Tuning : la réglementation à respecter pour modifier sa voiture

Le tuning voiture permet de personnaliser son véhicule pour le rendre unique. Modifications esthétiques, transformations mécaniques… L'envie de se démarquer doit cependant tenir compte de certaines règles. Comprendre et respecter la réglementation tuning est indispensable pour garantir la sécurité de tous les usagers de la route.

Peut-on modifier sa voiture ? Le cadre légal

Apporter des modifications à son véhicule n’est pas interdit en France, à condition de ne pas compromettre la sécurité du conducteur, des passagers et des autres usagers de la route.

L'article R322-8 du Code de la route précise que tout véhicule dont les caractéristiques ont été modifiées doit faire l'objet d'une déclaration dans un délai d’un mois. Au-delà, vous êtes passible d’une contravention de quatrième classe.

Si vous envisagez de modifier votre voiture au-delà du simple ajout d’éléments de décoration basiques (stickers…), vous devez donc déclarer ces transformations.

De nombreuses modifications, même mineures en apparence, peuvent altérer les caractéristiques d'origine validées par le constructeur : changer la taille des roues, installer un système de sonorisation XXL, modifier l’éclairage…

Si la modification concerne des éléments de structure, elle doit faire l'objet d'une homologation.

Ignorer ces règles peut avoir de lourdes conséquences, notamment lors du contrôle technique d’un véhicule modifié par tuning ou en cas d’accident.

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Quelles sont les obligations en matière de tuning ?

La réglementation tuning est claire : toute modification significative d’un véhicule nécessite une démarche d'homologation. Vous devrez donc suivre une procédure administrative auprès de la Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) pour signaler les changements majeurs effectués sur votre voiture.

La DREAL est l’organisme chargé d'analyser les véhicules modifiés pour s'assurer qu'ils respectent la législation en vigueur en matière de sécurité et d'environnement. Si les transformations sont jugées conformes, le propriétaire du véhicule se verra remettre une autorisation : la RTI (Réception à Titre Isolé). Ce document est indispensable à l’obtention d’une carte grise indiquant les nouvelles caractéristiques du véhicule. Sans cette RTI, votre véhicule n'est plus conforme.

Bon à savoir : En Île-de-France, c’est la DRIEE (Direction régionale et interdépartementale de l’Environnement et de l’Énergie) qui se charge des dossiers d’homologation des véhicules.

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Modifications du véhicule nécessitant un examen : la liste détaillée

Plusieurs types de modifications de véhicule considérées comme significatives nécessitent obligatoirement un examen par la DREAL.

Si vous vous interrogez sur l’étendue des modifications possibles, adressez-vous directement au constructeur automobile.

À noter : La pose de films teintés dont la transparence est inférieure à 70 % sur le pare-brise et les vitres latérales avant (côté conducteur et côté passager) est interdite. Les autocollants sur les vitrages sont aussi à éviter.

Modification de véhicule et assurance

Le tuning peut avoir un impact sur l’assurance auto. Toute modification apportée au véhicule doit être déclarée à l'assureur dans un délai de 15 jours ouvrés. En cas d’oubli, la déclaration initiale - qui ne correspond donc plus aux caractéristiques de la voiture - peut être considérée comme fausse. Vous risquez alors :

• La résiliation du contrat : vous vous retrouvez sans couverture, ce qui est illégal et extrêmement risqué ;
• Une modification du niveau d'indemnisation : en cas de sinistre, l'assureur peut réduire, voire annuler l’indemnisation ;
• Une augmentation de la franchise : une majoration proportionnelle aux risques supplémentaires non déclarés peut s’appliquer ;
• Une action en recours : si vous êtes responsable d'un accident, l'assureur pourra se retourner contre vous.

Lorsque vous signalez une modification de votre véhicule à l’assureur, ce dernier établit un avenant à votre contrat.

Certaines modifications peuvent entraîner une augmentation de la prime d'assurance, en particulier celles qui augmentent sa puissance. D'autres transformations, comme l'installation d'équipements de sécurité supplémentaires, peuvent au contraire réduire le montant de la prime.

Votre conseiller pourra vous informer des nouvelles garanties qui s’appliquent à votre véhicule. N’hésitez pas à vous tourner vers votre compagnie d’assurances afin de connaître les règles à respecter après un tuning voiture.

3 conseils pour un tuning sécurisé et conforme

1. Privilégiez les professionnels du tuning voiture. Si vous souhaitez apporter des modifications importantes à votre véhicule, adressez-vous à des professionnels qualifiés et reconnus. Ces derniers cumulent compétence technique et suivi des nouvelles réglementations. Ils peuvent donc vous conseiller sur les pièces homologuées et les démarches à suivre auprès de la DREAL ou de la DRIEE.
2. Pensez au contrôle technique après un tuning. Votre véhicule modifié devra passer le contrôle technique. Or, toute transformation non homologuée, et donc non conforme, entraînera automatiquement une contre-visite avec obligation de remettre le véhicule dans son état d’origine. Selon le niveau de transformation, vous risquez même de ne plus pouvoir circuler avec votre voiture modifiée.
3. Attention au tuning camping-car. Un véhicule, particulier ou utilitaire, transformé en camping-car doit être homologué VASP (véhicule automoteur spécialement aménagé). Vous devez suivre une procédure identique à celle d’une voiture ayant été modifiée par tuning.

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