Changement d’adresse : quelles conséquences sur votre assurance auto ?

Un déménagement peut avoir des conséquences importantes sur votre contrat d’assurance auto, en particulier sur votre couverture en cas de sinistre. Déclarer votre changement d’adresse à votre assureur est donc une étape incontournable.

Comment signaler un changement d’adresse à l’assurance auto ?

Vous êtes sur le point de déménager ? Dans ce cas, vous devez déclarer votre changement d’adresse à l’assurance auto. Cette démarche est indispensable afin d’adapter votre contrat si nécessaire et aussi pour continuer à recevoir les courriers de votre assureur (avis d’échéance…).

En effet, votre lieu de résidence, et donc votre lieu de garage, est un des critères utilisés par votre assureur auto pour déterminer le niveau de risque auquel vous êtes soumis. Avec votre déménagement, ce risque peut diminuer ou augmenter selon votre nouvelle zone géographique.

Tout changement de domicile doit donc être signalé au plus vite. Informez votre assureur auto de votre nouvelle adresse par un courrier en recommandé. Dans ce document, il sera utile de préciser :

• Le numéro de votre contrat auto ;
• Votre nouvelle adresse de résidence ;
• La date à laquelle le déménagement sera effectif ;
• Les éventuels changements consécutifs à votre déménagement : voiture garée dans un garage fermé, stationnement dans la rue, usage différent du véhicule, réévaluation du kilométrage annuel effectué...

Oublier de signaler votre déménagement à l’assurance auto pourrait compliquer la situation en cas de sinistre. En effet, si vous n’avez pas déclaré ce changement d’adresse à l’assureur, vous pourriez ne pas bénéficier d’une indemnisation complète par rapport à vos garanties non mises à jour.

À lire aussi : Changement d’adresse : toutes les démarches à effectuer

Un déménagement a-t-il un impact sur le prix de mon assurance auto ?

Un déménagement peut être considéré comme une augmentation ou une diminution du risque par votre assurance auto. Celle-ci peut donc demander à adapter votre contrat.

À réception de votre déclaration de changement d’adresse, l’assureur peut modifier votre contrat auto et ajuster le montant de votre cotisation à la hausse ou à la baisse en fonction de la réévaluation du risque.

Si l’assureur vous impose une hausse de tarif, vous restez libre de la refuser. Votre contrat d’assurance auto sera alors résilié et vous devrez trouver un autre assureur pour vous couvrir.

Si vous acceptez la modification, l’assureur vous fera parvenir un avenant ou un nouveau contrat, et vous recevrez une nouvelle carte verte mise à jour.

Enfin, si le risque a changé, l’assureur est également en droit de résilier votre contrat, car il ne peut plus assurer le nouveau risque. La résiliation prendra effet 10 jours après sa notification à l’assuré.

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Pouvez-vous résilier votre assurance auto lors d’un déménagement ?

Demander la résiliation de son assurance auto pour déménagement

D’après la loi Hamon, vous devez attendre au moins une année d’engagement pour pouvoir procéder à la résiliation de votre contrat d’assurance auto.

Toutefois, il est possible de mettre fin à votre contrat plus tôt dans certaines circonstances, dont le déménagement. En effet, d’après l’article L113-16 du Code des assurances, lorsqu’un changement de domicile entraîne une modification du risque, vous avez la possibilité de mettre fin à votre contrat.

Notez que la Matmut accepte de résilier un contrat auto motivé par un changement d’adresse et ce, même si celui-ci n’a pas d’incidence sur le risque garanti (ex : changement d’adresse avec un lieu de garage identique au précédent). Cette pratique n’est pas forcément celle d’autres assureurs…

Si vous souhaitez résilier votre contrat d’assurance auto lors de votre déménagement, vous devez prévenir votre assureur dans les trois mois qui suivent la date de votre changement d’adresse. La résiliation de votre contrat prendra effet un mois après réception de votre notification par l’assureur.

La résiliation de votre assurance auto après un an de contrat

Si vous avez souscrit votre assurance auto depuis plus d’un an, vous êtes libre de résilier votre contrat à tout moment, en application de la loi Hamon. 

Il n’en reste pas moins que votre véhicule doit obligatoirement être assuré. Aussi, pour garantir la continuité de votre couverture, c’est au nouvel assureur que vous avez choisi de se charger de la résiliation de votre contrat à votre place. Pour cela, vous devrez simplement lui fournir le nom de votre assureur actuel et votre numéro de contrat.

Votre contrat auto s’achèvera alors un mois après notification de la demande de résiliation formulée par le nouvel assureur.

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Que devient mon assurance auto en cas de déménagement à l’étranger ?

Vous déménagez à l’étranger et emportez votre voiture avec vous ? En tant qu’expatrié, vous allez devoir modifier l’immatriculation de votre véhicule pour l’adapter à votre nouveau pays de résidence.

Si vous partez, votre compagnie d’assurance auto française ne pourra pas forcément continuer à vous couvrir. Peu importe la durée de votre séjour à l'étranger : tout dépend ici de l’acceptation du pays d’accueil du système de la « carte verte », le certificat d’assurance.

Si le lieu où vous vous rendez ne l’accepte pas, il vous faudra résilier votre contrat auto actuel et souscrire une assurance auto dans le pays d’accueil lors de votre déménagement.

Le déménagement à l’étranger est un motif légitime pour résilier votre contrat d’assurance auto sans frais ni pénalité, à condition de signaler ce changement à l’assureur dans les trois mois qui suivent votre départ.

Comment changer son adresse sur le certificat d’immatriculation ?

Il vous reste une dernière étape à ne pas oublier lors de votre déménagement : actualiser le certificat d’immatriculation (carte grise) de votre véhicule avec votre nouvelle adresse. Vous disposez d’un mois pour le faire.

La procédure varie selon le format de votre plaque d’immatriculation :

• Si votre numéro de plaque est de type 123 AB 01, un nouveau numéro au format SIV vous sera attribué et vous obtiendrez une nouvelle carte grise ;
• Si votre plaque est de type AB 123 CD, vous devez demander la fabrication d’une étiquette indiquant votre nouvelle adresse ;
• Si votre plaque est de type AB 123 CD et que vous en êtes à votre 4e changement d’adresse, vous recevrez une nouvelle carte grise ;
• Si votre plaque est de type AB 123 CD et que votre véhicule est en location longue durée ou en leasing, l’organisme prêteur doit réaliser la démarche pour vous.

Dans tous les cas, la demande de changement d’adresse est dématérialisée et doit être effectuée sur le site de l’ANTS.