Au décès du conjoint, le versement de la pension de réversion est soumis à un plafond de ressources, qui inclut le patrimoine. L’assurance vie est-elle prise en compte pour le calcul de la pension de réversion ? Quels contrats faut-il déclarer ?
Sommaire
Qu’est-ce qu’une pension de réversion ?
Au décès de votre conjoint, une partie de la pension de retraite qu’il percevait ou aurait pu percevoir peut vous être reversée. C’est la pension de réversion, aussi appelée retraite de réversion.
Pour bénéficier d’une pension de réversion pour le régime des salariés du secteur privé, vous devez remplir certaines conditions :
- Être âgé d’au moins 55 ans ;
- Avoir été marié avec le défunt ;
- Ne pas dépasser un plafond de ressources.
Pour 2025, ce plafond de ressources annuelles brutes du conjoint survivant est fixé à 24 710,40 € si vous vivez seul.
Et le plafond est de 39 536,64 € pour un couple, car vous avez droit à la pension de réversion même si vous vivez de nouveau avec quelqu’un après le décès de votre conjoint.
La pension de réversion équivaut à un pourcentage du montant de la retraite du conjoint décédé. Il est actuellement de 54 % pour les régimes de base du privé et de 50 % pour les régimes des fonctionnaires.
Le montant de votre pension de réversion peut être :
- Réduit en fonction du montant de vos ressources ;
- Augmenté de 10 % si vous avez élevé au moins 3 enfants ;
- Majoré si vous avez toujours des enfants à charge, sous conditions ;
- Majoré en fonction de l’âge, sous conditions.
Le versement de la pension de réversion n’est pas automatique. Vous pouvez la demander en ligne, auprès de tous les régimes de retraite concernés, sur le site Info Retraite.
À retenir :
Si vous étiez pacsé ou en concubinage avec la personne décédée, vous ne pourrez pas prétendre à une pension de réversion.
À lire aussi :
Peut-on perdre sa pension de réversion avec une assurance vie ?
Quelles ressources déclarer pour le calcul d’une réversion ?
Le montant de votre pension de réversion dépend du montant de vos ressources.
Il peut donc être révisé à la hausse ou à la baisse, en fonction de la variation de vos revenus.
Le montant de la pension de réversion ne peut plus être révisé dans les hypothèses suivantes :
- À la date à laquelle vous atteignez l'âge légal de départ à la retraite si vous n'avez pas droit à des retraites personnelles ;
- Après 3 mois suivant la date à laquelle vous bénéficiez de vos pensions de retraite de base et complémentaires.
C'est ce que l'on appelle la cristallisation de la pension de réversion.
Les ressources prises en compte pour le calcul de la pension de réversion sont :
- Les revenus d’activité (salaires, traitements, revenus non-salariés…), avec un abattement de 30 % après 54 ans ;
- Les indemnités versées par la caisse d’assurance maladie (maladie professionnelle, accident du travail, indemnités journalières de maladie…) ;
- Les allocations de chômage ou de préretraite ;
- Les pensions, rentes et prestations diverses (pension d’invalidité, rente d’accident du travail, rente d’ascendant…) ;
- Les retraites de base, sans les majorations, et les retraites complémentaires ;
- Les réversions déjà versées ;
- Les allocations et autres revenus (allocation adulte handicapé, pension alimentaire, prestation compensatoire, rente viagère d’un contrat d’assurance vie versée à titre personnel…) ;
- Vos biens mobiliers propres (assurance vie, actions, bons du Trésor, livrets d’épargne…), acquis avant le mariage ou pendant, si vous étiez mariés sous le régime de la séparation des biens ;
- Les biens immobiliers propres, hors résidence principale et bâtiments d’exploitation agricole, acquis à titre personnel avant le mariage ou pendant le mariage sous le régime de la séparation des biens, par héritage ou cédés en donation il y a moins de 10 ans.
Les biens personnels du conjoint décédé, les biens acquis en raison de son décès et les biens communs ne sont pas pris en compte dans le calcul des ressources.
Par exemple :
Si vous étiez marié sous le régime de la communauté, vous ne devez pas déclarer les placements ouverts durant votre mariage et alimentés avec des fonds communs.
En revanche, si vous avez refait votre vie, les biens mobiliers et immobiliers dont vous et/ou votre conjoint actuel (époux, partenaire de Pacs ou concubin) êtes propriétaires, avez l’usufruit ou avez fait donation il y a moins de 10 ans doivent également être déclarés.
Bon à savoir :
Si le défunt a été marié plusieurs fois, la pension de réversion est à partager entre le conjoint survivant et les ex-conjoints, de façon proportionnelle à la durée de chaque mariage.
L’assurance vie est-elle prise en compte pour la pension de réversion ?
Seuls les contrats d’assurance vie qui constituent un bien propre sont pris en compte dans le calcul de votre pension de réversion.
Ce sont les contrats qui vous appartiennent et que vous avez alimentés avec des fonds propres.
Par conséquent, n’entrent pas dans le calcul de votre pension de réversion les contrats d’assurance vie :
- Non dénoués et qui ont été alimentés par des fonds communs ;
- Dénoués par le décès du conjoint et dont vous êtes bénéficiaire.
Attention, les contrats d’assurance vie de votre conjoint actuel (époux, partenaire de Pacs ou concubin) sont, eux, à déclarer pour le calcul de votre pension de réversion.
À noter :
C’est la valeur actuelle de l’assurance vie qui doit être déclarée. L’Administration considère qu’elle rapporte 3% de sa valeur par an. Ce revenu fictif sera intégré dans le calcul des ressources pour la pension de réversion.
À lire aussi : Faut-il déclarer l'assurance vie au notaire ?
Qu’est-ce que l’option de réversion d’un contrat d’assurance vie ?
Selon les contrats d’assurance vie, vous pouvez récupérer l’épargne accumulée de différentes manières :
- Par un rachat, partiel ou total, du capital ;
- Par une sortie en rente viagère, afin de percevoir un complément de revenus régulier jusqu’à votre décès ;
- Par une sortie mixte, à la fois en capital et en rente viagère.
Opter pour la sortie en rente viagère est un choix définitif. Vous ne pourrez pas changer d’avis et le capital restant sur votre assurance vie à votre décès ne pourra pas être transmis.
Il est toutefois possible de souscrire une option de réversion de rente pour protéger vos proches, en particulier votre conjoint.
Ainsi, au décès du souscripteur, lorsque la rente viagère est réversible, l’assureur poursuit les versements auprès d’un bénéficiaire désigné, en général le conjoint survivant.
Bon à savoir :
Avec une option de réversion, le montant de la rente viagère est moins élevé, car l’assureur s’engage à verser la rente sur une durée plus longue que l’espérance de vie du souscripteur.
La Matmut vous accompagne
Découvrez Complice Vie, le contrat d’assurance vie multisupports distribué par la Matmut et profitez d’une solution d’épargne souple et accessible à tous.