Dégâts causés par mon animal domestique : quelles conséquences ?

Votre assurance habitation peut couvrir les dommages causés aux tiers par vos animaux domestiques. Quelles sont vos garanties ? Comment déclarer à l’assurance un sinistre provoqué par son chien ou son chat ?

La responsabilité civile de l’assurance habitation : une protection qui s’étend aux animaux

En cas de dommages causés aux tiers, la responsabilité civile de votre assurance habitation s’applique à vos animaux de compagnie.

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Lorsque l'animal est sous votre responsabilité

La responsabilité civile est une garantie intégrée à votre assurance habitation. Elle sert à couvrir les dommages matériels ou corporels que vous pourriez causer à des tiers, par exemple des personnes invitées ou des artisans intervenant chez vous.

Votre chien a saccagé le jardin du voisin ? Votre chat a griffé un de vos visiteurs ? La responsabilité civile couvre les dommages causés à des tiers par des animaux domestiques sous votre responsabilité. Vous devrez donc faire une déclaration à votre assurance des dégâts causés par votre chat, chien ou autre animal.

En l’absence d’assurance, vous devrez indemniser vous-même les victimes pour les dégradations ou les blessures occasionnées.

Votre chien a mordu un de vos enfants ? Dans ce cas, vous n’êtes pas couvert pour les dommages causés aux membres de votre famille. Pour bénéficier d’une prise en charge en cas de blessures graves⁽¹⁾, il vous faudra souscrire une assurance Accidents de la vie.

Votre chat a abîmé votre canapé ou fait ses griffes sur les murs ? Vous ne serez pas non plus couvert par la responsabilité civile pour les dégâts causés au logement.

À retenir : S’il se blesse, l’animal à l’origine des dommages n’est pas couvert par l’assurance habitation : les frais vétérinaires seront donc à votre charge. Pour bénéficier d’une prise en charge, il faudra souscrire une assurance pour chien ou chat.

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Lorsque votre animal est sous la garde d'une personne tierce

Vous avez confié votre chien ou votre chat à l’un de vos proches pendant votre absence ? Votre animal est en pension ou chez le vétérinaire ? Dès qu’une autre personne garde votre animal de compagnie, la responsabilité peut lui être transférée, sauf s’il s’agit d’une très courte durée, comme une promenade.

Si votre animal cause des dommages pendant qu’il est sous la garde d’une tierce personne, c’est la responsabilité civile de celle-ci qui interviendra pour indemniser les victimes.

Bon à savoir : Avant de confier votre animal à un tiers, y compris s’il est rémunéré, pensez à vérifier avec lui que son assurance habitation couvre bien les animaux sous sa garde. L’assureur pourra vous préciser les conditions applicables : garanties intégrées, franchise, exclusions…

Animal domestique : quels sont les dégâts pris en charge par l'assurance ?

L’assurance habitation de la Matmut couvre les dégâts causés aux tiers par les animaux suivants :

• Chiens, chats, lapins, petits rongeurs et oiseaux ;
• Animaux de basse-cour (poules, canards…) et bétail (chevaux, moutons, chèvres…), sous conditions.

En cas de dégâts causés aux tiers par ces animaux, l’assurance habitation prend en charge :

• Le matériel endommagé par l’animal : vêtements déchirés, objets cassés (smartphone, lunettes…), biens mobiliers ou immobiliers dégradés… ;
• Les dommages corporels : morsures, griffures, blessures consécutives à une chute…

Si l’animal a mordu ou griffé un tiers, l’assurance rembourse également les frais de surveillance vétérinaire de l’animal domestique qui a causé le préjudice. Cet examen est obligatoire et vise à dépister un éventuel cas de rage.

Bon à savoir : La responsabilité du maître du chien ou chat ayant causé des dégâts à un tiers peut être atténuée, si la victime a commis une faute (exciter ou menacer l’animal) ou s’est introduite chez vous sans autorisation.

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Qu’est-ce qui est exclu de la couverture de l’assurance habitation ?

Les dommages causés par certains types d’animaux ne sont pas couverts par la responsabilité civile de votre assurance habitation Matmut. Sont donc exclus des garanties :

• Les animaux sauvages, même lorsqu’ils ont été apprivoisés ;
• Les animaux élevés dans le cadre d’une activité commerciale ou agricole, qui doivent faire l’objet d’une assurance dédiée dans le cadre de cette activité ;
• Les animaux participant à des courses ou à des concours.

Si vous détenez un chien de catégorie 1 ou 2^(*) ou un nouveau animal de compagnie (reptile, rat…), il faut déclarer ces animaux à votre assureur. Toutefois, la responsabilité civile peut ne pas être suffisante. Dans ce cas, votre assurance habitation pourra vous proposer une extension de garanties ou la souscription d’un contrat spécifique. 

À retenir : Lors de la signature de votre contrat d’assurance habitation, n’oubliez pas de mentionner la présence d’un ou plusieurs animaux de compagnie au sein de votre logement. Vous pourrez ainsi vérifier s’ils sont concernés par les exclusions de garantie.

Déclaration de sinistre avec un animal à son assurance : quelles démarches ?

Votre chien a mordu quelqu’un dans la rue ? Il s’est échappé chez le voisin et a causé des dommages dans sa propriété ? Pour procéder à l’indemnisation des victimes, vous devez déclarer rapidement les dégâts causés par votre chat ou chien à l’assurance habitation.

À la Matmut, vous pouvez déclarer le sinistre via plusieurs canaux :

• Depuis votre espace personnel ou via l’application mobile Ma Matmut ;
• Par téléphone auprès de nos conseillers ;
• Dans une agence Matmut.

La déclaration à l’assurance des dégâts causé par votre chien, chat ou autre animal doit comporter :

• Le numéro de votre contrat d’assurance habitation ;
• Les faits détaillés : date, circonstances, description des dommages, conséquences ;
• Les coordonnées de la victime ;
• Le certificat médical attestant des blessures (morsures, griffures…) en cas de dommages corporels ;
• D’autres justificatifs éventuels : factures pour prouver la valeur des biens dégradés, photos, témoignages…

Une fois la déclaration de sinistre effectuée, la Matmut estimera le montant des dommages causés par votre animal. Dans certaines situations, par exemple si le montant des dégâts est important, l’assureur pourra mandater un expert.

Votre assurance habitation procèdera ensuite à l’indemnisation des victimes, dans la limite d’un plafond prévu par vos garanties. Une franchise pourra également vous être appliquée, selon les modalités de votre contrat.

Bon à savoir : Vous disposez d’un délai de cinq jours ouvrés pour réaliser votre déclaration de sinistre. Il est toutefois recommandé de le faire le plus rapidement possible après l’incident.