Combien coûte une carte grise ?

Le tarif d’une carte grise, ou certificat d’immatriculation, est déterminé en fonction de différentes taxes. Vous prévoyez d’acheter un nouveau véhicule ? La Matmut vous explique comment est calculé le prix de la carte grise.

Comment calculer le prix d’une carte grise ?

Pour obtenir le tarif d’une carte grise, on multiplie d’abord la taxe régionale par le nombre de chevaux fiscaux. Ensuite, on additionne la valeur obtenue à la taxe formation professionnelle, la taxe sur les véhicules polluants et la taxe fixe. Enfin, on ajoute la redevance d’acheminement et on obtient le coût total du document.

Autrement dit :

Taxe régionale x nombre de chevaux fiscaux

+ Taxe formation professionnelle

+ Taxe sur les véhicules polluants

+ Taxe fixe

+ Redevance d’acheminement

= Prix de la carte grise

Le paiement s’effectue uniquement par carte bancaire à la fin des démarches sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Vous pouvez également faire appel à un professionnel agréé comme Certimat, partenaire de la Matmut. Les frais seront alors à régler directement à ce dernier.

 À lire aussi : Faire sa carte grise : où et comment ?

Prix d’un certificat d’immatriculation : la taxe régionale

Part importante du prix d'une carte grise, la taxe régionale varie d’une région à une autre. Il s’agit de la valeur unitaire d’un cheval fiscal.

Qu’est-ce qu’un cheval fiscal ?

Le cheval fiscal, ou puissance administrative, est une unité de mesure qui permet d’établir la puissance théorique d’un moteur. Il se différencie du cheval-vapeur, qui désigne la puissance nécessaire au véhicule pour rouler.

Selon le type de véhicule, l'administration attribue un certain nombre de chevaux fiscaux. Plus la voiture a de chevaux, plus le coût de la carte grise est élevé.

Le nombre de chevaux fiscaux se trouve à la rubrique P6 de la carte grise.

À lire aussi : Comment lire et comprendre un certificat d’immatriculation ?

Montants de la taxe régionale pour 1 CV

Pour connaître le coût total de la taxe régionale inclus dans le prix d’une carte grise, il suffit de multiplier le nombre de chevaux fiscaux du véhicule par leur valeur unitaire dans la région d’immatriculation.

Quels véhicules sont exonérés de la taxe régionale ?

Le prix d’une carte grise varie en fonction du véhicule à immatriculer :

• Voiture, tricycle motorisé, camionnette et utilitaire (PTAC < 3,5 tonnes), voiturette neufs ou de moins de 10 ans : Taux plein ;
• Voiture, tricycle motorisé, camionnette et utilitaire (PTAC < 3,5 tonnes), voiturette de plus de 10 ans : Moitié du taux ;
• Deux-roues (moto) : Moitié du taux ;
• Utilitaire (PTAC > 3,5 tonnes) : Moitié du taux ;
• Véhicule agricole ou forestier : Gratuit ;
• Remorque ou semi-remorque : Gratuit ;
• Cyclomoteur deux-roues ou trois-roues non carrossé (scooter de 50 cm3) : Gratuit ;
• Tracteur routier : Moitié du taux.

Pour les véhicules “dits propres”

Les véhicules “dits propres”, notamment les véhicules hybrides, se distinguent des “véhicules propres”. On qualifie de "véhicules propres” ceux qui fonctionnent exclusivement à l'électricité, à l'hydrogène ou grâce à une combinaison des deux. Ceux-ci sont exonérés de taxe régionale. Ce n’est pas forcément le cas des véhicules “dits propres”, qui fonctionnent, eux, à la fois à l'essence et à l’électricité ou au gazole-électricité ou grâce à du gaz naturel, du gaz de pétrole liquéfié ou du super-éthanol.

Source : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16280

Les exceptions au règlement de la taxe régionale

La taxe régionale n’est pas forcément incluse dans le prix d’une carte grise, notamment dans les cas suivants :

• Duplicata de carte grise ;
• Changement d'adresse ;
• Changement de situation matrimoniale (mariage, divorce...) ;
• Correction d'erreur de saisie sur le certificat d’immatriculation ;
• Nouveau numéro d'immatriculation à la suite d’une usurpation ;
• Cases réservées pour les contrôles techniques remplies en intégralité ;
• Changement des caractéristiques techniques du véhicule ;
• Modification de l'usage du véhicule;
• Nouvelle dénomination sociale d'une entreprise ou d'une association ;
• Véhicule de collection ;
• Achat d’un nouveau véhicule en raison d’une destruction du précédent lors d'une catastrophe naturelle.

Tarif d’une carte grise : les autres critères à prendre en compte

D’autres éléments sont également à prendre en compte afin d’avoir le prix total d’un certificat d’immatriculation.

La taxe pour la formation professionnelle dans les transports

Le prix d’une carte grise peut également inclure la taxe de formation professionnelle. Celle-ci concerne les véhicules utilitaires, les transports en commun, les véhicules de transport de marchandises et les tracteurs routiers - lors de leur achat neuf ou d’occasion. Les véhicules de particuliers et les deux-roues ne sont pas concernés par cette taxe, même s’il s’agit de scooters de livraison, par exemple.

Cette taxe a été créée pour soutenir la formation professionnelle dans les transports. Elle s’ajoute au prix d’une carte grise depuis 2001 et continue d’être reconduite chaque année. Depuis 2008, son calcul reste inchangé. Il s’agit d’un montant forfaitaire déterminé par l’État.

La taxe de formation professionnelle peut représenter une part importante du prix d’une carte grise. Elle est déterminée par le Poids total autorisé en charge (PTAC) du véhicule. Elle se trouve sur le certificat d’immatriculation à la rubrique Y2. Pour évaluer son montant, vous pouvez vous référer aux valeurs suivantes :

• PTAC du véhicule (en tonnes) inférieur ou égal à 3,5 : 34 € ;
• PTAC supérieur à 3,5 et inférieur à 6 : 127 € ;
• PTAC supérieur ou égal à 6 et inférieur à 11 : 189 € ;
• PTAC supérieur ou égal à 11 ou véhicules de transport en commun : 285 €.

La taxe sur les véhicules polluants

Instaurée en juin 2004, cette taxe ne concerne que les véhicules de tourisme. Il s’agit d’un malus écologique instauré pour favoriser l’achat et l’utilisation de transports plus respectueux de l’environnement. La taxe véhicule polluant n’entre en ligne de compte que lors de la première immatriculation.

Elle impacte plus particulièrement les véhicules suivants :

• Les véhicules de transport de personnes qui comportent 8 places assises maximum outre celle du conducteur (catégorie M1) ;
• Les véhicules utilitaires légers de moins de 3,5 tonnes destinés au transport de marchandises (catégorie N1) ;
• Les véhicules utilitaires légers de moins de 3,5 tonnes destinés au transport de marchandises (catégorie N1) également aptes au transport de voyageurs, de leurs bagages ou de leurs biens.

La taxe véhicule polluant est calculée en fonction du taux d’émission de CO2 par kilomètre. Cette information est transmise par le constructeur ou peut également se trouver sur le site du ministère de la Transition énergétique (Ademe), qui propose des guides de références pour les véhicules neufs sur le marché. Afin d’évaluer le prix d’une carte grise pour un tel véhicule, vous pouvez vous référer au site du Service public, qui présente un barème détaillé.

La taxe fixe et la redevance sur l’acheminement

Comme son nom l’indique, la taxe fixe représente toujours la même somme dans le calcul du prix d’une carte grise. D’un montant de 11 €, elle est versée directement à l’ANTS et sert à couvrir les frais de production et de gestion du certificat d’immatriculation de votre véhicule.

Comme la taxe fixe, la redevance d’acheminement ne varie pas. D’un montant de 2,76 €, elle couvre les frais d’envoi de votre certificat d’immatriculation. Selon les démarches, elle peut ne pas être comptée dans le prix d’une carte grise - pour un cyclomoteur ou pour la correction d’une erreur de saisie, par exemple.

À lire aussi : Usurpation des plaques d’immatriculation : démarches à suivre

Exemple de calcul pour le prix d’une carte grise

Pour une voiture particulière neuve de 5 CV, qui émet 0,3 g/km de CO2, à immatriculer en Île-de-France :

• Taxe régionale : 5 x 46,15 € = 230,75 €, arrondi à 231 € ;
• Taxe formation professionnelle : 0 € ;
• Taxe sur les véhicules polluants : 0 € ;
• Taxe fixe : 11 € ;
• Redevance d'acheminement : 2,76 € ;
• Prix total de la carte grise : 244,76 €.

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