La prévention des feux de forêt par le débroussaillage

 

La prévention des feux de forêt en France

En France, des actions de prévention des feux de forêt sont menées dans plusieurs zones à risques, considérées comme particulièrement vulnérables aux incendies.

 Il s’agit notamment des territoires suivants :

• Auvergne-Rhône-Alpes : Ardèche, Drôme ;
• Corse ;
• Nouvelle-Aquitaine : Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Vienne ;
• Occitanie : Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Lot, Lozère, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne ;
• Provence-Alpes Côte-d’Azur (PACA) : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse.

 

Certains départements, comme le Var , sont très exposés au risque de feux de forêt, car :

• La sécheresse y est fréquente ;
• Les épisodes de canicule se multiplient ;
• La végétation est très présente ;
• La population est importante, surtout l’été, et les habitations très proches des forêts ;
• Le vent fort et sec, crée un terrain propice aux feux de forêt.

 

 

Comment prévenir les feux de forêt ?

La prévention des feux de forêt passe par des gestes simples à adopter chez soi et autour de sa maison. En effet, 80 % des incendies démarrent à moins de 50 mètres des habitations⁽²⁾.

 Voici les principaux conseils de prévention feux de forêt :

• Ne jetez pas vos mégots de cigarette au sol ;
• Évitez d’allumer un feu ou un barbecue à proximité de la végétation ;
• Ne stockez pas de combustible (fuel, bois…) contre votre maison ;
• Abstenez-vous d’utiliser des outils créant des étincelles (disqueuse, soudure…), si le risque est élevé ;
• Redoublez de vigilance les jours de sécheresse, de vent fort ou de températures élevées ;
• Débroussaillez votre terrain.

Pendant la période à risque de feux de forêt définie par arrêté préfectoral, il est interdit de fumer dans tous les bois et forêts et jusqu’à une distance de 200 mètres de ceux-ci.

Le jet de mégot est identifié comme une cause pouvant provoquer involontairement des feux de forêt. Comme c’est déjà le cas notamment pour les feux allumés ou laissés sans précautions suffisantes, le responsable peut encourir, pour les cas les plus graves ayant conduit à la mort d’une ou plusieurs personnes, jusqu’à 10 ans de prison et 150 000 € d’amende.

 

Qu’est-ce que le débroussaillage ?

Le feu ravage des hectares de forêt en France. Pour prévenir les feux de forêt, des régions obligent les propriétaires à débroussailler leur terrain.

Le débroussaillage, aussi appelé débroussaillement, consiste à réduire la quantité de matière végétale qui pourrait s’enflammer, en créant des ruptures verticales et horizontales dans le couvert végétal. L’objectif est de limiter au maximum la propagation et l’intensité des feux de forêt.

Le débroussaillage permet de réduire la quantité de combustibles végétaux sur les terrains, en limitant le risque de départ de feu. Il contribue également à préserver la végétation et les animaux sauvages.

En cas de sinistre, le débroussaillement facilite l’accès des pompiers et des autres services de secours.

 

 

Comment débroussailler ?

Selon l'arrêté du 29 mars 2024, le débroussaillage comprend l'ensemble des opérations suivantes :

Végétation herbacée et ligneuse

• Coupe ou broyage de la végétation herbacée et ligneuse basse
• Coupe ou broyage des arbustes situés sous le couvert d'arbres

 

Espacement et mise à distance

• Coupe des arbustes afin de dégager une distance entre les houppiers conservés, entre ceux-ci et les arbres maintenus, et entre l'ensemble de la végétation et les constructions, chantiers ou installations
• Coupe des arbres permettant de maintenir une distance adéquate entre les houppiers des arbres conservés et les constructions, chantiers ou installations

 

Élagage et dégagement vertical

• Élagage des arbres et arbustes pour éviter que les branches ne retombent au sol

• Dégagement de la végétation au-dessus des voies ouvertes à la circulation publique et des voies d'accès aux constructions, chantiers ou installations, afin de garantir un gabarit permettant la circulation des engins de secours et d'incendie

   

Gestion des résidus

• Élimination des rémanents et produits végétaux par broyage ou exportation
• Le brûlage ne constitue une option que lorsque le broyage et l'exportation ne sont pas possibles, sous réserve du respect de la réglementation locale relative à l'utilisation du feu

 

Obligation de débroussaillage selon la zone

En zone naturelle, le débroussaillage doit être effectué :

• Aux abords des constructions, chantiers, travaux ou installations de toute nature, occupés ou non, sur une profondeur de 50 mètres, y compris si cette distance dépasse les limites de votre propriété ;
• Autour des voies privées y donnant accès, sur une profondeur de 10 mètres de part et d’autre.

L’intervention sur fonds voisins est à réaliser après avoir obtenu l’accord du propriétaire de la parcelle.

En zone urbaine :

• Les terrains, bâtis ou non, doivent être entièrement débroussaillés dans les communes avec PLU (plan local d’urbanisme) ;
• Dans les communes sans PLU, le débroussaillage est à effectuer sur une profondeur de 50 à 200 mètres autour de l’habitation.

Les terrains doivent être débroussaillés en permanence. L’entretien des parcelles est à réaliser régulièrement, surtout avant l’été, pour prévenir efficacement les feux de forêt.

Tous les propriétaires concernés par l’obligation de débroussaillement sont tenus de le réaliser, même si l’installation est inhabitée.

 

 

Qui est concerné par l’obligation de débroussaillement ?

L’obligation légale de débroussaillement (OLD) concerne tous les propriétaires de terrains situés :

• Dans les massifs forestiers définis par le Code forestier ;
• À moins de 200 mètres de ces massifs.

Certaines communes peuvent donc être totalement ou en partie soumises à l’obligation de débroussaillement.

Le débroussaillage est obligatoire dans certaines zones pour protéger les habitations, les biens et les personnes lors des feux de forêt. Pour savoir si votre commune est soumise à l’obligation de débroussaillement, consultez ce site.

 

Si vous êtes concerné par l’obligation de débroussaillement, vous pourriez en être informé par courrier. Cependant, selon les communes, l’information peut être donnée avec un simple affichage en mairie, qui comprend généralement les modalités de réalisation du débroussaillement.

Renseignez-vous donc auprès de votre mairie pour connaître vos obligations et les mesures de prévention des feux de forêt mises en place localement.

Quelles sanctions en cas de non-respect de l’obligation de débroussaillement ?

Si vous ne respectez pas l’obligation de débroussaillement, vous vous exposez à des sanctions administratives et pénales. Votre commune peut :

• Vous mettre en demeure et appliquer une astreinte de 100 € par jour de retard, dans une limite maximale de 5 000 € ;
• Faire réaliser le débroussaillement à vos frais ;

• Vous infliger une amende administrative jusqu’à 50 € par m2 non débroussaillé.

   

Enfin, selon l’article L122-8 du Code des Assurances, si votre habitation est incendiée parce que vous n’avez pas procédé au débroussaillage obligatoire, votre assureur pourra appliquer une franchise supplémentaire, allant jusqu’à 5 000 €.