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Assurance Loyers impayés

Protégez-vous en cas de loyer impayé avec notre assurance dédiée : une sécurité pour votre investissement immobilier

Si vous êtes propriétaire bailleur, il est essentiel de profiter sereinement de votre investissement locatif et garantir votre sécurité financière. Découvrez l’assurance Loyers impayés de la Matmut, qui protège vos revenus locatifs.

L’assurance loyer impayé, qu’est-ce que c’est ?

L’assurance loyer impayé, souvent appelée aussi GLI (garantie de loyers impayés) ou assurance GLI, est souscrite par le propriétaire d’un bien mis en location pour se protéger du non-paiement du loyer et des charges par le locataire.

L’assurance Loyers impayés de la Matmut couvre les locaux à bail locatif occupés par des locataires si le logement constitue leur résidence principale. Elle s’étend aussi aux garages privatifs, places de stationnement et autre locaux accessoires au logement qui fait l’objet du contrat.

À retenir : La garantie de loyers impayés ou GLI et l’assurance Propriétaire Non Occupant (PNO), souvent confondues, sont pourtant deux assurances distinctes. L’assurance GLI vous protège en cas de défaillance de vos locataires tandis que l’assurance PNO vous indemnise en cas de sinistres garantis (incendie, dégât des eaux…) touchant le logement loué. Ainsi, si vos locataires ont dû quitter le bien assuré à cause d’un sinistre garanti, votre perte de loyers sera indemnisée par l’assurance PNO.

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Propriétaire : pourquoi souscrire une garantie loyers impayés (assurance GLI) ?

La vocation première d’une assurance loyers impayés est bien l’indemnisation des loyers et charges non perçus ou en retard. Elle évite aux propriétaires bailleurs d’éventuelles difficultés financières que ces ajournements pourraient entraîner.

Un investissement locatif est en effet souvent réalisé grâce à un prêt immobilier. En cas de défaillance du locataire (refus ou impossibilité de payer loyer/charges), le propriétaire peut se retrouver dans une situation délicate pour régler ses propres mensualités.

La couverture de l’assurance loyers impayés ne s’arrête pas à cette seule éventualité. Elle vous accompagne aussi tout au long de votre investissement locatif.

Elle peut ainsi vous dédommager :

  • En cas de détériorations immobilières d’un locataire sortant : la garantie Dégradations locatives immobilières n’est d’ailleurs pas une option mais est incluse à l’assurance Loyers impayés Matmut ;
  • Lors d’un départ prématuré du locataire : si vous avez opté pour la garantie optionnelle Vacance locative lors de la souscription.

De même, l’assurance Loyers impayés de la Matmut vous couvre lorsque vous êtes contraint d’envisager des procédures telles qu’une expulsion. Cette démarche coûteuse peut en effet être retardée, par exemple par la trêve hivernale qui interdit toute procédure durant 5 mois. Lors de cette période de trêve où vous ne touchez aucun loyer, votre assurance habitation peut vous épauler.

À lire aussi : Propriétaires : que faire en cas de loyers impayés ?

Assurance loyer impayé : comment ça marche ?

L’assurance loyer impayé est-elle obligatoire ?

L’assurance loyer impayé n’est pas obligatoire, mais de nombreux propriétaires bailleurs font le choix de la souscrire. S’il reste conseillé de prévoir le versement d’un dépôt de garantie dans un contrat de location, la garantie loyers impayés constitue une alternative bien plus favorable que d’autres dispositifs de sécurisation comme la caution (1) ou encore la garantie Visale (2).

Qui peut bénéficier d’une assurance loyers impayés ?

Une assurance loyers impayés peut être souscrite par une personne physique ou morale, propriétaire bailleur d’un bien locatif.

Le souscripteur peut aussi être une personne usufruitière qui perçoit les revenus d’un bien dont elle n’est pas propriétaire.

Bon à savoir : L’assurance loyers impayés n’est pas compatible avec la caution solidaire, sauf pour les locataires étudiants ou apprentis. 

Assurance loyer impayé : quelles sont les conditions ?

L’assurance loyer impayé comporte certaines conditions pour pouvoir s’appliquer.

En tant que propriétaire bailleur, veillez à fournir ou récupérer auprès de votre locataire :

  • Un bail conforme aux règlementations légales et comportant des clauses adaptées telle la clause résolutoire (permettant d’engager des poursuites et d’obtenir l’expulsion du locataire en cas d’impayés) ;
  • Un ensemble de documents (fiches de paies, avis d’imposition…) vous assurant de la solvabilité du locataire ;
  • Un état des lieux à l’entrée et à la sortie du locataire.

Ces pièces sont importantes pour la mise en œuvre de votre assurance. La Matmut ne vérifiera, par exemple, le profil de votre locataire que s’il est nécessaire d’appliquer la garantie loyers impayés.

À lire également : Locataire ou bailleur : qui paye l’assurance habitation ?

La garantie Loyers impayés de la Matmut

Avec la garantie Loyers impayés (3), la Matmut vous dédommage du montant des loyers et charges impayés par votre locataire et ce jusqu’à la récupération des locaux loués.

Dans le cadre de la garantie Loyers impayés, la Matmut vous indemnise :

  • Sans limite de temps, si le loyer est inférieur à 2 000 € par mois charges comprises ;
  • Jusqu’à 24 mois, lorsque le loyer mensuel est supérieur à 2 000 € charges comprises.

Notez qu’une franchise (un mois de loyer hors charges) sera appliquée.

Le montant des cotisations de l'assurance Loyers impayés Matmut n’est pas calculé en fonction d’un barème fixe, mais selon un pourcentage du montant annuel des loyers du locataire.

À noter : Votre cotisation d’assurance loyers impayés est déductible de vos revenus fonciers, si vous avez choisi le régime réel d’imposition.

La garantie Dégradations locatives immobilières

Avec cette garantie intégrée à l’assurance Loyers impayés, la Matmut prend en charge le coût des réparations liées à des dégradations, destructions, altérations ou disparitions survenues dans le bien loué.

Ainsi, en cas de parquet détérioré, de peintures de murs abîmées ou encore de papier peint arraché, vous êtes indemnisé avec une franchise de 400 € et selon un plafond d’indemnisation défini au contrat.

La Matmut prendra aussi en charge les éventuels dommages causés lors d’une procédure d’expulsion.

La garantie Recours suite à loyers impayés et/ou dégradations locatives

Cette garantie est également incluse dans l’assurance Loyers impayés de la Matmut. Grâce à elle, vous êtes accompagné dans la recherche d’une solution amiable avec votre locataire.

En cas d’échec de cette conciliation, la Matmut prendra en charge certains frais de procédure nécessaires à la défense de vos intérêts et de vos droits (frais de recouvrement des loyers impayés, frais d’expulsion du locataire défaillant…).

L’option Vacance locative

La garantie optionnelle Vacance locative vous permet de sécuriser aussi vos revenus locatifs après la sortie des lieux d’un ex-locataire. Elle vous donne donc le temps de trouver votre futur locataire une fois passée la franchise de 3 mois.

L’option Vacance locative vous indemnise ainsi jusqu’à l’entrée du nouveau locataire dans vos locaux. La période maximale de vacance locative garantie est de 3 mois.

Comment souscrire une assurance loyer impayé ?

Sécurisez votre investissement locatif avec l’assurance Loyers impayés Matmut. Notez que cette offre vous est réservée si vous avez déjà un contrat Matmut.

Avant la souscription d’une assurance loyers impayés, pensez à vérifier la solvabilité de votre futur locataire :

  • Il doit avoir des revenus égaux au moins à 3 fois le montant du loyer ;
  • Il doit justifier d’une situation stable : CDI, CDD dont l’issue est à plus de 8 mois, 2 ans ou plus d’activité ininterrompue s’il est indépendant…

Pour ces vérifications, vous pouvez demander à votre futur locataire des justificatifs, que vous pourrez ensuite conserver.

L’assurance Loyers impayés Matmut peut aussi être souscrite après l’entrée du nouveau locataire dans les lieux.

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Que faire en cas de loyer impayé ?

On parle de loyer impayé dès qu’il n’a pas été versé à la date indiquée sur le contrat de location.

Réagissez sans attendre en cas de loyer impayé en prenant contact avec vos locataires. Vous vérifierez ainsi s’il s’agit d’un oubli ou d’un retard qui peut être réglé à l’amiable.

Si tel n’est pas le cas, voici la procédure à suivre en cas de loyer impayé :

Les points forts de l'assurance Loyers impayés Matmut

Sérénité

Sérénité garantie

Vous ne subissez plus les aléas de la location, notamment en cas de défaillance du locataire.

Protection complète

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Garantie Loyers impayés, garantie Dégradations locatives immobilières, garantie optionnelle Vacance locative.

Des conseillers

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Des conseillers spécialisés à votre service pour une gestion personnalisée et efficace de votre dossier.

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Découvrez les services complémentaires Matmut

La Matmut vous propose de nombreux services complémentaires afin de vous accompagner au quotidien. Par exemple :

  • Assurance emprunteur : Vous allez souscrire un emprunt pour réaliser un de vos projets ? Pensez à protéger vos proches en souscrivant l’assurance emprunteur Matmut.
  • Gestion de patrimoine : Grâce à l’expertise des conseillers patrimoniaux Matmut, trouvez des solutions pour valoriser et optimiser votre patrimoine.

TOUS LES SERVICES HABITATION MATMUT

(1) Le recours à la caution solidaire est exigé pour le locataire apprenti ou étudiant.

(2) La garantie Visale est un dispositif incompatible avec la souscription du contrat « Loyers impayés ».

(3) L'assurance des loyers impayés d'adresse à tous les sociétaires Matmut. Les garanties sont gérées par SACAPP SAA, 39 Rue Fessart 92100 Boulogne-Billancourt.