La prévention des feux de forêt par le débroussaillage

9 feux de forêt sur 10 sont d’origine humaine ⁽¹⁾. Dans les zones exposées à la sécheresse et au vent, le risque d’incendie est important. En quoi consiste la prévention des feux de forêt dans une zone à risque ? Qu’est-ce que l’obligation de débroussaillement ? Explications.

La prévention des feux de forêt en France

En France, des actions de prévention des feux de forêt sont menées dans plusieurs zones à risques, considérées comme particulièrement vulnérables aux incendies.

 Il s’agit notamment des territoires suivants :

• Auvergne-Rhône-Alpes : Ardèche, Drôme ;
• Corse ;
• Nouvelle-Aquitaine : Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Vienne ;
• Occitanie : Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Lot, Lozère, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne ;
• Provence-Alpes Côte-d’Azur (PACA) : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse.

Certains départements, comme le Var ou la Gironde, sont très exposés au risque de feux de forêt, car :

• La sécheresse y est fréquente ;
• Les épisodes de canicule se multiplient ;
• La forêt est très présente ;
• La population est importante, surtout l’été, et les habitations très proches des forêts ;
• Le Mistral, vent fort et sec, crée un terrain propice aux feux de forêt.

Bon à savoir : On parle de feu de forêt lorsque le feu parcourt une surface de 0,5 hectare minimum en une seule fois, en provoquant une destruction au moins partielle de la forêt.

Comment prévenir les feux de forêt ?

La prévention des feux de forêt passe par des gestes simples à adopter chez soi et autour de sa maison. En effet, 80 % des incendies démarrent à moins de 50 mètres des habitations ⁽²⁾.

 Voici les principaux conseils de prévention feux de forêt :

• Ne jetez pas vos mégots de cigarette au sol ;
• Évitez d’allumer un feu ou un barbecue à proximité de la forêt ;
• Ne stockez pas de combustible (fuel, bois…) contre votre maison ;
• Abstenez-vous d’utiliser des outils créant des étincelles (disqueuse, soudure…), si le risque est élevé ;
• Redoublez de vigilance les jours de sécheresse, de vent fort ou de températures élevées ;
• Débroussaillez votre terrain.

Pendant la période à risque de feux de forêt définie par arrêté préfectoral, il est interdit de fumer dans tous les bois et forêts et jusqu’à une distance de 200 mètres de ceux-ci.

Le jet de mégot est identifié comme une cause pouvant provoquer involontairement des feux de forêt. Comme c’est déjà le cas notamment pour les feux allumés ou laissés sans précautions suffisantes, le responsable peut encourir, pour les cas les plus graves ayant conduit à la mort d’une ou plusieurs personnes, jusqu’à 10 ans de prison et 150 000 € d’amende.

À noter : Pour connaître le risque de feux de forêts dans votre département, consultez la Météo des forêts, un dispositif dédié mis en place par Météo France.

À lire aussi : Comment réduire les risques d’incendie dans son logement ?

Qu’est-ce que le débroussaillage ?

Le feu ravage des hectares de forêt en France. Pour prévenir les feux de forêt, des régions obligent les propriétaires à débroussailler leur terrain.

Le débroussaillage, aussi appelé débroussaillement, consiste à réduire la quantité de matière végétale qui pourrait s’enflammer, en créant des ruptures verticales et horizontales dans le couvert végétal. L’objectif est de limiter au maximum la propagation et l’intensité des feux de forêt.

Il s’agit par exemple de :

• Tailler et élaguer les arbres pour éloigner les feuillages des installations ;
• Couper et éliminer les arbres morts, malades ou dominés ;
• Éloigner les houppiers entre chaque arbre ;
• Couper la végétation herbacée et ligneuse basse ;
• Ratisser et éliminer les débris végétaux…

Le débroussaillage permet de réduire la quantité de combustibles végétaux sur les terrains, en limitant le risque de départ de feu. Il contribue également à préserver la végétation et les animaux sauvages.

En cas de sinistre, le débroussaillement facilite l’accès des pompiers et des autres services de secours.

À retenir : Le brûlage des déchets verts (feuilles, épines…) chez soi est interdit. Ils doivent être compostés, broyés ou alors apportés en déchetterie.

Où et quand débroussailler ?

En zone naturelle, le débroussaillage doit être effectué :

• Aux abords des constructions, chantiers, travaux ou installations de toute nature, occupés ou non, sur une profondeur de 50 mètres, y compris si cette distance dépasse les limites de votre propriété ;
• Autour des voies privées y donnant accès, sur une profondeur de 10 mètres de part et d’autre.

L’intervention sur fonds voisins est à réaliser après avoir obtenu l’accord du propriétaire de la parcelle.

En zone urbaine :

• Les terrains, bâtis ou non, doivent être entièrement débroussaillés dans les communes avec PLU (plan local d’urbanisme) ;
• Dans les communes sans PLU, le débroussaillage est à effectuer sur une profondeur de 50 à 200 mètres autour de l’habitation.

Les terrains doivent être débroussaillés en permanence. L’entretien des parcelles est à réaliser régulièrement, surtout avant l’été, pour prévenir efficacement les feux de forêt.

Tous les propriétaires concernés par l’obligation de débroussaillement sont tenus de le réaliser, même si l’installation est inhabitée.

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Qui est concerné par l’obligation de débroussaillement ?

L’obligation légale de débroussaillement (OLD) concerne tous les propriétaires de terrains situés :

• Dans les massifs forestiers définis par le Code forestier ;
• À moins de 200 mètres de ces massifs.

Certaines communes peuvent donc être totalement ou en partie soumises à l’obligation de débroussaillement.

Le débroussaillage est obligatoire dans certaines zones pour protéger les habitations, les biens et les personnes lors des feux de forêt :

• Ardèche ;
• Corse ;
• Drôme ;
• Nouvelle-Aquitaine (sauf la Corrèze, la Creuse et la Haute-Vienne) ;
• Occitanie ;
• Provence-Alpes Côte-d’Azur (PACA).

Si vous êtes concerné par l’obligation de débroussaillement, vous pourriez en être informé par courrier. Cependant, selon les communes, l’information peut être donnée avec un simple affichage en mairie, qui comprend généralement les modalités de réalisation du débroussaillement.

Renseignez-vous donc auprès de votre mairie pour connaître vos obligations et les mesures de prévention des feux de forêt mises en place localement.

Quelles sanctions en cas de non-respect de l’obligation de débroussaillement ?

Si vous ne respectez pas l’obligation de débroussaillement, vous vous exposez à des sanctions administratives et pénales. Votre commune peut :

• Vous mettre en demeure et appliquer une astreinte de 100 € par jour de retard, dans une limite maximale de 5 000 € ;
• Faire réaliser le débroussaillement à vos frais ;
• Vous infliger une amende administrative jusqu’à 30 € par m2 non débroussaillé.

Vous risquez également une amende pénale de 1 500 €. Si votre manquement conduit à la propagation d’un feu de forêt détruisant un bien d’autrui, vous pouvez être condamné à une peine de prison d’1 an assortie d’une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 €. 

Enfin, selon l’article L122-8 du Code des Assurances, si votre habitation est incendiée parce que vous n’avez pas procédé au débroussaillage obligatoire, votre assureur pourra appliquer une franchise supplémentaire, allant jusqu’à 5 000 €.

Peut-on être dispensé de l’obligation de débroussaillement ?

Le débroussaillement obligatoire doit être effectué, sous peine de sanctions administratives et pénales.

Cependant, le préfet peut accorder des exceptions pour certaines communes des territoires visés par l’obligation légale de débroussaillement.

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À consulter : Incendie, dégât des eaux : comment prévenir les sinistres ?