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Dégâts causés par mon animal domestique : quelles conséquences ?

Publié en avril 2020

Oiseau, chat, chien, lapin, petit rongeur, etc. : vous souhaitez accueillir un animal de compagnie ou vous en avez déjà un et vous souhaitez savoir dans quelle mesure vous êtes couvert par votre assurance en cas de dommages causés par ce dernier. Tout ce qu’il faut savoir.

La responsabilité civile de l’assurance habitation : une protection qui s’étend aux animaux

 

La responsabilité civile est une garantie intégrée à l’assurance habitation. Elle a vocation à couvrir les dommages corporels ou matériels causée à des tiers. Il peut s’agir d’invités ou d’autres personnes de passage comme des techniciens ou des artisans intervenant au sein du logement.

 

La garantie responsabilité civile offre une couverture pour les dommages causés par des personnes mais aussi causés par des animaux domestiques tels que : 

·         les chiens, les chats, les lapins ou encore les oiseaux,

·         les chevaux,

·         les animaux de basse-cour.

 

Bon à savoir
En cas de dommages causés par un animal, les tiers victimes sont couverts mais pas l' animal à l'origine des dommages. S’il se blesse, les frais sont à la charge de son maître.
Les membres du foyer ne sont pas non plus couverts par la responsabilité civile. Il faudra souscrire une assurance multirisques Accidents de la Vie pour bénéficier d’une prise en charge en cas de blessures.

 

Dégâts causés par des animaux domestiques : ce qui est pris en charge

En cas de dommages causés par un animal domestique, l’assurance habitation prend en charge :

  • les frais de surveillance vétérinaire de l’animal assuré qui a mordu ou griffé. Cet examen est obligatoire et vise à dépister une éventuelle rage
  • le matériel endommagé par l’animal

En cas de sinistre, une déclaration devra être effectuée auprès de l’assurance.

La responsabilité du maître peut être atténuée si la victime a commis une faute comme exciter ou provoquer l’animal.

 

Qu’est-ce qui est exclu de la couverture de l’assurance habitation ?

Les dommages causés par certains types d’animaux « domestiques » ne sont pas couverts par la responsabilité civile de l’assurance habitation. Sont exclus des garanties :

  • les animaux sauvages, même lorsqu’ils ont été apprivoisés 
  • les animaux élevés dans le cadre d’une activité commerciale ou agricole (ils doivent faire l’objet d’une assurance dédiée, dans le cadre de cette activité) 
  • les animaux participant à des courses ou à des concours

Pour ces animaux, les propriétaires devront prendre à leur charge les éventuels dommages matériels et/ou corporels causés s’ils ne bénéficient d’une couverture par le biais d’une assurance dédiée.

Pour les chiens dangereux, chiens de chasse ou nouveaux animaux de compagnie, la garantie responsabilité civile prévue dans les contrats multirisques habitation peut ne pas être suffisante. Le propriétaire de l’animal devra alors se rapprocher de son assureur pour envisager une extension de garantie ou la souscription d’un contrat d’assurance spécifique.

Bon à savoir
Lors de la signature du contrat d’habitation, n’oubliez pas de mentionner la présence d’un ou plusieurs animaux domestiques au sein de votre habitation. Vous pourrez vérifier s’ils sont concernés par les exclusions de garantie.