Tout savoir sur l’assurance responsabilité civile locative

L’assurance habitation intégrant une responsabilité civile locative est obligatoire pour tout locataire. Cette garantie couvre les dommages aux tiers causés dans le logement. En cas de sinistre, comme un dégât des eaux ou un incendie, votre contrat d’assurance répond aux exigences de votre bail et protège aussi vos intérêts.

Qu’est-ce que la responsabilité civile locative ?

La responsabilité civile est, en droit, l’obligation pour l’auteur d’un dommage à réparer le préjudice subi par une victime tierce. Appliqué à une location, le principe légal de responsabilité civile locative veut donc que vous répariez des dommages accidentels dont vous seriez responsable dans le logement loué.

Ces dommages ou risques locatifs sont l’incendie, le dégât des eaux et l’explosion. La souscription, d’une garantie d’assurance responsabilité civile locative vous couvre donc si ces dommages accidentels survenaient, de votre fait, dans le logement.

Cette responsabilité civile locative n’inclut pas, par contre, d’autres dommages que peut garantir une assurance habitation. Par exemple, le vol ou les dégâts aux biens personnels du locataire qui relèvent d’autres garanties (voir plus loin).

À retenir : En plus de la responsabilité civile locative, l’assurance habitation comprend généralement une assurance responsabilité civile vie privée. Celle-ci protège les tiers des dommages causés par vous-même, vos enfants, vos animaux domestiques, vos employés à domicile…
Cette garantie intervient pour des sinistres susceptibles de se produire à votre domicile ou à l’extérieur. Par exemple, lorsque votre enfant casse les lunettes d’un camarade à l’école ou que vous blessez accidentellement un coéquipier en faisant du sport.

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Assurance : la responsabilité civile locative est-elle obligatoire ?

Lors de la location d’un logement (appartement ou maison), le locataire a l’obligation légale de souscrire une assurance habitation. Vous êtes libre de choisir votre assurance et pas du tout contraint, par exemple, de souscrire l’assurance proposée par certaines agences immobilières.

Cette couverture d’assurance doit comprendre, au minimum, une garantie de responsabilité civile locative souvent aussi appelée garantie risques locatifs.

En tant que locataire, vous devez donc assurer votre logement, vide ou meublé, s’il constitue votre résidence principale.

Lors de la remise des clés et chaque année, votre bailleur peut vous réclamer une attestation d’assurance. Si vous n’avez pas assuré le logement, votre bailleur est en droit, au choix, de :

• Souscrire une assurance habitation couvrant les risques locatifs pour votre compte et de vous facturer la prime, éventuellement majorée d’une pénalité de 10 % au plus ;
• Résilier le bail de location si ce document intègre une clause résolutoire pour défaut d’assurance.

Pour compléter : Entre le locataire et le bailleur, qui doit payer l’assurance habitation ?

Responsabilité civile locative : qu’est-ce qui est couvert ?

La garantie d’assurance de responsabilité civile locative couvre le logement loué contre les dommages que vous pourriez causer. À savoir :

• Dégât des eaux ;
• Incendie ;
• Explosion.

En règle générale, c’est votre responsabilité civile qui entre en jeu lorsqu’un dommage survient dans votre logement. Cependant, cette responsabilité ne s’applique pas si le sinistre résulte soit d’un vice de construction, soit d’un mauvais entretien des équipements par le propriétaire. Dans ces situations, c’est l’assurance du bailleur qui prendra le relais.

Le + Matmut : À la Matmut, la responsabilité civile locative ne se limite pas à la couverture du logement que vous louez en tant que résidence principale. Pour vos locations de vacances, vous bénéficiez sans supplément de l’extension villégiature ⁽¹⁾.

À lire aussi : Travaux dans un bien en location : qui paie quoi ?

Responsabilité civile locative : quelles limites ?

La garantie d’assurance de responsabilité civile locative constitue le minimum légal que vous devez souscrire en tant que locataire. Mais cette assurance minimale porte bien son nom, car elle ne couvre pas de nombreux sinistres possibles. Entre autres :

• Vol et tentative de vol ;
• Bris de glaces (fenêtres, portes vitrées…) ;
• Dommages d’origine électrique ;
• Dommages aux biens du locataire ;
• Dommages provoqués à un tiers de façon intentionnelle ;
• Dommages résultant d’événements climatiques ;
• Dommages engageant votre responsabilité professionnelle.

Ces risques de sinistres, et beaucoup d’autres sont par contre couverts par une assurance habitation locataire telle que vous propose la Matmut.

À savoir : Vous pouvez garantir votre responsabilité civile professionnelle grâce à une assurance spécifique. Ou souscrire à des options de l’assurance Habitation Matmut telles que Assistant maternel agréé ou encore Chambres louées.

Responsabilité civile locative : pourquoi un locataire ne devrait pas s’en contenter

Quelques exemples concrets de vie courante pour illustrer l’utilité quotidienne des garanties d’une couverture habitation comme l'assurance habitation Locataire de la Matmut :

• Vous cassez le lustre installé par le propriétaire de votre location meublée ? Vous êtes couvert dans ce type de situations grâce à la garantie Responsabilité civile, incluse dans votre contrat Matmut ;
• Une casserole tombe malencontreusement sur les plaques à induction incluses à votre meublé. C’est la garantie Bris de glaces, intégrée dans toutes nos formules habitation, qui prend en charge cette casse accidentelle ;
• Lors d’un vol ou d’une surtension dans votre logement, certains de vos appareils électriques sont dérobés ou endommagés. Ces biens peuvent être indemnisés par la garantie vol de votre assurance habitation ou votre garantie Dommages électriques. Mieux, la Matmut peut vous aider à les remplacer si besoin grâce à la garantie Rééquipement à neuf pendant 1 an, incluse dans toutes nos formules habitation ;
• En cas de vol de votre smartphone, quel que soit le lieu du délit, la Matmut vous couvre, si vous avez souscrit l’option Vol à l'arraché ou suite à agression en tout lieu. C’est l’une des illustrations de la protection hors de votre logement que peut vous assurer la formule habitation locataire Matmut.

Le + Matmut : Tous les sociétaires Matmut bénéficient du service d'information juridique « Mon aide juridique au quotidien », accessible 7 j/7 et 24 h/24 depuis votre espace personnel, via la rubrique Mes services juridiques. Vous y trouverez des fiches pratiques, des actualités, des vidéos et des modèles de courriers téléchargeables pour vous accompagner dans vos démarches et faire valoir vos droits.

Comment souscrire une assurance habitation locataire à la Matmut ?

Après avoir réalisé votre devis personnalisé en ligne, vous avez plusieurs possibilités pour bien couvrir votre logement loué grâce à l’assurance habitation locataire Matmut :

• En ligne via le bouton intégré en fin de votre devis habitation personnalisé ;
• Par téléphone, en vous faisant accompagner par un conseiller ;
• En vous rendant dans une agence Matmut près de chez vous.

Dans tous les cas, pensez à vous prémunir d’une copie de votre pièce d’identité, des caractéristiques du bien à assurer ainsi que d’un moyen de paiement.