Comment savoir si ma maison est en zone inondable ?

En France, 18,5 millions de personnes et près du tiers des logements sont exposés au risque naturel d’inondation⁽¹⁾. Apprendre si votre maison est en zone inondable vous permet de mieux anticiper et prévenir ces risques d’inondation. Des outils publics comme le PPRI vous permettent de consulter le zonage officiel des zones inondables et un atlas des crues passées. Mais pour mieux vous épauler face aux inondations, la Matmut vous accompagne grâce à un outil gratuit de diagnostic et de conseil.

Le plan de prévention du risque inondation (PPRI)

Qu’est-ce que le PPRI et où le trouver ?

Le plan de prévention du risque inondation ou PPRI est un document qui vise à :

• Identifier et délimiter les zones des communes exposées au risque d’inondation ;
• Réduire les vulnérabilité des lieux exposés pour mieux protéger les maisons déjà construites en zones inondables ;
• Interdire de nouvelles constructions dans des zones inondables ;
• Délimiter les lieux non directement exposés à ce risque naturel ;
• Préserver les zones d’expansion de crue, cruciales pour mieux contenir les fortes crues à venir.

Dans le PPRI, le niveau de l’aléa inondation est déterminé selon la hauteur d’eau maximale possible au plus fort de la crue et en fonction de la vitesse d’écoulement de l’eau. Le niveau de risque est considéré comme :

• Fort quand la hauteur de submersion par une crue de référence (crue centennale) est supérieure à un mètre ou lorsque le courant est fort ;
• Moyen lorsque la hauteur d’eau est comprise entre 50 cm et 1 m ;
• Faible lorsque la hauteur de submersion par une crue de référence est inférieure à 50 cm.

Les différentes zones du PPRI sont distinguées par les couleurs rouge, bleue, verte et parfois jaune.

Le PPRI est disponible aussi bien en préfecture, dans votre mairie ou sur le Géoportail de l’urbanisme. En mairie ce document est annexé au plan local d’urbanisme (PLU). Vous pouvez aussi le télécharger depuis le site internet de votre préfecture dont vous trouverez facilement les coordonnées grâce à cet annuaire en ligne.

Bon à savoir : Une crue centennale est une crue majeure qui n’a qu’une « chance » sur 100 de se produire chaque année. Une crue d’une telle ampleur ne surviendrait donc statistiquement, qu’au maximum une fois par siècle.

Pour compléter : Le plan de prévention des risques naturels (PPRN) : en quoi peut-il vous aider ?

La zone rouge du PPRI

Une zone rouge d’un PPRI délimite un endroit particulièrement exposé au risque d’inondation, tant en terme de submersion (hauteur d’eau) que de vitesse du courant.

Pour mieux préserver les habitants, les règles régissant ces lieux en zone rouge sont très strictes :

• Interdiction de nouvelles constructions ;
• Transformation des constructions existantes pour améliorer et réduire le risque d’exposition ;
• Diminution ou suppression des implantations déjà existantes susceptibles de gêner l’écoulement des eaux.

La zone bleue du PPRI

La zone bleue trace les limites d’un lieu soumis à un risque inondation. Dans une zone bleue :

• Les nouvelles constructions sont admises avec des prescriptions de sécurité ;
• Les constructions existantes peuvent être transformées pour améliorer leur situation ;
• Des mesures peuvent être prise pour réduire la vulnérabilité.

Les zones vertes, blanches et jaunes du PPRI

• La couleur verte d’une zone d’un PPRI indique un endroit non urbanisé qui peut participer au stockage temporaire des eaux. Ceci pour limiter, en amont comme en aval, les effets des crues ;
• Une zone blanche est un lieu sur lequel aucun risque d’inondation ne pèse. Ce type d’endroit est donc parfaitement constructible… pour peu que votre projet respecte le plan local d’urbanisme (PLU) ;
• Certains PPRI comprennent aussi une ou des zones jaunes. Ces lieux ne sont pas ou très peu soumis au risque inondation. L’urbanisation est y faible et la construction parfois possible même si les zones jaunes doivent généralement être aménagées en tenant compte d’un risque de remontées de nappe phréatique.

Votre diagnostic vulnérabilité inondation

Savoir si votre lieu de vie est, ou non, exposé au risque naturel d’inondation peut être une vraie source d’anxiété. Et si votre maison est bien en zone inondable, une fois posé le diagnostic, comment agir ?

Grâce à un outil innovant et gratuit, la Matmut, acteur engagé dans la prévention des risques naturels, vous accompagne pour mieux anticiper et vous protéger face aux événements climatiques comme les inondations.

Un diagnostic gratuit grâce à l’outil Que risque ma maison ?

Que risque ma maison ? est un outil gratuit proposé par la Matmut. Il permet à tous, sociétaires Matmut ou non, d’obtenir un diagnostic risque naturel personnalisé de son habitation.

Sans même devoir consulter le PPRI, la Matmut vous informe sur le risque inondation et climatique pesant sur votre foyer. Et Que risque ma maison ne s’arrête pas à un simple constat…

Un accompagnement complet de votre assureur 

Le diagnostic risque d’inondation « sur-mesure » de votre habitation ne s’arrête pas à un simple état des lieux. Une fois identifiés quelques équipements et aspects spécifiques de votre maison, le diagnostic Matmut vous propose :

• Un plan d’action ;
• Une sélection de solutions concrètes de protection à adopter, toutes explicitées dans des fiches pratiques synthétiques.

En quelques clics, vous disposez donc non seulement d’un diagnostic fiable mais aussi de solutions pratiques et d’une feuille de route pour mieux protéger votre maison en zone inondable.

Grâce à « Que risque ma maison ? », l’outil gratuit proposé par la Matmut, vous n’êtes qu’à quelques clics de savoir si votre maison est en zone inondable et comment mieux la protéger.

Diagnostic inondation sur mesure de ma maison

Comment réduire la vulnérabilité de sa maison en zone inondable ?

S’il est impossible de lutter contre l’avancée des eaux, certaines mesures lors de la construction ou d’une rénovation peuvent vous aider à protéger votre maison en zone inondable :

• Construire hors d’atteinte de l’eau: cette solution consiste à hausser ou rehausser le premier plancher de votre habitation au-dessus du seuil de référence des crues. Vous trouverez cette information dans le PPRi.
• « Imperméabiliser » les ouvertures grâce à des systèmes anti-inondation comme les batardeaux amovibles pour portes et fenêtres. En complément, d’autres dispositifs anti-refoulement peuvent être adoptés comme un obturateur de WC ou des clapets anti-retour pour le réseau des eaux usées…
• Préférer les revêtements de sol carrelage ou pierre, plus résistants au passage de l’eau que les traditionnels parquets et moquettes ;
• Installer ou réinstaller votre tableau électrique, les prises électriques des pièces inondables et les entrées d’air au-dessus du seuil des crues les plus hautes connues ;
• Opter pour des structures ajourées pour vos clôtures et murs de jardin. La partie ajourée doit courir au moins sur les 2/3 de la hauteur (pas plus de 1,80 m) pour retenir le moins possible les eaux contrairement à des clôtures ou murs pleins ;
• Monter une pompe submersible en sous-sol et la relier à une source d’énergie sécurisée pour faciliter une évacuation plus rapide des eaux après inondation.

Bon à savoir : Sedipec, partenaire de la Matmut, peut vous conseiller et vous aider à trouver le modèle de batardeau ou de barrière anti-inondation adapté à votre logement. Rendez-vous sur le site floody.fr.

Pour compléter : Travaux et sécurité : comment protéger son logement des inondations ?

Quelle assurance habitation pour une maison en zone inondable ?

En zone inondable ou non, votre sinistre inondation sera couvert et indemnisé par votre assurance habitation si vous avez souscrit la garantie Dégât des eaux et la garantie catastrophes naturelles.

Lorsque votre logement ou maison est situé dans une zone inondable, il est donc

vivement conseillé de préférer une solide assurance multigaranties habitation à une formule minimaliste réduite à la responsabilité civile.

Le + Matmut : En cas d’inondation, l’intervention des assureurs est en principe conditionnée à la publication d’un arrêté de Catastrophe Naturelle. Mais grâce à votre assurance Habitation Résidence Principale Matmut, vous êtes en effet indemnisé, même en l’absence d'arrêté pour les dommages résultant :

• D’inondations par débordements de cours d’eau ;
• De remontées de nappes phréatiques ;
• D’eaux de ruissellement.

Des avances peuvent aussi être versées aux sociétaires Matmut pour leur permettre de faire face aux dépenses urgentes.

Questions réponses sur les zones inondables

Quelles sont les obligations du bailleur ou d’un vendeur en zone inondable ?

Lors d’un achat immobilier ou d’une location en zone inondable, le vendeur ou le bailleur est soumis à une double obligation d’information :

• Un relevé des risques naturels pesant sur le bien vendu ou loué, y compris celui d’inondation. Ce document, l’État des Risques et Pollutions ou ERP, doit dater de moins de 6 mois et être joint au dossier de diagnostic technique (DDT) annexé au bail ou à l’acte de vente ;
• Les sinistres antérieurs qui ont affecté le bien.

Notez qu’en cas de location, le propriétaire doit remettre l’ERP au futur locataire dès la première visite du bien.

Puis-je acheter/vendre une maison en zone inondable ?

L’achat ou la vente d’un bien immobilier situé en zone inondable est possible… dès lors que le vendeur joue la transparence.

L’acheteur d’une maison en zone inondable doit donc être pleinement informé du risque d’inondation encouru. Avant signature de l’acte de vente, le notaire devra, lui aussi avoir à disposition l’État des risques et pollutions (ERP) du bien vendu.

Que vous soyez acheteur ou vendeur d’un bien en zone inondable, un fondamental demeure : cet aléa va jouer, à la baisse, sur le prix du bien qui ne devrait pas pouvoir être cédé à la valeur du marché.

Est-il possible de construire/agrandir en zone inondable ?

Dans les zones où le risque d’inondation est considéré comme très fort (zone rouge du PPRI), la construction de nouveaux bâtiments est proscrite.

Dans les parties inondables où l’on peut ériger sous condition (zone bleue), le permis de construire ne sera accordé que si certains impératifs sont respectés. Par exemple :

• Le positionnement de la maison sur la partie la moins exposée à l’aléa ;
• Une surélévation des planchers d’au moins 50 cm au-dessus du niveau naturel du terrain naturel ;
• Un 2^e niveau habitable, d’ailleurs de rigueur en zone d’aléa moyen ou fort.

Dans ces mêmes zones, les chambres ou le salon ne peuvent être placés qu’à l’étage et une zone refuge doit être aménagée..

Par contre, l’aménagement de sous-sols est interdit en zone inondable. Il en va de même, sauf encadrement très restrictif, pour l’érection de remblais.