Assurance vie et divorce : quelles conséquences sur votre contrat ?

L’assurance vie est un produit d’épargne particulièrement avantageux pour le conjoint à la succession. Mais que se passe-t-il en cas de séparation du couple ? Faut-il partager le capital ? Voici ce qu’il faut savoir sur l’assurance vie et le divorce.

Faut-il partager son assurance vie en cas de divorce ?

L’assurance vie est un placement particulièrement intéressant pour les couples qui souhaitent protéger leur conjoint et transmettre leur patrimoine dans un cadre fiscal avantageux. En effet, au décès du souscripteur, le conjoint survivant bénéficiaire est totalement exonéré de droits de succession.

Les époux peuvent détenir un ou plusieurs contrats d'assurance vie individuels, ouverts avant ou pendant le mariage. Ils peuvent également souscrire un contrat commun, en cosouscription ou coadhésion, lorsqu’ils sont mariés sous le régime de la communauté légale ou universelle.

Faut-il partager son assurance vie en cas de divorce ? Tout va dépendre du régime matrimonial et de la date de souscription du contrat, avant ou après le mariage.

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Assurance vie et divorce sous le régime de la communauté légale

Le mariage sous le régime de la communauté légale, ou communauté réduite aux acquêts, s’applique par défaut lorsque le couple choisit de ne pas signer de contrat de mariage.

Sous ce régime, l’assurance vie est considérée comme un bien commun, car elle est alimentée par les revenus du couple. Lors du divorce, l’assurance vie fait donc partie des biens à partager. Toutefois, chacun des époux reste propriétaire de tout ce qu’il a acquis avant le mariage.

Par conséquent, en cas de divorce :

• Si l’assurance vie a été ouverte et alimentée avant le mariage, le souscripteur conserve son contrat ainsi que les primes versées en intégralité ;
• Si l’assurance vie a été ouverte après le mariage, les époux doivent se partager la totalité de l’assurance vie lors du divorce. Dans ce cas, il existe deux possibilités. Les époux peuvent effectuer un rachat total de l’assurance vie pour se partager le capital, en clôturant le contrat. L’un des époux peut également garder le contrat à travers un rachat partiel et verser la moitié du capital à l’autre.

Dans certains cas, il est possible de ne pas partager l’assurance vie lors du divorce, à condition de pouvoir prouver que les primes versées sur le contrat appartenaient personnellement au souscripteur. Celui-ci doit alors conserver la trace de l’origine des capitaux versés sur son assurance vie (héritage, donation et vente d’un bien immobilier acquis avant le mariage…).

Pour déclarer les primes qu’il a personnellement versées, le conjoint peut demander à insérer une clause de remploi sur le contrat d’assurance vie. Cette clause doit être signée par les deux époux si les fonds ont transité par le compte commun du couple ou si la déclaration de remploi intervient a posteriori du versement déjà effectué sur le contrat du souscripteur. Il est fortement recommandé d’ouvrir un nouveau contrat d’assurance vie afin d’isoler cette somme en particulier.

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Assurance vie et divorce sous le régime de la communauté universelle

Sous le régime de la communauté universelle, les époux se partagent la propriété de tout ce qu’ils ont acquis avant et après le mariage.

Ainsi, en cas de divorce, le couple doit partager tous les contrats d’assurance vie, chacun ayant droit à la moitié du capital.

Assurance vie et divorce sous le régime de la séparation des biens

Avec la séparation des biens, les époux signent un contrat de mariage. Ils choisissent de séparer leurs patrimoines respectifs et chacun possède ses placements.

Dans cette configuration, le contrat d’assurance vie est considéré comme un bien propre. Le divorce n’a donc aucune conséquence sur l’assurance vie. Lors de la séparation du couple, le conjoint qui a souscrit l’assurance vie conserve son contrat ainsi que l’intégralité des sommes acquises.

Que se passe-t-il au divorce si le conjoint est bénéficiaire de l’assurance vie ?

À la souscription d’une assurance vie, vous avez la possibilité de désigner des bénéficiaires dans la clause bénéficiaire. Grâce à cette disposition, les personnes choisies récupèrent le capital en cas de décès du souscripteur. Les bénéficiaires profitent également d’abattements fiscaux, voire d’une exonération totale pour le conjoint désigné. Il est donc fréquent de désigner son conjoint comme bénéficiaire de son assurance vie.

En cas de divorce, si vous ne modifiez pas cette clause, votre ex-conjoint restera bénéficiaire du contrat. Par exemple, si votre clause bénéficiaire désigne « mon épouse Mme Sophie Dupont » ou « mon époux M. Jacques Dupont » et que vous oubliez de la changer, votre ex-conjoint recevra les capitaux à votre décès, même si vous vous êtes remarié entre-temps.

Le changement du bénéficiaire de votre assurance vie n’est possible qu’à condition que celui-ci n’ait pas accepté la clause bénéficiaire. Si le conjoint a accepté sa désignation, par laquelle il est mentionné par son nom et prénom, la clause bénéficiaire est irrévocable, même en cas de divorce.

Il existe des solutions pour se protéger lors de la désignation des bénéficiaires. Vous pouvez choisir votre conjoint comme bénéficiaire sans le nommer, en le désignant comme « mon conjoint » ou « mon conjoint non divorcé, non séparé de corps » dans la clause.

Vous pouvez aussi désigner vos bénéficiaires par testament auprès d’un notaire, ce qui vous permettra de changer plus facilement le bénéficiaire de votre assurance vie en cas de divorce.

La solution Matmut : Contactez votre conseiller Matmut pour vérifier que la clause de votre assurance vie correspond bien à vos choix. Il pourra également vous aider à la rédiger.

À lire aussi : Comment savoir qui sont les bénéficiaires d’une assurance vie ?

Le cas particulier de l’assurance vie en coadhésion au divorce

L’assurance vie en coadhésion ou cosouscription permet au couple d’ouvrir une assurance vie à deux, alimentée par des fonds communs. Les conjoints peuvent choisir un dénouement au premier décès ou au second décès.

Ce contrat d’assurance vie est géré par les deux époux, qui ont besoin de l’accord de l’autre avant toute opération : rachat, arbitrage, avance, modification des bénéficiaires…

En cas de divorce, l’assurance vie en coadhésion présente plusieurs inconvénients. Le capital et les intérêts sont à partager équitablement par le couple. Les époux doivent obligatoirement clôturer le contrat pour récupérer les fonds, en perdant donc l’antériorité fiscale. En outre, ce retrait sera fiscalisé si le contrat a moins de 8 ans.

Pour éviter les conflits sur l’assurance vie en cas de divorce, le plus simple est de souscrire deux contrats individuels, où chaque époux désigne l’autre comme bénéficiaire. Les époux pourront alimenter ces contrats croisés avec des versements de même montant.

Lors de la séparation, le partage est ainsi facilité. Chaque époux peut conserver son contrat d’assurance vie, mais surtout les avantages procurés par son antériorité fiscale.

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