Faut-il déclarer l'assurance vie à la CAF ?

Les aides attribuées par la Caf sont soumises à des plafonds de ressources. Un contrat d’assurance vie que vous avez souscrit ou dont vous êtes bénéficiaire peut en faire partie. Faut-il déclarer l’assurance vie à la Caf ? Dans quels cas ? Explications.

Assurance vie et autres placements : que faut-il déclarer à la Caf ?

De nombreuses aides sont attribuées par la Caisse d’allocations familiales (Caf), en fonction des ressources perçues par le foyer. Lors de vos demandes d’allocations, vous devez déclarer à la Caf l’ensemble de vos ressources, ainsi que celles des membres de votre foyer (conjoint, enfants…). Ces éléments permettent de déterminer votre droit à une allocation et d’en calculer le montant.

La Caf peut vous demander de déclarer toutes vos ressources, imposables et non imposables, y compris votre patrimoine mobilier et immobilier. Cela comprend notamment :

• Les salaires, primes, revenus non-salariés, indemnités de licenciement, pensions de retraite, pensions d’invalidité, allocations chômage, indemnités journalières de la Sécurité sociale (arrêt maladie, maternité, paternité, accident du travail…), gratifications de stage… ;
• Les pensions alimentaires, prestations compensatoires, aides familiales, donations… ;
• Les capitaux placés (livrets réglementés, comptes et plans d’épargne…) ;
• Les ressources exceptionnelles (vente d’un bien immobilier, héritage, gains aux jeux…) ;
• Les revenus fonciers (loyers perçus…).

Concernant les placements, voici ce que vous devez déclarer à la Caf :

• Livret A ;
• Livret jeune ;
• Livret d’épargne populaire (LEP) ;
• Livret de développement durable et solidaire (LDDS) ;
• Plan d’épargne logement (PEL) ou compte d’épargne logement (CEL) ;
• Plan d’épargne entreprise (PEE) ;
• Plan d’épargne retraite (PER) ;
• Plan d’épargne en actions (PEA) ;
• Assurance vie.

En revanche, les sommes détenues sur vos comptes courants ne sont pas prises en compte par la Caf.   

Bon à savoir : Si vous avez un ou plusieurs enfants à charge, leurs ressources (jobs d’été, placements à leurs noms…) doivent aussi être déclarées à la Caf.

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Dans quels cas faut-il déclarer l’assurance vie à la Caf ?

L’assurance vie fait donc partie des ressources que vous devez déclarer à la Caf.

Selon votre situation, il y a des démarches que vous devez réaliser auprès de la Caf dans le cadre de vos demandes d’allocations.

Bon à savoir : Si vous relevez du régime agricole, vous devez déclarer l’assurance vie auprès de la MSA (Mutualité sociale agricole) et non de la Caf.

Vous détenez une assurance vie

Le patrimoine est pris en compte dans le calcul des ressources des demandeurs sollicitant une aide personnelle au logement (APL/AL) dès lors que sa valeur est supérieure à 30 000€, depuis le 1^er octobre 2016 (décret n°2016-1385 du 12 octobre 2016).

Les sommes détenues sur votre ou vos contrats d’assurance vie sont prises en compte pour calculer vos droits et les montants attribués. Il faut donc systématiquement déclarer l’assurance vie à la Caf.

À lire aussi : Les frais en assurance vie : à quoi s’attendre ?

Vous êtes bénéficiaire d’une assurance vie

Un de vos proches est décédé et vous êtes bénéficiaire de son contrat d’assurance vie ? Dans ce cas, vous devez également déclarer l’assurance vie à la Caf, en indiquant la somme reçue sur votre déclaration de ressources.

Bon à savoir : Vous n’êtes pas sûr du montant à déclarer ? Il est recommandé de contacter votre Caf pour obtenir une réponse personnalisée. En effet, une erreur sur votre déclaration peut avoir de lourdes conséquences sur vos allocations (suspension, diminution…).

À lire aussi : Comment savoir qui sont les bénéficiaires d’une assurance vie ?

Quel montant faut-il déclarer à la Caf ?

Seuls les intérêts générés par vos capitaux placés sont pris en compte par la Caf.

Pour les déterminer, la Caf distingue deux types d’épargne :

• Pour les capitaux placés qui génèrent des revenus annuels, comme le livret A, les intérêts à déclarer sont ceux perçus annuellement ;
• Pour les capitaux placés supposés produire des revenus à échéance, comme l’assurance vie, les intérêts annuels sont calculés de manière fictive, par application d’un taux annuel de 3 % au montant de l’épargne détenue.

En résumé, pour vos livrets d’épargne (Livret A, LEP, LDDS…), vous devez déclarer à la Caf le montant placé et les intérêts perçus. En revanche, pour l’assurance vie, vous déclarez uniquement le montant du capital placé.

À retenir : Pensez à bien vérifier l’exactitude de vos déclarations. En effet, la Caf vous demandera de justifier ces montants en lui transmettant les relevés de vos comptes.

Comment déclarer une assurance vie à la Caf ?

En fonction des allocations dont vous souhaitez faire la demande, il existe des modalités différentes pour déclarer votre assurance vie à la Caf.

Assurance vie et RSA

Le RSA est une aide accordée afin de garantir un niveau minimum de revenu à ses bénéficiaires. Pour déterminer qui peut la percevoir et calculer son montant, la Caf apprécie donc l’ensemble des ressources du demandeur.

Pour étudier votre demande de RSA, la Caf prend en compte votre situation financière globale, ce qui inclut les sommes que vous avez placées. Par conséquent, il faut déclarer l’assurance vie à la Caf, ainsi que vos autres placements :

• Lors de votre demande initiale de RSA ;
• À chaque déclaration trimestrielle de ressources, que vous pouvez effectuer directement en ligne ou via un formulaire à envoyer par courrier ;
• Lors d’un signalement de changement de situation (reprise d’activité, naissance, versement d’une assurance vie…).

À retenir : Le montant de votre assurance vie est à indiquer dans la rubrique « argent placé » de la demande de RSA ou de la déclaration trimestrielle de ressources.

Assurance vie et aide au logement

La valeur de votre patrimoine est un des critères qui permet à la Caf de calculer le montant de votre aide au logement. Les contrats d’assurance vie que vous avez souscrits en font partie. Vous devez donc déclarer l’assurance vie à la Caf, tout comme vos autres placements, lors de votre demande d’aide au logement.

Pour les aides au logement, la Caf considère le patrimoine du foyer (à savoir la valeur du patrimoine financier et immobilier, hors résidence principale et biens professionnels) comme une ressource dès que son montant dépasse 30 000 €.

À retenir : Le montant placé sur votre assurance vie est à indiquer dans la rubrique « patrimoine mobilier produisant des revenus non imposables » de votre demande d’aide au logement.

Quelles sanctions si vous ne déclarez pas l’assurance vie à la Caf ?

Vous avez oublié de déclarer votre assurance vie à la Caf lors de votre demande d’allocation ? Une assurance vie vous a été versée dans le cadre d’une succession et vous ne l’avez pas signalée à la Caf ?

Sachez que les services de la Caf ou de votre département vérifient régulièrement les déclarations des allocataires. Ils peuvent s’appuyer sur les données fournies par l’administration fiscale ou organiser un contrôle à votre domicile.

Si vous n’effectuez pas votre déclaration d’assurance vie à la Caf, vous risquez :

• La suppression de vos allocations ;
• Le remboursement d’un indu, c’est-à-dire des sommes perçues à tort ;
• Des poursuites pénales. En effet, si la fraude est avérée (fausse déclaration, omission volontaire…), la Caf peut entamer une action en justice afin d’obtenir une sanction pénale.