Menu
Accueil / Assurance Habitation / Conseils / Location d’une chambre à un étudiant : faut-il le déclarer ?

Location d’une chambre à un étudiant : faut-il le déclarer ?

Publié en mai 2019

Louer une chambre à un étudiant est avantageux pour tout le monde : cela permet au jeune locataire d’avoir un logement décent à un loyer raisonnable pour travailler, et au propriétaire d’assurer une entrée d’argent régulière. Mais cette solution implique le respect de certaines conditions légales et de bien vous assurer. Les conseils de la Matmut.

Comment louer une chambre à un étudiant ?

La location d’une chambre à un étudiant au sein de votre résidence principale doit, en premier lieu, répondre à des critères dits « de décence », définis légalement. C’est-à-dire qui permettent au locataire de pouvoir vivre convenablement, sans mise en danger de sa sécurité ou de santé. Ainsi, pour louer une chambre à un étudiant, la pièce doit :

  • avoir une superficie minimale de 9 m² et une hauteur sous-plafond d’au moins 2,20 m (ou un volume habitable de 20 m3) : le propriétaire ne peut pas compter les parties partagées du logement dans ce calcul
  • posséder une fenêtre
  • être au moins doté du nécessaire en matière de mobilier (lit, linge de lit, placard, bureau, siège), éclairage et chauffage, pour que la chambre puisse être considérée comme habitable
  • être exempte de toute infestation d'espèces nuisibles et parasites

L’étudiant doit pouvoir disposer d’un droit privatif sur la chambre qu’il loue. De même, si la cuisine, les sanitaires et la salle de bains ne sont pas privés, le propriétaire doit partager leur usage avec son locataire.

Dans le cas d’une chambre meublée chez l’habitant, au sein de sa résidence principale, la durée du contrat de location doit répondre à une réglementation. Plus clairement, il est de 12 mois renouvelables, reconductible tacitement, par période d’un an, et avec un préavis d’un mois. Mais dans le cas d’une location d’une chambre à un étudiant, cette durée du contrat est diminuée à 9 mois.

Bon à savoir : un bail de 9 mois n'est pas tacitement renouvelable. Il est renouvelé uniquement si accord des parties à la fin du bail initial. Le renouvellement se fait pour une durée de 12 mois.

À lire aussi : Quelle assurance pour louer un meublé ?

Location d’une chambre à un étudiant : quelle assurance ? 

En cas de location d’une chambre à un étudiant, il faut déclarer cette situation auprès de votre assureur. À la Matmut, au sein de votre contrat d’assurance habitation Résidence principale, vous pouvez souscrire à l’option « Chambres louées ». Grâce à cette option, vous garantissez votre responsabilité civile à l’égard du locataire de la chambre de votre résidence principale.

Il n’est pas rare que la seule assurance du propriétaire soit suffisante et que ce dernier prélève une part de la cotisation sur le loyer. Mais pour une protection optimale, il est conseillé au locataire de souscrire lui aussi une assurance habitation pour garantir sa responsabilité civile vie privée et locative ainsi que ses biens personnels.

Avec l'assurance Habitation Matmut Étudiants, les locataires d’une chambre chez un particulier, et âgés de moins de 28 ans, bénéficient de nombreux avantages, parmi lesquels :

  • la responsabilité civile locative pour le bien que vous souhaitez assurer
  • vos biens personnels sont protégés en cas d’incendie, de cambriolage, de dégâts des eaux, etc.
  • le remboursement au prix du neuf pendant 1 an de vos biens mobiliers acquis neufs s’ils sont détruits dans un incendie
  • un capital versé en cas de blessures graves suite à un accident survenu dans votre vie quotidienne 1
  • une aide juridique par téléphone pour défendre vos droits et vos intérêts si, par exemple, votre propriétaire refuse de vous rendre votre caution 2

À lire aussi : Propriétaires : que faire en cas de loyers impayés ?

RETOUR A LA LISTE DES ARTICLES

La Matmut vous accompagne

et protège votre logement et vos biens au quotidien grâce à son assurance Habitation. Réalisez votre devis en ligne, en quelques clics, pour trouver la formule la plus adaptée à vos besoins et votre budget.

Devis en ligne

(1) Indemnisation à partir d’un taux d’incapacité permanente partielle d’au moins 10% 

(2) Garantie acquise au titre du contrat Matmut Smac. Appels gérés par Matmut Protection Juridique, 66 rue de Sotteville 76100 Rouen