Contrôle technique moto et scooter

En France, les deux-roues ne sont plus dispensés de contrôle technique à compter du printemps 2024. Une directive européenne imposait aux États membres un contrôle technique régulier sur les motos et scooters. La France, après avoir longtemps refusé, a fini par céder. Quels sont les véhicules concernés ? Quand et comment faire ce contrôle technique ? La Matmut fait le point avec vous.

Contrôle technique moto : l’historique

Le projet d’instaurer un contrôle technique moto ne date pas d’hier : il a été évoqué pour la première fois en 2007. Face à la colère des associations de motards, les projets de réforme ont été abandonnés, jusqu’à ce que l’Union européenne ne s’empare de ce dossier sensible.

C’est en 2014 que l’Union européenne adopte une directive prévoyant l’instauration du contrôle technique pour les deux, trois roues et quadricycles à moteur dans tous les États membres, au plus tard le 1^er janvier 2022.

En août 2021, un décret avait fixé le début du contrôle technique moto en France à partir de 2023. Néanmoins, le gouvernement avait suspendu son application.

La directive européenne imposant le contrôle technique moto poursuit plusieurs objectifs :

• Réduire les risques d’accidents liés aux deux-roues ;
• Protéger l'environnement : les deux-roues émettent davantage de monoxyde de carbone que les voitures ;
• Limiter les nuisances sonores.

Mise en place du contrôle technique moto dès avril 2024

Au sein de l’Union européenne, la plupart des pays ont pris la décision d’imposer un contrôle technique aux motos et scooters.

C’est désormais aussi le cas de la France où, malgré les oppositions et recours d’associations de motards, le contrôle technique obligatoire pour les deux, trois roues et quadricycles à moteur entre en vigueur le 15 avril 2024.

Le contrôle technique moto sera mis en place progressivement, selon l’ancienneté du véhicule, afin d’éviter les encombrements dans les centres de contrôle.

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Quels sont les véhicules concernés ?

Le contrôle technique sera obligatoire pour tous les véhicules de catégorie L de cylindrée supérieure à 125 cm³, à savoir :

• Les motos ;
• Les scooters ;
• Les cyclomoteurs ;
• Les tricycles à moteur ;
• Les quadricycles à moteur tels les quads.

Les véhicules suivants ne sont pas concernés par l’obligation de contrôle technique :

• Véhicules de collection mis en circulation avant 1960 ;
• Motos de compétition dont le propriétaire détient une licence délivrée par une fédération sportive.

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Quand faire le contrôle technique moto ?

Le contrôle technique moto débutera en France le 15 avril 2024. Sa mise en place sera échelonnée en fonction de l’ancienneté du véhicule :

• Si votre deux-roues a été immatriculé avant le 1^er janvier 2017, son premier contrôle devra être réalisé au plus tard le 31 décembre 2024 ;
• S’il a été immatriculé entre le 1^er janvier 2017 et le 31 décembre 2019, vous devrez faire le contrôle technique en 2025 ;
• Si l’immatriculation a été faite entre le 1^er janvier 2020 et le 31 décembre 2021, le contrôle est à effectuer en 2026 ;
• Pour les véhicules immatriculés après le 1^er janvier 2022, le contrôle technique devra être réalisé avant le cinquième anniversaire de leur première mise en circulation.

La durée de validité du contrôle technique moto est de 3 ans en cas de résultat favorable (aucune défaillance constatée). Vous ne devrez pas faire de contre-visite.

Si le résultat est défavorable, vous devrez en revanche réaliser une contre-visite dans les 2 mois qui suivent le premier contrôle technique moto.

Un procès-verbal vous sera remis après l’examen, pour prouver que le contrôle technique moto a bien été réalisé. Un timbre sera également appliqué sur le certificat d’immatriculation de votre véhicule.

À retenir : Le contrôle technique moto est à votre initiative : aucune convocation ne vous sera adressée.

Quels points sont vérifiés lors du contrôle technique ?

Comme pour les voitures, le contrôle technique moto devra être réalisé dans un centre agréé.

Lors de ce contrôle, 80 points seront vérifiés. Ils concernent notamment :

• Les freins ;
• La direction (volant, guidon…) ;
• L’éclairage (feux, dispositifs réfléchissants…) ;
• L’usure des pneus ;
• Le niveau de pollution sonore ;
• Les émissions de polluants.

Cet examen pourra donner lieu à un résultat favorable, en l’absence de défaillance, ou à un résultat défavorable, si une ou plusieurs défaillances majeures ou critiques sont constatées.

Absence de contrôle technique moto : quelles sanctions ?

Si vous ne respectez pas l’obligation de contrôle technique moto, vous vous exposez à une amende forfaitaire de 135 €, pouvant aller jusqu’à 750 €.

Les forces de l’ordre peuvent également décider d’immobiliser votre deux-roues et de retenir sa carte grise. Pour la récupérer, il vous faudra présenter la preuve du contrôle technique favorable.

En cas de défaut de contrôle technique moto et/ou des réparations prescrites, votre véhicule pourra être mis en fourrière.