Si vous êtes propriétaire bailleur, garantir votre sécurité financière et profiter sereinement de votre investissement locatif est essentiel. Découvrez l’assurance Loyers impayés de la Matmut qui protège vos revenus locatifs.
L’assurance loyer impayé, qu’est-ce que c’est ?
La garantie de loyers impayés, souvent appelée aussi GLI, est un contrat d’assurance souscrit par un propriétaire bailleur pour se protéger du non-paiement de ses loyers.
L’assurance loyers impayés Matmut couvre les locaux à bail locatif occupés par des locataires si le logement constitue leur résidence principale.
Propriétaire bailleur : pourquoi souscrire une assurance loyers impayés
Votre assurance loyers impayés prend en charge l’indemnisation des loyers non perçus ou en retard. Elle vous évite dès lors les difficultés financières que ces ajournements pourraient entraîner.
Votre assurance loyers impayés vous accompagne également tout au long de votre investissement locatif. Elle peut ainsi vous dédommager en cas de détériorations immobilières d’un locataire sortant ou d’un départ prématuré de locataire si vous avez opté pour ces garanties (option Vacance locative)à la souscription. Notez que la garantie Dégradation locatives immobilières est accordée en inclusion.
De même, la garantie loyers impayés vous couvre lorsque vous devez envisager des procédures telles qu’une expulsion. Cette démarche coûteuse peut en effet être retardée, par exemple par la trêve hivernale qui interdit toute procédure durant cinq mois. Durant cette période sans toucher aucun loyer, votre assurance loyers impayés peut vous épauler.
Bon à savoir : La garantie des loyers impayés ou GLI et l’assurance Propriétaire Non Occupant (PNO) sont souvent confondues.
Il s’agit pourtant de deux assurances distinctes.
L’assurance loyers impayés vous protège en cas de défaillance de vos locataires alors que l’assurance PNO vous indemnise en cas de sinistres garantis (dégât des eaux, incendie...) touchant le logement loué. Ainsi, votre perte de loyers est indemnisée par l’assurance PNO si vos locataires ont dû quitter le bien assuré suite à un évènement garanti…
L’assurance loyer impayé est-elle obligatoire ?
L’assurance loyers impayés a beau ne pas être obligatoire, de nombreux propriétaires bailleurs souscrivent cette garantie non sans raison. Un investissement locatif est en effet souvent réalisé grâce à un crédit immobilier. Le propriétaire bailleur peut dès lors se retrouver dans une situation délicate pour régler ses propres mensualités, en cas de refus ou d’impossibilité pour son locataire de payer les loyers...
Voilà pourquoi l’assurance Loyers impayés, si elle n’est pas de obligatoire, reste une solution recommandée. S’il reste conseillé de prévoir le versement d’un dépôt de garantie dans un contrat de location, l’assurance Loyers impayés constitue une alternative bien plus favorable que d’autres dispositifs de sécurisation comme la caution(1) ou encore la garantie Visale(2).
Important à retenir: votre cotisation d’assurance loyers impayés est déductible de vos revenus fonciers si vous avez choisi le régime réel d’imposition.
Qui peut bénéficier d’une assurance Loyers impayés ?
Une assurance Loyers impayés peut être souscrite par une personne physique ou morale, propriétaire bailleur d’un bien locatif. Le souscripteur peut aussi être une personne usufruitière qui perçoit les revenus d’un bien dont elle n’est pas propriétaire.
Le montant des cotisations de cette assurance est calculé selon un pourcentage du montant annuel des loyers du locataire.
Bon à savoir : L’assurance Loyers impayés n’est pas compatible avec la caution solidaire, sauf pour les locataires étudiants ou apprentis.
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Assurance GLI : quelles conditions pour le locataire ?
Veillez à fournir ou récupérer auprès de votre locataire :
- Un bail conforme aux règlementations légales et comportant des clauses adaptées telle la clause résolutoire ;
- Un ensemble de documents vous assurant de sa solvabilité ;
- Un état des lieux à l’entrée et à la sortie du locataire.
Ces précautions sont importantes : votre assurance ne vérifiera en effet le profil de votre locataire que s’il est nécessaire d’appliquer la garantie loyers impayés.
Les garanties de l’assurance loyers impayés Matmut
La formule d’assurance Loyers impayés proposée par la Matmut est réservée aux sociétaires Matmut.
Elle est composée de trois garanties et d’une option, toutes à même de bien sécuriser vos investissements locatifs.
La garantie loyers impayés
Avec la garantie Loyers impayés, la Matmut vous dédommagera du montant des loyers impayés par votre locataire ainsi que des charges lui incombant jusqu’à la récupération des locaux loués. Notez qu’une franchise sera appliquée (un mois de loyer hors charges).
Dans le cadre de loyers impayés, la Matmut vous dédommage :
- sans limites de temps si le loyer est inférieur à 2 000 €/mois charges comprises ;
- jusqu’à 24 mois lorsque le loyer mensuel est supérieur à 2 000 € charges comprises.
La garantie dégradations locatives immobilières
La Matmut garantit le coût des réparations consécutives aux dégradations, destructions, altérations ou disparitions survenues dans le bien loué. Ainsi, en cas de parquet détérioré, de peintures de murs abîmées ou encore de papier peint arraché, vous êtes indemnisés avec une franchise de 400 € et selon un plafond d’indemnisation défini au contrat.
La Matmut intervient également pour les dommages causés suite à une procédure d’expulsion.
Bon à savoir : L’application de la garantie des dégradations locatives immobilières nécessite l’établissement d’un état des lieux d’entrée et de sortie.
La garantie recours suite à loyers impayés et/ou dégradations locatives
Vous êtes accompagné dans la recherche d’une solution amiable et, en cas d’échec, la Matmut prend en charge certains frais de procédure nécessaires à la défense de vos intérêts et de vos droits : frais de recouvrement des loyers impayés, frais d’expulsion du locataire défaillant…
L’option vacance locative
Grâce à l’option Vacance locative, vous sécurisez aussi vos revenus locatifs après une sortie des lieux, le temps de trouver votre futur locataire une fois passé la franchise de 3 mois.
Vous êtes ainsi indemnisé jusqu’à l’entrée dans vos locaux du nouveau locataire. La période maximale de vacance locative garantie est de trois mois.
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Cette offre vous est réservée si vous avez déjà un contrat Matmut.
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SÉRÉNITÉ GARANTIE
Vous ne subissez plus les aléas de la location notamment en cas de défaillance du locataire.
PROTECTION COMPLÈTE
Loyers impayés, dégradations locatives immobilières, garantie optionnelle vacance locative.
EXPERTISE ASSURÉE
Des conseillers spécialisés à votre service pour une gestion personnalisée et efficace de votre dossier.
Comment souscrire une assurance loyer impayé ?
Souscrire une assurance Loyers impayés peut être fait après l’entrée des nouveaux locataires.
Avant la souscription, soyez toutefois à même de vérifier que votre futur locataire remplit certains critères financiers.
Par exemple :
- Le locataire doit avoir des revenus égaux au moins à 3 fois le montant du loyer ;
- Il peut aussi justifier d’une situation stable : CDI, CDD dont l’issue est à plus de 8 mois ou encore deux ans ou plus d’activité ininterrompue s’il est indépendant…
Pour réaliser ces vérifications, vous pouvez demander à votre futur locataire tout document prouvant son identité (carte identité…), ses derniers bulletins de salaire et derniers avis d’imposition.
Charge à vous de contrôler ces documents et de les conserver. En cas de loyer impayé ou de dégradations du bien locatif, la Matmut devra en effet examiner le dossier des locataires.
Comment bénéficier de l’assurance loyer impayé ?
Réagissez sans attendre en cas d’incident dans le versement des loyers et prenez aussitôt contact avec vos locataires par tout moyen utile. Vous pourrez ainsi vérifier rapidement s’il s’agit d’une simple étourderie ou d’un retard qui peut être réglé à l’amiable.
Si vous avez souscrit un contrat d’assurance Loyers impayés, déclarez le sinistre depuis votre espace personnel ou votre application mobile Ma Matmut pour déclencher la garantie Loyers impayés de votre contrat d’assurance.
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La Matmut vous propose de nombreux services complémentaires à même de vous accompagner au quotidien. Par exemple :
- Assurance emprunteur Matmut : Vous allez souscrire un emprunt pour réaliser un de vos projets ? Pensez à protéger vos proches en souscrivant l’assurance emprunteur Matmut.
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L'assurance des loyers impayés d'adresse à tous les sociétaires Matmut.
Les garanties sont gérées par SACAPP SAA, 39 Rue Fessart 92100 Boulogne-Billancourt
(1) Le recours à la caution solidaire est exigé pour le locataire apprenti ou étudiant.
(2) La garantie Visale est un dispositif incompatible avec la souscription du contrat « Loyers impayés ».
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