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Deux-roues : vers un contrôle technique obligatoire en 2022 ?

Publié en août 2020

Actuellement, dans notre pays, les deux-roues sont dispensés de contrôle technique, tout comme peuvent l’être les voitures sans permis ou les véhicules de collection datant d’avant 1960. Or, une directive européenne pourrait bien mettre fin à cette situation : la France devrait imposer un contrôle technique pour les motos et scooters d’ici 2022. La Matmut fait le point.

La France, une exception dans le paysage européen

Espagne, Allemagne, Italie, Portugal, Grèce… et Belgique, depuis le printemps 2020 : dans l’Union européenne, tous les pays ont pris la décision d’imposer un contrôle technique aux motos et scooters. Tous, sauf la France, dernier pays de l’UE à ne pas s’être plié à cette réglementation européenne, dont la date limite a été fixée, par la commission, à 2022.

En effet, en France, si le contrôle technique est obligatoire pour la plupart des véhicules particuliers, les motos, scooters et quads en sont dispensés, au même titre que :

  • les voitures sans permis,
  • les voitures de collection (au PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes avec mise en circulation remontant à avant 1960),
  • les voitures de collection lourdes (PTAC supérieur à 3,5 tonnes),
  • les tracteurs agricoles,
  • certaines caravanes (dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes),
  • certaines remorques (dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes, et n'est pas utilisé pour le transport de marchandises dangereuses),
  • les voitures immatriculées dans les services diplomatiques et dans les séries FFECSA (Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne)

Contrôle technique des motos : un projet évoqué depuis 2007

L’objectif de la directive européenne qui vise à rendre obligatoire le contrôle technique pour les motos et scooters ? Réduire les risques d’accidents liés aux deux-roues. Il faut dire que ce projet ne date pas tout à fait d’hier : il a été évoqué pour la première fois en 2007.

Voilà un peu plus de 10 ans en effet, une note de l’Observatoire national interministériel de la Sécurité routière préconisait d’instaurer une vérification périodique de ce type. Un an plus tard, un rapport du Conseil des Ponts et Chaussées ajoutait de l’eau au moulin des « pro-CT ».

Or, il a fallu attendre 2015 pour que l’organisme en charge de la Sécurité routière en France ne décide de rendre le contrôle technique obligatoire pour les deux-roues, à l’horizon 2017. Un projet de réforme abandonné face à la colère des associations de motards. Jusqu’à ce que l’Union européenne ne mette son nez dans ce dossier sensible.

Une exception qui sème le doute

Alors, un contrôle technique obligatoire pour les motos et scooters dès le 1er janvier 2022, c’est inévitable ? Pas vraiment, si l’on regarde de près les textes de la directive européenne.

Ceux-ci prévoient en effet une exception, formulée en ces termes : « Les États membres peuvent exclure ces véhicules des tests s’ils présentent des mesures de sécurité routière efficaces de remplacement, en tenant compte en particulier des statistiques des cinq dernières années sur la sécurité routière ». Or, selon les chiffres de la Sécurité routière, 1 % seulement des accidents de deux-roues motorisés sont entraînés par un problème technique. La France pourrait par ailleurs être tentée de mettre en avant la limitation de la vitesse à 80 km/h pour ne pas avoir à imposer ce nouveau contrôle technique. Selon les dernières données disponibles, cette décision a permis une baisse de 2 % de la mortalité motocycliste entre 2020 et 2018. Suffisant aux yeux de l’Union européenne ? Rien n’est moins sûr en ces temps d’harmonisation des règles du jeu.

À lire aussi : Visibilité des deux-roues : comment éviter les pièges de la circulation ?

Ce que pourrait contenir un contrôle technique pour les deux-roues

Si la France devait imposer un contrôle technique aux motos et scooters, cette opération devrait être effectuée tous les deux ans pour les deux-roues de plus de 4 ans. Il s’agirait alors de faire vérifier, dans un atelier agréé :

  • les freins,
  • l’éclairage,
  • l’usure des pneus,
  • la direction,
  • la structure du cadre,
  • le niveau de pollution sonore,
  • les émissions de polluants.

Une future pièce obligatoire pour la vente ?

Le contrôle technique pour les motos et scooters viendrait alors s’ajouter aux pièces demandées lors de la cession d’un deux-roues. Il accompagnerait alors la carte grise, le certificat de non-gage (qui prouve que rien ne s’oppose au transfert du certificat d’immatriculation) et le formulaire Cerfa dans le dossier remis par le vendeur à l’acheteur.

La question ne figure pas pour le moment à l’agenda du Gouvernement. Considérant les délais nécessaires pour inscrire dans le droit français une disposition européenne, elle ne devrait toutefois pas tarder à occuper une partie de l’espace médiatique et des débats…

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