Publié en novembre 2020 - Mise à jour décembre 2023 Propriétaire de biens immobiliers, des charges financières vous incombent, que vous y habitiez, les mettiez en location ou qu’ils soient inoccupés. Taxes à payer, travaux à faire : quelles sont les différentes charges d’un propriétaire ? La Matmut réunit ici pour vous les informations à retenir. La taxe foncière à payer par le propriétaire Parmi les charges d’un appartement ou d’une maison dont les propriétaires et usufruitiers doivent s’acquitter, il y a en premier lieu la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Elle concerne tous les biens immobiliers possédés au 1er janvier de l’année en cours. Il peut s’agir de locaux d’habitations, de parkings, d’un bateau utilisé en point fixe, d’un bâtiment commercial… Cette taxe est due par le propriétaire même lorsque les locaux sont loués. Le montant de la taxe foncière est calculé à partir des éléments suivants : La base d’imposition de cette taxe, égale à la moitié de la valeur locative cadastrale. Celle-ci équivaut au loyer annuel théorique que pourrait produire le bien s’il était mis en location ; Le taux, voté par les collectivités territoriales. Le montant est obtenu par l’application du taux à la base d’imposition. Certains propriétaires sont exonérés de la taxe foncière sous certaines conditions liées au montant de leurs revenus, de leur âge ou de la nouveauté du bâtiment (par ex : exonération durant les 2 ans suivant l’achèvement du logement). Bon à savoir : Vous êtes devenu(e) propriétaire en cours d’année ? Sachez que, presque systématiquement, l’ancien propriétaire demande le remboursement d’une partie de la taxe foncière, sur la période durant laquelle vous devenez propriétaire. Cette période commence lorsque vous prenez possession des lieux et la demande de remboursement de l’ancien propriétaire sera prise en compte lors de la rédaction de l’acte de vente. L’impôt foncier sur le revenu pour les propriétaires bailleurs Les propriétaires bailleurs tirent des revenus de leurs biens immobiliers qu’ils ont mis en location. Ces revenus doivent être déclarés et ils sont imposés. Les modalités d’imposition diffèrent notamment selon le type de location mis en place (location meublée ou location nue). La taxe d’habitation La taxe d’habitation sur les résidences principales est supprimée depuis le 1er janvier 2023. Les propriétaires occupant leur logement n’y sont donc plus soumis. Toutefois, si vous êtes propriétaire d’une résidence secondaire ou d’un logement inoccupé depuis au moins an, vous devez, sous certaines conditions, payer une taxe d’habitation relative à ce type de logement. À lire aussi : Quelle différence entre taxe foncière et taxe d’habitation ? Taxe d’habitation sur les résidences secondaires Les propriétaires d’une résidence secondaire (ou d’un autre local meublé ou dépendance non affectés à leur habitation principale) sont soumis au paiement d’une taxe d’habitation sur cette résidence. Cette taxe est calculée en prenant en compte : La valeur locative cadastrale du bien, mais aussi de ses éventuelles dépendances ; Les taux d’imposition votés par les collectivités territoriales. Le montant de la taxe d’habitation est égal à la valeur locative cadastrale multipliée par le taux d’imposition Taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) et taxe sur les logements vacants (TLV) Vous êtes propriétaire d’un logement non meublé qui est inoccupé ? Selon la durée d’inoccupation et la commune dans laquelle il se situe, vous pouvez devoir vous acquitter de la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) ou bien la taxe sur les logements vacants (TLV). Pour la taxe d’habitation sur les logements vacants, elle ne devra être payée que si la durée d’inoccupation du logement non meublé est d’au moins 2 ans ; La TLV concerne quant à elle les logements situés dans des communes de plus de 50 000 habitants marquées par un déséquilibre fort entre l’offre et la demande de logements. La liste de ces villes est fixée par décret Vous pouvez vérifier si la commune où se trouve votre bien est concernée ou non par l’une ou l’autre de ces taxes grâce à ce simulateur. À lire aussi : Logement vacant des seniors : les taxes et assurances à prévoir Les travaux d’entretien Parmi les autres charges d’un appartement (ou d’une maison) incombant au propriétaire bailleur, il faut compter les travaux qui ne relèvent pas de l’entretien courant effectué par le locataire. Pour mémoire, les travaux que le propriétaire doit prendre en charge peuvent concerner : L’amélioration des parties communes ; Le maintien en l’état et l’entretien normal du logement ; L’amélioration de la performance énergétique de l’habitation ; La transformation du bien en logement décent. En plus de payer les travaux, le propriétaire peut aussi être amené à offrir une compensation au locataire. C’est le cas lorsque les réparations ou travaux durent plus de 21 jours. La compensation prend la forme d’une baisse de loyer proportionnelle à la durée des désagréments. L’assurance habitation propriétaire ou propriétaire non-occupant Que vous viviez ou non dans un bien immobilier dont vous êtes propriétaire, il vous est recommandé de l’assurer. La nature de l’assurance, qui peut être assimilée à une charge pour propriétaire, varie selon la situation. Propriétaire louant son logement Si vous êtes propriétaire d’un bien que vous louez, l’assurance habitation n’est obligatoire pour les propriétaires non-occupants que lorsque le bien immobilier est situé dans une copropriété. L’assurance Propriétaire non occupant ou assurance PNO est nécessaire en copropriété depuis la loi Alur de 2014 et ce, même si le logement est occupé par un locataire. Cette assurance PNO : Intègre la responsabilité civile immeuble qui protège vos locataires, les voisins du bien loué ou des tiers de dommages que pourrait causer votre bien immobilier. C’est le cas par exemple lorsqu’une fuite d’eau se déclare dans le logement à cause de canalisations vétustes et occasionne des dégâts au locataire et aux logements voisins ; Entre en jeu si l’assurance habitation souscrite par le locataire ne couvre pas tous les sinistres. Votre locataire n’a obligation légale que de s’assurer contre les risques locatifs… Couvre le bien immobilier vacant entre deux locations. Si un sinistre survient (incendie, cambriolage…) alors que le logement n’est plus garanti par l’assurance habitation de l’ancien locataire, le bien ne sera plus assuré. Par conséquent, faute d’assurance PNO, le bailleur devra régler lui-même toutes les dépenses de remise en état du bien. Votre locataire doit de son côté s’assurer contre les risques locatifs, c’est-à-dire les dommages qu’il pourrait causer au sein du logement mis à sa disposition (incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, explosion ou encore catastrophe naturelle). En cas de manquement de sa part, vous pouvez être amené à souscrire vous-même un contrat d’assurance contre les risques locatifs. Dans ce cas, vous êtes en droit d’en demander le remboursement au locataire, comme pour les charges locatives (voir plus loin). À consulter : Entre le locataire et le bailleur, qui doit payer l’assurance habitation ? Propriétaire occupant Vous n’êtes pas tenu(e) d’assurer le bien immobilier dont vous êtes propriétaire et que vous occupez. Il existe toutefois une exception à cette liberté. Si votre bien est situé dans une copropriété, il vous faudra, au minimum, être couvert par une assurance responsabilité civile. Il vous est toutefois recommandé d’assurer votre bien quelle que soit la situation car un bien immobilier est un élément de patrimoine précieux. Et les réparations d’éventuels sinistres ou dommages occasionnés à des tiers peuvent s’avérer aussi coûteux qu’urgents. Il vous est également conseillé, en plus d’une garantie responsabilité civile, de souscrire des garanties dommages aux biens immobiliers et mobiliers en cas de sinistre. Il s’agit le plus souvent d’un seul et même contrat comme à la Matmut dont les solutions habitation incluent des garanties comme les dégâts des eaux et le gel ; les incendies, explosions ou implosions ; la chute de la foudre et ses dommages électriques ; les catastrophes naturelles, le vol et les tentatives de vol, le vandalisme… À consulter : Que couvre la responsabilité civile ? Les charges de copropriété Autres charges d’un appartement incombant à son propriétaire, les charges de copropriété relèvent de : L’administration de la copropriété (honoraires du syndic, frais de tenue des assemblées générales…) ; L’entretien de la copropriété (nettoyage et entretien des parties communes, incluant notamment les espaces verts, frais d’enlèvement d’ordures ménagères…) ; La conservation de la copropriété (tous les frais en lien avec les travaux de conservation du bâtiment tel que le ravalement de façade, la réfection des toitures, notamment). Il en est de même si vous êtes propriétaire d’une maison située dans une copropriété. Dans ce cas, les charges du propriétaire relatives à la copropriété relèvent notamment du nettoyage et de l’entretien de la voirie et des espaces verts, ainsi que des frais d’enlèvement des ordures ménagères. À lire aussi : Tout savoir sur les charges de copropriété La garantie loyers impayés pour les propriétaires bailleurs En tant que propriétaire d’un bien que vous louez, vous pouvez sécuriser votre investissement locatif en souscrivant une assurance « loyers impayés ». Cette assurance, aussi appelée GLI (garantie des loyers impayés) offre notamment une garantie des loyers impayés. Celle-ci vous dédommage sous conditions du montant des loyers et charges incombant au locataire et que ce dernier n’a pas payés, jusqu’à ce que vous récupériez vos locaux loués. Selon les contrats et leurs conditions, elle peut aussi dédommager les bailleurs : En cas de détériorations immobilières d’un locataire sortant : cette garantie prend en charge le coût des réparations liées à des dégradations, destructions, altérations ou disparitions survenues dans le bien loué. Par exemple : parquet détérioré, peintures de murs abîmées ou encore de papier peint arraché. Cette garantie n’est d'ailleurs pas une option mais est incluse dans l'Assurance loyers impayés Matmut ; Lors d’un départ prématuré de locataire : si vous avez opté pour la garantie optionnelle Vacance locative lors de la souscription. Cette garantie Vacance locative vous indemnise jusqu’à l’entrée d’un nouveau locataire dans vos locaux(1). Cette garantie optionnelle Matmut n’est pas forcément prévue par les autres solutions du marché. L’Assurance loyers impayés Matmut accompagne aussi le bailleur lorsque les circonstances le conduisent à envisager une procédure d’expulsion, une démarche coûteuse qui peut aussi être retardée, par exemple par la trêve hivernale. Les charges locatives Les charges locatives sont relatives à l’occupation et l’entretien courant d’un logement loué. Elles couvrent toutes les dépenses concernant notamment : L’eau ; Le chauffage collectif ; L’ascenseur ; L’entretien des parties communes ; L’entretien des espaces verts ; Les petites réparations ; L’emploi d’un gardien ou d’une gardienne ; L’enlèvement des ordures ménagères ou la taxe de balayage. Les charges locatives sont des charges du propriétaire qui ont la particularité d’être récupérables. Cela signifie que, en tant que propriétaire, vous les payez à la copropriété, et que vous avez la possibilité de vous les faire rembourser par votre locataire sous la forme de charges mensuelles ajoutées au loyer facturé. Bon à savoir : Le montant des charges facturées aux locataires est parfois sous-évalué. Dans ce cas, une régularisation peut être effectuée. En tant que propriétaire, vous êtes en droit de demander au locataire de régler les sommes manquantes. La Matmut vous accompagne La Matmut vous accompagne en tant que propriétaire ou locataire, grâce à des assurances multigaranties Habitation en phase avec votre quotidien.Réalisez votre devis personnalisé en quelques clics pour découvrir la formule adaptée à vos besoins et votre budget. Devis en ligne Pour aller plus loin Entre le locataire et le bailleur, qui doit payer l'assurance habitation ? Location : mon propriétaire peut-il me faire quitter mon logement ? Tout savoir sur l'assurance propriétaire non occupant Que couvre la responsabilité civile ? Retrouvez tous nos articles conseils (1) La période maximale de vacance locative garantie est de 3 mois.
