans plusieurs zones considérées comme particulièrement vulnérables aux incendies.

Il s’agit notamment de zones situées :

• En Auvergne-Rhône-Alpes : Ardèche, Drôme ;
• En Corse ;
• En Nouvelle-Aquitaine : Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Vienne ;
• En Occitanie : Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Lot, Lozère, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne ;
• En PACA : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse.

Certains départements, comme le Var ou la Gironde, sont très exposés au risque de feu, car :

• La sécheresse y est fréquente ;
• Les épisodes de canicule se multiplient ;
• La forêt est très présente ;
• La population est importante, surtout l’été, et les habitations très proches des forêts ;
• Le Mistral, vent fort et sec, crée un terrain propice au feu de végétation.

Comment prévenir les feux de forêt dans le Var et ailleurs ?

La prévention des feux de forêt passe par des gestes simples à adopter chez soi et autour de sa maison. En effet, 80 % des incendies démarrent à moins de 50 mètres des habitations.

Voici les principaux conseils de prévention pour éviter tout départ de feu :

• Ne pas jeter ses mégots de cigarette au sol ;
• Ne pas allumer de feu ou de barbecue dans ou à proximité de la forêt ;
• Ne pas stocker de combustible (fuel, bois…) contre la maison ;
• Ne pas utiliser d’outils créant des étincelles (disqueuse, soudure…) si le risque est élevé ;
• Redoubler de vigilance les jours de sécheresse, de vent fort ou de températures élevées;
• Débroussailler son terrain.

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Bien protéger son habitation contre le risque d’incendie avec une assurance habitation adaptée est primordial. Avec la Matmut, la garantie incendie est incluse dans tous les contrats multirisques habitation.

L’obligation de débroussaillage

Qu’est-ce que le débroussaillage ?

Le débroussaillage consiste à réduire la quantité de matière végétale qui pourrait s’enflammer et à créer des ruptures verticales et horizontales dans le couvert végétal. L’objectif est de limiter au maximum la propagation et l’intensité des feux de forêt.

Il s’agit par exemple de :

• Tailler et élaguer pour éloigner les feuillages des installations ;
• Couper et éliminer les arbres morts, malades ou dominés ;
• Éloigner les houppiers entre chaque arbre ;
• Couper la végétation herbacée et ligneuse basse ;
• Ratisser et éliminer les débris végétaux ;
• Etc.

Le brûlage des déchets verts (feuilles, épines…) chez soi est interdit. Ils doivent être compostés, broyés, apportés en déchetterie, etc...

Pourquoi débroussailler ?

Le débroussaillage permet de réduire la quantité de combustibles végétaux sur les terrains, ce qui réduit le risque de départ de feu, diminue l’intensité des incendies et limite leur propagation.

Il contribue également à préserver la végétation et les animaux sauvages.

Enfin, il permet l’accès des pompiers et des autres services de secours partout et à tout moment en cas de sinistre.

La solution Matmut

Avec l’assistance en cas d’urgence après sinistre, incluse dans les contrats résidence principale et secondaire, la Matmut vous aide à réorganiser votre vie quotidienne dans ce moment difficile et à prendre soin de vos proches.

Depuis le 10 juillet 2023, afin de faire face à la multiplication des feux de forêt et de végétation, une nouvelle loi renforce les actions de prévention et de lutte contre le risque d’incendie.

L'objectif : mise en place d'une stratégie nationale et territoriale comportant des obligations renforcées.

Parmi ces mesures :

Obligations légales de débroussaillement :

Des obligations légales de débroussaillement  renforcées, afin de réduire les départs de feux et la vulnérabilité des habitants.

Sensibilisation de la population et réponse aux besoins des sapeurs-pompiers :

Interdiction de fumer dans tous les bois et forêts et jusqu’à une distance de 200 mètres de ceux-ci, pendant la période à risque d’incendie définie par arrêté préfectoral.

Le jet de mégot est identifié comme une cause pouvant "provoquer involontairement l’incendie des bois et forêt". Comme c’est déjà le cas notamment pour les feux allumés ou laissés sans précautions suffisantes, le responsable pourra encourir, pour les cas les plus graves ayant conduit à la mort d’une ou de plusieurs personnes, jusqu’à dix ans de prison et 150 000 € d’amende.

Le saviez-vous ?

Depuis le 13 octobre 2022, la journée nationale de la résilience (JNR) a été mise en place sur amendement du gouvernement, afin d’assurer la préparation de la population face aux risques naturels ou technologiques de leur environnement.

Qui est concerné par l’obligation de débroussaillage ?

L’obligation légale de débroussaillage concerne tous les propriétaires de terrains situés :

• Dans les massifs forestiers définis par le Code forestier ;
• À moins de 200 mètres de ces massifs.

Certaines communes peuvent donc être totalement ou en partie soumises à l’obligation de débroussaillage.

Le débroussaillage est obligatoire dans certaines zones pour protéger les habitations, les biens et les personnes lors d’incendies.

Bon à savoir

Renseignez-vous auprès de votre mairie pour connaître vos obligations et les mesures de prévention mises en place localement.

Où débroussailler ?

En zone naturelle, le débroussaillage obligatoire doit être effectué :

• Aux abords des constructions, chantiers, travaux ou installations de toute nature, occupés ou non, sur une profondeur de 50 mètres, y compris si cette distance dépasse les limites de votre propriété ;
• Autour des voies privées y donnant accès, sur une profondeur de 10 mètres de part et d’autre.

L’intervention sur fonds voisins est à réaliser après avoir obtenu l’accord du propriétaire de la parcelle.

En zone urbaine :

• Les terrains, bâtis ou non, doivent être entièrement débroussaillés dans les communes avec PLU (plan local d’urbanisme) ;
• Dans les communes sans PLU, le débroussaillage est à effectuer sur une profondeur de 50 à 200 mètres autour de l’habitation.

Quand débroussailler pour éviter un incendie ?

Les terrains doivent être débroussaillés en permanence. L’entretien des parcelles est à réaliser régulièrement, surtout avant l’été, pour prévenir efficacement les feux de forêt.

Tous les propriétaires concernés par l’obligation sont tenus d’effectuer le débroussaillage, même si l’installation est inhabitée.

Peut-on être dispensé du débroussaillage obligatoire ?

Le débroussaillage obligatoire doit être effectué, sous peine de sanctions administratives et pénales.

La mairie de votre commune peut :

• Vous mettre en demeure et demander jusqu’à 100 euros (c’est le maximum journalier) et avec un plafond global de 5 000€ ;
• Vous infliger une amende administrative jusqu’à 30 euros par m² non débroussaillé ;
• Réaliser les travaux à votre place et vous envoyer la facture.

Attention, si votre manquement conduit à la propagation d’un feu détruisant le bien d’autrui, vous pouvez être condamné à une peine de prison assortie d’une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 euros. Aussi, vous risquez également une amende pénale allant jusqu’à 750€ (1 500€ en lotissement), avant même la survenance d’un incendie, si le débroussaillage n’est pas effectué.

Enfin, si votre habitation est incendiée parce que vous n’avez pas procédé au débroussaillage obligatoire, selon l’article L122-8 du Code des Assurances, votre assureur pourra appliquer une franchise supplémentaire, allant jusqu’à 5 000 euros.

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