Tout savoir sur… le coût d’une carte grise

La carte grise – ou plus exactement, selon son nom désormais officiel, le certificat d’immatriculation – est un document indispensable pour circuler en France en toute légalité. Elle permet d’identifier le véhicule et de recenser officiellement ses caractéristiques, afin de prévenir toute tentative de modification. Mais comment se calcule son coût ? Qu’est-ce qui est intégré à celui-ci ? La Matmut vous explique tout.

Quatre taxes, une redevance

Obligatoire pour rouler en France, tout comme l’est d’ailleurs le certificat d’assurance, la carte grise représente souvent un certain coût, que l’on peut avoir tendance à oublier au moment de choisir son véhicule. Son tarif dépasse en effet la plupart du temps les 200 euros, et peut s’envoler pour les voitures les plus puissantes !

Le coût du certificat d’immatriculation peut cependant être anticipé, en ayant à l’esprit les éléments qui le composent. Il s’agit :

• de la taxe régionale ;
• de la taxe pour la formation professionnelle ;
• de la taxe sur les véhicules polluants ;
• d’une taxe fixe
• de la redevance d’acheminement.

Toutes les taxes sont déterminées par l’État, à des échelons différents. Elles sont additionnées pour déterminer le montant de la carte grise, en étant arrondies à l’euro le plus proche (0 de 0,01 à 0,49, puis 1 de 0,5 à 0,99). Seul le coût de l’acheminement entraîne donc le paiement de centimes à l’administration.

À lire aussi : Qu’est-ce qu’un certificat d’immatriculation ? Tout ce que vous devez savoir

La taxe régionale

 La taxe régionale représente la part la plus importante du paiement de la carte grise. Elle est fixée, comme son nom l’indique, par le Conseil régional. Elle se calcule en multipliant la taxe d’un cheval fiscal de la région de votre domicile par la puissance administrative du véhicule. De fait, plus vous conduisez une voiture puissante, plus son prix est élevé !

Selon les régions, la taxe d’un cheval fiscal est comprise entre 27 euros (en Corse) et 51,20 euros (en région Provence-Alpes-Côte d’Azur). Elle oscille le plus souvent entre 40 et 50 euros en métropole (43 euros en Auvergne-Rhône-Alpes, 44 euros en Occitanie, 42 euros dans le Grand-Est, 41 euros en Guadeloupe, 46,15 euros en Île-de-France…).

Notez, cependant, que les véhicules propres – électriques principalement – neufs ou de moins de 10 ans (pour les voitures), bénéficient d’une exonération totale de cette taxe. Les véhicules hybrides, ou dits propres selon la terminologie officielle, peuvent pour leur part faire l’objet d’une exonération allant de 50 à 100 %, en fonction de la région dans laquelle vous habitez.

Enfin, la taxe régionale n’est pas due lors d’une demande de duplicata de carte grise, pour un changement d’adresse, un changement de situation matrimoniale, une correction d’erreur sur le certificat, le passage en voiture de collection, ou encore un changement de numéro d’immatriculation en raison d’une usurpation. Ce qui contribue à alléger la facture.

À lire aussi : Pourquoi et comment faut-il barrer une carte grise ?

La taxe pour la formation professionnelle dans les transports

La taxe pour la formation professionnelle dans les transports est une taxe dont vous êtes exonéré si votre demande de carte grise concerne :

• un véhicule de tourisme ;
• un véhicule de collection ;
• une voiture sans permis ;
• une demande de duplicata ;
• un changement d’adresse ;
• une modification des caractéristiques techniques du véhicule ;
• l’attribution d’un nouveau numéro d’immatriculation.

Comme son nom l’indique, elle permet de financer différents dispositifs créés pour former les professionnels du secteur des transports. Elle s’applique uniquement aux véhicules utilitaires, qu’ils soient dédiés au transport de marchandises ou utilisés pour les transports en commun.

Son coût, fixé par l’État, dépend uniquement du PTAC (poids total en charge) du véhicule. Ainsi :

• si le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes, la taxe est de 34 euros ;
• si le PTAC est compris entre 3,5 et 6 tonnes, la taxe est de 127 euros ;
• si le PTAC est compris entre 6 et 11 tonnes, la taxe est de 189 euros ;
• si le PTAC est supérieur à 11 tonnes, la taxe est de 285 euros.

Notons, cependant, que les véhicules dédiés au transport en commun de personnes se voient appliquer une taxe de 285 euros. Et ce, peu importe leur PTAC.

À lire aussi : Perte de carte grise : comment faire sa déclaration et refaire sa carte ?

La taxe sur les véhicules polluants

La taxe sur les véhicules polluants ne concerne que les véhicules de tourisme immatriculés depuis juin 2004. Il s’agit d’un malus, appliqué aux voitures les moins propres, et uniquement lors de leur première immatriculation.

Le malus lié à cette taxe est calculé de deux façons. Selon les émissions de CO₂, si le véhicule a fait l'objet d'une réception communautaire (c’est-à-dire, s’il répond aux normes techniques exigées par l'Union Européenne pour sa mise en circulation) dans la plupart des cas. Sinon, selon la puissance administrative du véhicule.

Son montant est variable… et parfois dissuasif. Il démarre ainsi à 50 euros pour un taux d’émissions de 133 g par kilomètre, puis augmente de manière exponentielle : 75 euros pour 134 g, 210 euros pour 140 g, 540 euros pour 150 g, 1 504 euros pour 160 g. Il peut monter jusqu’à 30 000 euros pour des émissions supérieures à 218 g de CO₂ par kilomètre !

À lire aussi : Comment lire et comprendre un certificat d’immatriculation ?

La taxe fixe et la redevance pour l’acheminement

Enfin, le coût d’un certificat d’immatriculation dépend d’une taxe, appelée « taxe fixe ». Fort logiquement, son montant est le même partout sur le territoire. Elle est due pour toutes les demandes de carte grise, sauf dans trois cas :

• un changement d’adresse (même propriétaire, aucune modification sur les informations du document) ;
• la correction d’une erreur de saisie lors de l’édition de la carte, même si c’est vous qui avez commis l’erreur en question sur le formulaire de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) ;
• l’usurpation du numéro d’immatriculation, qui vous oblige à en changer.

En plus de ces taxes, la facture finale de la carte grise comporte une dernière ligne, appelée « redevance pour l’acheminement ». Son montant est minime : 2,76 euros, pour un envoi dans les plus brefs délais. Elle n’est pas due dans le cas d’une correction d’une erreur de saisie.

 À lire aussi : Comment obtenir un duplicata de carte grise ?

Un exemple de coût de carte grise

Terminons ce dossier par un exemple. Paul, qui habite dans le Rhône, a acheté une nouvelle voiture, peu polluante – mais pas au point d’entrer dans la catégorie des véhicules propres ou dits propres. Sa puissance est de 6 chevaux fiscaux.

Il s’apprête à faire une demande de carte grise. Celle-ci va lui coûter :

• 43 euros de taxe régionale x 6 chevaux fiscaux ;
• 0 euro de taxe pour la formation professionnelle dans les transports ;
• 0 euros de taxe sur les véhicules polluants, puisque ses émissions de CO₂ sont inférieures à 133 g par kilomètre ;
• 11 euros de taxe fixe ;
• 2,76 euros de taxe d’acheminement.

La nouvelle carte grise de Paul lui coûtera donc 271,76 euros. Après paiement sur le site de l’ANTS, il la recevra chez lui, en courrier recommandé avec accusé de réception. Entre-temps, un certificat provisoire lui aura été adressé par mail.