Refus d'assurance auto : quelles solutions existent ?

Sinistres trop fréquents, défaut de paiement, retrait de permis : les raisons d’un refus d’assurance auto sont diverses. Cependant, la loi impose à tout automobiliste d’être assuré pour pouvoir rouler. Alors comment sortir de l’impasse ? Quels sont vos recours ? Quelles alternatives s’offrent à vous ?

Comprendre les raisons du refus

Plusieurs situations peuvent justifier qu’un assureur refuse de couvrir votre véhicule : 

• Vous avez du malus : suite à de nombreux sinistres responsables, votre bonus/malus est passé en négatif ;
• Vous êtes considéré comme financièrement « à risque », suite à des retards répétés, voire au non-paiement de vos cotisations d'assurance ;
• Vous avez effectué de fausses déclarations, volontairement omis ou falsifié des informations lors d’un sinistre ou de la signature d’un contrat d’assurance auto ;
• Vous êtes jeune permis et votre véhicule est trop puissant ou d’une trop grande valeur par rapport à votre expérience de la route. Cette dernière étant jugée inadaptée, l’assurance auto jeune conducteur vous a été refusée ;
• Votre contrat a été résilié par votre assureur, suite par exemple à un retrait de permis ou à de multiples infractions au Code de la Route (excès de vitesse, non-respect d’un feu rouge, alcool au volant…).

Si votre précédent contrat d'assurance auto a été résilié, cela entraîne automatiquement son inscription au Fichier des Résiliations Automobiles, tenu par l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance). Grâce à ce fichier, tout assureur peut vérifier les antécédents des assurés résiliés ou malussés, détecter d'éventuelles fraudes et s'informer de possibles incidents de paiement.

Notez qu’un automobiliste résilié ne peut pas s’opposer à son inscription au fichier. Ce dernier conservera les informations pour une durée limitée : 5 ans pour les résiliations après sinistre et 2 ans pour celles relevant d’autres motifs.

Options de réclamation auprès de votre assureur

Suite à un refus d’assurance auto, vous pouvez solliciter votre assureur pour lui demander des explications. S’il réitère son vœu de ne pas vous assurer, vous n’avez qu’un recours : saisir le Bureau Central de Tarification (BCT). Cet organisme est en effet chargé de garantir à chacun, quelle que soit sa situation personnelle, l’accès à la couverture minimale, l’assurance auto au tiers. Obligatoire, elle couvre essentiellement les dommages matériels et corporels causés aux tiers par votre véhicule.

Le BTC peut donc imposer à votre assureur (ou toute autre compagnie de votre choix) de vous proposer une garantie responsabilité civile.

Vous devez saisir le BTC dans les 15 jours suivant le refus d’assurance auto, par courrier électronique recommandé ou par lettre recommandée à cette adresse : BTC, 26 Boulevard Haussmann. 75311 Paris CEDEX 09. Un modèle de lettre est à votre disposition.

Votre demande doit être accompagnée des documents suivants :

• Un exemplaire de votre demande de souscription envoyée à votre ancien assureur (ou, le cas échéant, à la nouvelle compagnie d’assurances choisie pour le remplacer) ;
• L’accusé de réception par l’assurance de votre formulaire de souscription ;
• Le devis fourni par la compagnie d’assurances et sa lettre de refus ;
• Les copies de votre carte grise et de votre permis de conduire ;
• Le relevé d’informations établi par votre assureur ;
• Le dernier avis d’échéance de votre contrat ;
• En cas de condamnation pour conduite sous l’emprise de l’alcool ou de substances prohibées, une copie de la décision judiciaire.

Après étude du dossier, le BCT fixera le montant de la cotisation à régler à l’assureur. La décision est prise dans un délai d’environ 2 mois. Vous serez alors informé du tarif fixé pour votre contrat.

Vous devrez ensuite confirmer votre accord, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Bureau de Tarification. Il ne vous restera donc qu’à payer votre cotisation à la compagnie d’assurances qui va couvrir votre voiture.

À lire également : Comment modifier son contrat d'assurance automobile ?

Rechercher une assurance auto alternative en cas de refus

Si votre situation vous vaut systématiquement un refus d’assurance auto par les assureurs traditionnels, vous pouvez vous tourner vers l’une des compagnies spécialisées dans l’assurance auto pour conducteurs résiliés et malussés.

Ces assureurs acceptent un panel assez large de profils de conducteurs. Que vous ayez fait l’objet d’une suspension de permis de conduire ou soyez connu pour diverses infractions au Code de la Route (excès de vitesse, alcool au volant…), voire des difficultés à régler vos cotisations, vous bénéficierez d’une formule adaptée.

Cependant, ces contrats peuvent s’avérer coûteux, avec des franchises élevées, des plafonds d’indemnisation relativement bas et des exclusions de garanties plus nombreuses que pour une assurance classique.

Pour calculer le montant de votre prime, ces assureurs spécialisés tiennent compte de votre malus comme du nombre d’accidents, infractions, amendes ou résiliations vous concernant. Ces éléments augmentent nécessairement le niveau de risque lié à votre profil et les sommes à payer pour le couvrir.

Afin de trouver un contrat qui vous convient, adapté à votre situation et à votre budget, vous pouvez comparer les différents assureurs et faire plusieurs devis.

À lire aussi : Comment trouver une assurance auto pour résilié ?

Conseils pour améliorer vos chances d'obtenir une assurance auto

Pour éviter de se voir refuser une assurance auto, mieux vaut prendre les devants, tant en termes de comportement au volant que dans le choix de votre véhicule. Voici nos conseils pour réduire à minima le risque de refus d'assurance auto :

• Sélectionnez avec soin votre voiture : évitez les modèles fréquemment victimes de vol ou les bolides prédisposés aux excès de vitesse ou aux accidents. Ces véhicules sont considérés à haut risque par les compagnies d'assurances ;
• Fournissez des informations honnêtes et précises, de même que tous les documents demandés, au moment de souscrire votre assurance auto. Conservez cette rigueur en cas de sinistre : inspirer confiance ne peut que servir votre dossier ;
• Conservez un bon profil conducteur : veillez à respecter le Code de la Route et entretenez votre véhicule afin d’éviter les accidents ;
• Payez vos cotisations en temps voulu : le défaut de paiement peut être rédhibitoire, même si vous êtes un bon conducteur ;
• Si nécessaire, améliorez votre profil : n’hésitez pas à suivre des formations et des stages de conduite, vous permettant d’avoir une conduite plus vertueuse et ainsi de réduire les risques.

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À consulter : Quels sont les risques de conduire sans assurance ?