Ce qu’on appelle souvent résiliation d’une assurance vie est en fait un rachat total des fonds épargnés. Ce rachat peut être demandé pour différentes raisons, par exemple pour récupérer les fonds ou pour souscrire un nouveau contrat plus performant. Comment fermer une assurance vie ? Quelles sont les conséquences de la clôture ? Explications.
Sommaire
Qu’entend-on par résiliation d’une assurance vie ?
Il n’y a ni délai ou ni date d’échéance pour mettre fin à votre contrat d’assurance vie. Vous pouvez clôturer l’assurance vie à tout moment, sans devoir motiver votre décision (*).
Plutôt que de parler d’une résiliation d’assurance vie, il est plus exact de parler du rachat total d’un contrat qui entraîne, de facto, la clôture de l’assurance vie.
Cette clôture peut survenir dans différentes situations :
- En cas de rachat total, c’est-à-dire lorsque vous procédez au retrait de la totalité de l’épargne accumulée sur votre contrat. Un rachat total entraîne systématiquement la clôture de l’assurance vie et donc la perte de l’antériorité fiscale du contrat, contrairement à un rachat partiel ;
- En cas de transfert de l’assurance vie, l’ancien contrat est clôturé ;
- Au décès du souscripteur : le capital est versé aux bénéficiaires, ce qui met fin au contrat d’assurance vie ;
- Pendant le délai de rétractation : vous disposez de 30 jours pour renoncer à votre contrat d’assurance vie à compter de la date de souscription. L’assureur doit être informé de votre décision par lettre recommandée avec accusé de réception. Il devra ensuite vous restituer l’intégralité du montant versé sous un mois.
À lire aussi :
Assurance vie ou livret A : quel est le meilleur placement ?
Pourquoi fermer une assurance vie ?
Vous pouvez fermer une assurance vie – concrètement faire un rachat total - à tout moment. Notez que le motif de ce rachat vous sera systématiquement demandé.
La plupart du temps, la clôture de l’assurance vie survient pour des raisons personnelles. L’épargnant récupère les fonds par un rachat total afin de financer un projet (travaux, achat, études des enfants…) ou parce qu’il a un besoin immédiat de liquidités.
Une « résiliation » d’assurance vie peut aussi être décidée parce que les conditions du contrat (frais trop élevés, faible rendement, accompagnement insuffisant…) ne vous satisfont plus.
Arrêter une assurance vie – juridiquement on parlera plutôt de rachat total du contrat - en cours vous permet de replacer votre épargne sur un contrat aux conditions plus avantageuses.
Le + Matmut :
Vous avez mis en place des versements programmés sur votre contrat Complice Vie ou Matmut Vie Épargne (MVE) ? Sachez que vous pouvez en modifier le montant, mais aussi les suspendre ou les arrêter, à tout moment et sans frais.
Comment demander la clôture d’une assurance vie ?
Le rachat est une opération qui consiste à retirer l’argent de votre assurance vie.
On l’a vu, le rachat total du capital disponible sur le contrat entraîne la clôture de l’assurance vie. Et la perte de son antériorité fiscale.
Pour fermer votre assurance vie par un rachat total, consultez les conditions propres à cette opération sur votre contrat d’assurance vie.
En général, l’assureur vous demandera de remplir un formulaire spécifique et de lui fournir certains documents (pièce d’identité, RIB…).
Après avoir été notifié de votre demande de rachat et avoir reçu les pièces nécessaires, l’assureur doit vous verser les fonds dans un délai maximal de 2 mois ou moins, selon les conditions du contrat.
Faire un rachat total n’est possible que si :
• Le contrat ne fait pas l’objet d’un nantissement. Dans le cas contraire, l’accord du créancier est nécessaire ;
• Les bénéficiaires du contrat n’ont pas formellement accepté le bénéfice de l’assurance vie. Sinon, leur accord est indispensable pour procéder au rachat total, et donc à la clôture de l’assurance vie.
À noter :
Si vous souhaitez retirer de l’argent sans arrêter votre assurance vie, vous pouvez tout simplement effectuer un rachat partiel. Vous récupérez ainsi seulement une partie du capital placé.Et vous conservez son antériorité fiscale.
Quelles sont les conséquences de la clôture d’une assurance vie ?
Demander un rachat total n’est pas sans conséquence notamment financières, car les gains générés par le contrat sont imposés.
La fiscalité applicable varie selon la durée de détention de votre assurance vie.
Fiscalité de l'assurance vie lors d'un rachat | ||
|---|---|---|
Âge de l'assurance vie | Prime versées avant le 27/09/2017 | Primes versées après le 27/09/2017 |
Moins 4 ans | Les produits sont soumis : | Les produits sont soumis : |
Entre 4 et 8 ans | Les produits sont soumis : | |
Plus de 8 ans | Vous bénéficiez d’un abattement fiscal annuel sur vos gains, de 4 600 € pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple.
| Vous bénéficiez là aussi d’un abattement fiscal annuel sur vos gains (4 600 € pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple). Après application de l’abattement, les produits sont soumis : Vous devez également vous acquitter de prélèvements sociaux (17,2 %). |
Toutefois, vos gains peuvent être exonérés d’impôt dans 4 situations exceptionnelles :
- Licenciement ;
- Mise à la retraite anticipée ;
- Cessation d’activité non salariée à la suite d’une liquidation judiciaire ;
- Reconnaissance d’une invalidité de 2e ou 3e catégorie au sens de la Sécurité sociale.
Vos plus-values restent soumises aux prélèvements sociaux (17,2 %), sauf en cas d’invalidité.
Pour en bénéficier, l’épargnant doit demander le rachat avant le 31 décembre de l’année qui suit l’un de ces évènements et fournir les justificatifs adéquats.
L’imposition de vos gains n’est pas la seule conséquence de la résiliation de votre assurance vie. En effet, en cas de rachat total, vous perdrez l’antériorité fiscale de votre contrat et les avantages associés.
Par exemple, si vous arrêtez une assurance vie détenue depuis 10 ans, vous repartirez de zéro à l’ouverture d’un nouveau contrat. Il vous faudra alors attendre de nouveau 8 années pour profiter des avantages fiscaux offerts par l’assurance vie.
Pour éviter de perdre votre antériorité fiscale à la clôture de l’assurance vie, il est recommandé de privilégier le transfert du contrat.
En effet, transférer son assurance vie est une alternative intéressante pour obtenir des conditions plus avantageuses, notamment un meilleur rendement ou des frais moins élevés.
Notez toutefois que, sauf exception, les fonds en euros des anciens contrats d’assurance vie sont en général moins rémunérateurs et ont des frais plus élevés.
Ce transfert est possible depuis la loi Pacte de 2019, à condition de rester au sein du même établissement.
L’ouverture du nouveau contrat entraîne la clôture de l’assurance vie transférée, mais votre antériorité fiscale est conservée. Des frais de transfert peuvent être appliqués par l’assureur.
Le + Matmut :
Faire un rachat total d’ assurance vie est une décision importante. C’est pourquoi nos conseillers sont à votre disposition pour vous accompagner et évaluer avec vous les impacts des opérations que vous envisagez.
La Matmut vous accompagne
Découvrez les avantages de Matmut Vie Épargne (MVE), le contrat d’assurance vie en fonds euros de la Matmut. Une solution accessible et sécurisée pour faire fructifier votre épargne.
(*) À l’exception des cas donnant droit à une exonération fiscale, pour lesquels des justificatifs sont à fournir.