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Automobilistes : hausses, radar et modifications, ce qui change en 2024

Publié en février 2020 - Mise à jour février 2024

En 2024, d’importantes évolutions modifient le quotidien des automobilistes et de ceux qui veulent acquérir une voiture. Focus sur les principaux changements.

Fin de la carte verte et de la "vignette verte"

Le 1er avril 2024 une réforme nationale met fin à la carte verte sous sa forme actuelle ainsi qu'à l'obligation d'afficher la vignette verte sur le pare-brise ou le garde-boue de votre véhicule.

Ces deux documents sont supprimés et remplacés par un "Mémo véhicule assuré" à conserver dans votre boîte à gants.

Voici les infos clés sur cette réforme qui affecte tous les véhicules à moteur assurés et tous les assureurs :

• Jusqu’au 31 mars 2024 : vous continuez à recevoir une carte verte dans les conditions habituelles et la vignette doit être apposée sur le pare-brise.

• Dès le 1er avril 2024 : si vous venez de souscrire un contrat ou changer d'immatriculation, vous n'avez plus à apposer la vignette verte sur votre pare-brise. Vous recevez un document "Mémo véhicule assuré" à conserver dans votre boite à gants.

• À partir de mars 2025 : vous ne recevrez plus de documents mais le "Mémo véhicule assuré" restera disponible sur votre espace personnel et l'application Ma Matmut.

• Si vous voyagez à l'étranger, vous devrez toujours vous munir de la carte internationale d'assurance (téléchargeable sur votre espace personnel).

• Si vous disposez d'un véhicule non-immatriculé (une trottinette électrique par ex.) vous continuerez à recevoir une carte verte.

La fin de la carte verte et de la vignette pare-brise ne signifie pas, bien sûr, que l’obligation d’assurer le véhicule, au minimum au Tiers, cesse elle aussi.

Les usagers de la route conduisant des véhicules à moteur doivent toujours être assurés.

Pour compléter : Fin de la carte verte d'assurance auto : l'essentiel à savoir

Le bonus écologique repensé 

Bonus écologique 2024 pour les voitures neuves

Le bonus écologique en 2024 porte désormais sur un nombre restreint de véhicules. En effet, cette prime d’aide à l’achat ou la location longue durée (LLD) d’un véhicule électrique, à hydrogène (ou mix des deux énergies) change et intègre un nouveau critère : le score environnemental.

Le score environnemental modifie la donne car le bonus écologique n'est désormais possible que pour un nombre réduit de modèles de voitures neuves (voir plus bas).

Pour être éligibles au bonus écologique, ces véhicules doivent répondre à plusieurs conditions :

  • Un prix d’achat inférieur à 47 000 € (hors options) : critère inchangé par rapport à 2023 ;
  • Un poids maximal de 2,4 tonnes : critère inchangé par rapport à 2023 ;
  • Une obligation de non revente du véhicule portée à 3 ans : jusque-là l’interdiction de revente d'un véhicule "aidé" n’était que d’un an ;
  • Le fameux “score environnemental” estimé par l’Ademe (Agence de la transition écologique) calcule notamment l’empreinte carbone de la production et de l'acheminement du véhicule. Ce “score environnemental” pénalise les véhicules produits hors Europe et ne concerne que les achats de voitures dont la facturation est postérieure au 15 mars 2024.

À retenir : La liste limitée des modèles éligibles au bonus écologique 2024 peut être consultée sur le site Score environnemental publié par l'Ademe. Toutes les versions d'un même modèle de voiture n'étant pas forcément éligibles, mieux vaut s'y référer avant tout achat.

Si le score environnemental change la donne, il en va de même pour le montant du bonus écologique (4 000 € et jusqu’à 7 000 €) qui évolue en 2024

Depuis le décret du 12 février 2024, la somme qui peut vous être allouée au titre du bonus écologique varie selon que votre revenu fiscal de référence dépasse ou non 15 400 €.

Pour mémoire, votre revenu fiscal de référence est spécifié sur la première page de votre avis d’impôt sur le revenu. Si vous achetez le véhicule en 2024, c’est votre revenu fiscal de 2022 (spécifié sur votre avis d’imposition 2023) qui doit être pris en compte.

À noter : Renseignez-vous soigneusement sur les aides locales susceptibles de vous donner un coup de pouce financier supplémentaire. En effet, certaines régions (par ex. les Bouches-du-Rhône) ont mis fin à leur dispositif d’aide à l’achat de véhicules électriques.

Pour ces mêmes aides, si elles persistent, différents critères de revenus restent de rigueur.

À lire aussi : Bonus écologique : l'essentiel sur cette aide à l'achat de voiture électrique

Bonus écologique 2024 pour les occasions

Le mécanisme du bonus écologique de 1 000 € prévu pour l’achat de voitures électriques (ou hydrogène ou mix des deux) d’occasion est supprimé par le décret de février 2024 vu plus haut.

À consulter : Achat d’un véhicule : neuf ou occasion ?

Les malus écologiques CO2 et poids sont renforcés

Le malus écologique du CO2 explose

À l’instar des autres années, les malus écologiques liés à l’émission de gaz carbonique (CO2) par les véhicules achetés neufs sont durcis. En 2024, les pénalités vont débuter à partir de 118 grammes de CO2 / km (contre 123 g. au km en 2023).

Ce renforcement se double d’une autre réforme : le malus écologique n’est plus limité en 2024 à 50 % maximum du prix d’achat du véhicule.

Autrement dit, pour les véhicules “sportifs” considérés comme très polluants, le malus écologique pourra désormais peser beaucoup plus lourd. Soit, au maximum, 60 000 €, cette somme venant s’ajouter au prix du véhicule.

Ce “super malus” de 60 000 € frappe en 2024 tous les véhicules achetés neufs égalant ou dépassant les 193 grammes de CO2 / km. Le durcissement du malus écologique est très net. À titre d'exemple, en 2020, un véhicule émettant 194 g / km de CO2 était “malussé” d’un peu plus de 9 000 €. En 2024, un modèle avec les même émissions écope d’un malus maximal (60 000 €).

Le malus au poids fortifié

La taxe sur la masse en ordre de marche (TMOM), mieux connue sous l’appellation “malus au poids” pénalise depuis 2022 les véhicules les plus lourds.

Le malus au poids vient s’additionner au malus écologique avec une limite : la somme des 2 ne peut dépasser 60 000 € sur l’achat d’un véhicule neuf.

Le malus au poids s’applique en 2024 aux véhicules égalant ou dépassant 1 600 kg. Son barème est désormais progressif : à partir de 1,6 tonne, le malus au poids “pèse” 10 € / kg supplémentaire (de 1 600 à 1 799 kg).

En 2024, le malus au poids augmente le prix des véhicules neufs entre 1 900 et 1 999 kg de 20 € / kg supplémentaire et même 30 € / kg à partir de 2,1 tonnes.

À noter : Si la majorité des voitures essence pèse moins de 1,6 tonnes, il n’en va pas de même pour les véhicules hybrides pourtant considérés moins polluants... Voilà pourquoi les véhicules électriques et/ou à hydrogène ainsi que les hybrides électriques rechargeables sont exonérés du malus poids.

À retenir : Le malus écologique et le malus au poids vus plus hauts n'affectent pas tous les véhicules. Les véhicules accessibles en fauteuil roulant ou possédés par une personne ayant une carte mobilité inclusion (CMI) en sont exonérés.

L'âge minimal pour le permis B est abaissé

L'âge minimal pour obtenir le permis B est abaissé. Jusque-là fixé à 18 ans, l'âge minimal pour obtenir ce permis "voiture" passe à 17 ans révolus à compter du 1er janvier 2024.

À consulter : Comment choisir son auto-école pour réussir son permis ?

Le permis de conduire sur votre smartphone !

Vous n'aurez plus forcément à transporter la version physique de votre permis de conduire (formulaire rose ou carte de crédit) sur vous en conduisant. Le permis de conduire peut désormais être enregistré de manière dématérialisée sur l'application ou le site France Identité.

Votre permis sera dès lors accessible - et présentable aux autorités en cas de contrôle - depuis votre smartphone.

Retrouvez le mode d'emploi simple pour dématérialiser le permis de conduire sur cette page spéciale du site Service public.

À lire : Quel sont les différents permis de conduire ?

Les péages en hausse

Après une hausse de 4,75 % en 2023, le prix des péages grimpe de nouveau à compter du 1er février 2024.

La hausse des péages 2024 est, en moyenne, de moins de 3 % sur le territoire selon le ministère des Transports. Mais la hausse des péages de certaines autoroutes dépasse cette fourchette de 3%. C'est le cas notamment de l'A150 entre Rouen et Le Havre (+ 5,41%),  de l'A79 dans l'Allier (+ 4,99 %) ou du Duplex A86 (+ 4,77 %) dans les Yvelines. La plus forte augmentation 2024 de péage est celle du viaduc de Millau (+ 5,56 %).

Sur certains réseaux dont l’État est concessionnaire majoritaire, la hausse pourra aussi être plus importante. Par exemple + 3,23 % sur les routes gérées par ATMB (tunnel du Mont Blanc) et + 3,87 % pour celles de la SFTRF (tunnel de Fréjus).

L’aide au covoiturage prolongée

Initiée en 2023, l’aide au covoiturage est poursuivie en 2024. Cette prime de 100 € versée aux nouveaux covoitureurs vise cette année le covoiturage en trajets courts (moins de 50 km) soit le « covoiturage du quotidien » : par exemple les trajets domicile-travail.

Pour toucher cette aide, il suffit de vous enregistrer sur une plateforme en ligne de covoiturage. L’aide, reversée par la plateforme, vous parviendra en deux temps :

  • Un premier versement de 25 € après le trajet inaugural ;
  • Le reliquat (75 €) une fois le 10e covoiturage effectué. Notez que pour toucher cette somme, ce dixième trajet partagé doit se dérouler dans le trimestre suivant le premier covoiturage.

À lire aussi : Covoiturage : comment évaluer le juste prix ?

Le leasing électrique lancé

Le leasing électrique est un nouveau dispositif permettant de louer ou acheter une voiture électrique pour moins de 100 € (ou 150 € pour les plus gros modèles).

Concrètement ce leasing dit social est une location d'au moins 3 ans , avec ou sans option d'achat, destinée aux particuliers disposant de ressources modestes (revenu fiscal de référence inférieur à 15 400 €). 

Dans le cadre de ce dispositif, c'est l'État qui prendra en charge le premier loyer - souvent élevé - du  véhicule.  Un test d'éligibilité au leasing électrique est proposé par le ministère de la Transition écologique : il vous permettra de savoir rapidement si vous pouvez bénéficier du nouveau dispositif.

À retenir : Si vous bénéficiez du leasing électrique, vous ne pouvez par contre recevoir la prime à la conversion dans le cadre de ce leasing.

Changements sur les radars routiers

Si le nombre des radars sur le territoire (4600) évolue peu globalement en 2024, deux évolutions restent à noter :

  • L’implantation de 200 radars autonomes supplémentaires en 2024 ;
  • Un gros changement sur les radars tourelles.

En 2023, 1 500 cabines de radars tourelles étaient dénombrées mais seules 1 000 d’entre elles étaient réellement actives. Les autres n’étaient que des leurres destinés à inciter les automobilistes à lever le pied et respecter les règles de circulation (feux grillés, sens interdit, non-port de la ceinture de sécurité, usage d’un mobile au volant…).

Cette situation prendra fin en 2024 : il n'y aura plus de leurres car l’intégralité des 1 500 radars tourelles sera désormais active.

Un retrait de point de permis supprimé

Jusque-là, les excès de vitesse supérieurs entre 1 et 20 km au-dessus de la vitesse limite étaient sanctionnés. Autrement dit, dès que votre vitesse dépassait la vitesse limite de 1 km/h , vous étiez en infraction et passible d’un retrait d’un point de permis.

À compter du 1er janvier 2024, la réduction d'un point de permis sanctionnant un excès de vitesse inférieur à 5 km/h (entre 1 et 4 km/h au-dessus de la vitesse limite donc) est supprimée. L’infraction (et l’amende jusqu’à 68 €) sont quant à elles maintenues.

À consulter : Perte de points sur le permis de conduire : barème et amendes

Le rétrofit simplifié

Le rétrofit ou transformation d’un véhicule à essence ou diesel en véhicule électrique, au GNV (gaz naturel véhicule) ou hydrogène était jusqu’à présent assez complexe du point de vue réglementaire.

Plusieurs arrêtés publiés en octobre 2023 entendent simplifier la chose en 2024, particulièrement sur le rétrofit électrique. Pour l’essentiel :

  • La plupart des catégories de véhicules peut désormais faire l’objet d’un rétrofit, y compris les 2 et 3 roues ou les véhicules spéciaux tels les camping-cars ou les véhicules de transport accessibles aux personnes à mobilité réduite (TPMR) ;
  • Le nombre de types de conversions est plus important : rétrofit électrique, rétrofit combustion-GNV, combustion-GPL (gaz de pétrole liquéfié) et rétrofit hybride ou hybride rechargeable ;
  • L’avis technique du constructeur du véhicule n’est plus de rigueur.

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