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Carte grise : quels documents faut-il fournir ?

Publié en août 2021

Vous cédez ou achetez un véhicule d’occasion ? Sous un délai d’un mois, ce dernier devra obtenir son nouveau certificat d’immatriculation – toujours sous le format AA-123-AA, l’ancien étant définitivement abandonné au fur et à mesure du renouvellement des plaques. Documents à fournir, démarches… faisons le point sur les informations à fournir pour obtenir une nouvelle carte grise.

Obtenir une nouvelle carte grise : les démarches côté vendeur

Le vendeur d’une voiture a la responsabilité de présenter certains documents originaux concernant le véhicule et sa situation administrative, ainsi que son identité. Sinon, l’acheteur peut se retourner ultérieurement contre lui, voire faire annuler la cession.

Les documents à fournir

Lors de la vente du véhicule, en présence de toutes les parties, il convient de présenter plusieurs documents, qui seront remis à l’acquéreur. Il s’agit tout d’abord du certificat d’immatriculation, souvent appelé « carte grise ». Il doit comporter la mention « vendu le » ou « cédé le », suivie de la date et de l’heure de la cession, avec signature du vendeur. Sur les nouveaux modèles, cette mention doit être portée sur la partie haute du document, détachable.

Ensuite, le vendeur et l’acheteur doivent compléter un certificat de cession. Deux exemplaires suffisent : le premier destiné au vendeur, le second à l’acheteur. Il permet d’identifier le véhicule, d’indiquer son kilométrage et de préparer la fabrication de la nouvelle carte grise. Ce formulaire doit être accompagné d’un certificat de situation administrative, prouvant qu’il n’existe aucune opposition administrative au transfert du certificat d’immatriculation et que le véhicule n’est pas gagé.

Enfin, si la voiture cédée a plus de 4 ans, une preuve de contrôle technique doit être apportée. Celui-ci doit avoir moins de 6 mois au moment de la vente.

La déclaration de cession en ligne

Depuis 2017, la cession d’un véhicule se fait entièrement en ligne, sur le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés). Le vendeur doit se connecter avec son identifiant et son mot de passe ANTS (ou s’identifier via son compte FranceConnect). Il doit par la suite renseigner les informations sur le nouveau propriétaire du véhicule. Il obtiendra alors un code de cession, à transmettre à l’acquéreur.

À lire aussi : Pourquoi et comment faut-il barrer une carte grise ?

Les démarches de l’acheteur

Depuis 2017, les démarches à effectuer côté acheteur pour obtenir un nouveau certificat d’immatriculation se sont considérablement simplifiées. En effet, tout se fait en ligne, à partir du code fourni par le vendeur.

Les 4 pièces à conserver

Avant toute démarche en ligne, en tant qu’acheteur, assurez-vous de bien obtenir de la part du vendeur les quatre documents évoqués plus haut :

  • le certificat de vente, daté et signé ;
  • l’ancienne carte grise, barrée et portant la mention « cédée le » ;
  • le certificat de situation administrative de moins d’un mois (il s’obtient en ligne en quelques secondes, le vendeur n’a donc aucune raison valable de ne pas vous en présenter un récent) ;
  • les documents relatifs à un contrôle technique, le cas échéant.

Dans tous les cas, assurez-vous d’obtenir les documents originaux, et non des copies, qui peuvent être falsifiables. Conservez-les précieusement, ils vous serviront en cas de litige consécutif à la vente. Enfin, n’oubliez pas de demander à consulter la pièce d’identité du vendeur : elle doit être au même nom que la carte grise du véhicule.

Notez que vous pouvez aussi demander le carnet d’entretien du véhicule et la notice du constructeur. Ces documents, précieux pour connaître plus précisément l’état de la voiture que vous souhaitez acheter, ne sont en revanche pas obligatoires.

Dernier point de vigilance : vous devez avoir assuré votre nouveau véhicule avant même de l’avoir récupéré. Contactez donc votre compagnie d’assurances afin de ne pas être en infraction.

La demande de certificat d’immatriculation

Une fois l’achat du véhicule acté et le certificat de vente complété, vous disposez d’un mois pour obtenir le nouveau certificat d’immatriculation. Passé ce délai, vous risquez une amende en cas de contrôle, d’un montant pouvant atteindre 750 €.

La demande de nouvelle carte grise se fait en ligne, sur le site de l’ANTS. Elle fait l’objet d’une procédure simplifiée : il suffit en effet de se connecter à son compte ANTS ou FranceConnect, d’entrer le code fourni par le vendeur, de vérifier ou compléter les informations entrées par ce dernier, de valider et de payer les sommes attendues. Vous recevrez ensuite votre nouveau certificat d’immatriculation, en courrier recommandé avec accusé de réception, sous quelques jours – le délai indicatif vous sera communiqué en cours de procédure.

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